C’est une décision de la justice administrative en forme de réquisitoire, une compilation de carences, manquements, défaillances, qui ont conduit au naufrage du logiciel de rédaction procédure pénale (LRP) de la police, un projet informatique censé faire entrer l’institution dans une nouvelle ère informatique. Vendredi 28 août, la formation plénière de la chambre du contentieux de la Cour des comptes a condamné plusieurs responsables du ministère de l’intérieur, anciens et actuels, à des sanctions financières allant d’un euro symbolique – pour deux commissaires autrefois chefs de projet – à 6 000 euros – pour deux ex-responsables du ministère de l’intérieur chargés des services numériques et des systèmes d’information de la sécurité intérieure. Deux anciens directeurs généraux de la police nationale à la retraite, Eric Morvan et Jean-Marc Falcone, devront par ailleurs payer respectivement 2 000 et 4 000 euros.
A l’audience, le 1er juillet, le parquet général avait requis à leur encontre une « sanction symbolique ». Le montant total des amendes, soit 18 002 euros, est loin de celui du préjudice pour les finances publiques finalement retenu : quelque 31,20 millions d’euros. Le dossier d’instruction l’avait même évalué à 257,4 millions d’euros en y incluant le calcul du temps perdu par chaque enquêteur pour l’utilisation d’un outil informatique notoirement défectueux.
Au total, notent les magistrats de la rue Cambon, neuf décisions stratégiques auront contribué à plomber la rénovation d’un logiciel aux dénominations successives (LRP-SI, LRP-4, Scribe, XPN…) aussi fluctuantes que les conditions de son développement, lancé fin 2015. Entre « insuffisances », « abstentions » et choix « non conformes aux textes et aux bonnes pratiques [qui] ont émaillé le pilotage du projet », les effectifs insuffisants, une confusion dans les responsabilités, « l’insuffisance du cadrage initial du projet », le « défaut de suivi budgétaire » n’auront pas peu contribué au retentissant échec du chantier.
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