Plus d’un an après la publication d’un rapport alarmant de la commission d’enquête parlementaire, en avril 2025, soulignant les manquements de la protection de l’enfance, le gouvernement a présenté en conseil des ministres, mercredi 27 mai, un projet de loi relatif à la protection des enfants. Le glissement sémantique est important : l’« article pivot » du texte − qui en compte dix − dépasse, en effet, le seul secteur de l’aide sociale à l’enfance. Il s’agit de généraliser la vérification des antécédents judiciaires des adultes au contact des enfants, professionnels comme bénévoles, qui interviennent dans les champs sanitaire, scolaire et périscolaire.
La présentation d’un certificat d’honorabilité garantira l’absence de condamnation au casier judiciaire et d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et au fichier des auteurs d’infractions terroristes. La médiatisation de plusieurs affaires de violences sexuelles dans le périscolaire a conduit à renforcer cet aspect du projet de loi, à la demande de l’Elysée et de Matignon.
Ce certificat d’honorabilité est aujourd’hui requis dans certaines structures, comme celles relevant de la protection de l’enfance et de la petite enfance. Il est aussi devenu obligatoire, en février, pour les candidats à l’adoption. L’idée, explique-t-on de source gouvernementale, serait d’étendre son usage au personnel en contact avec les enfants et même, au-delà, à ceux intervenant auprès de « personnes soignées et vulnérables », comme les chauffeurs ou les agents de transport sanitaire, précise le ministère de la santé.
Comment s’effectueront les contrôles ? Qui en aura la responsabilité, selon les secteurs concernés ? La question se pose alors que, dans les écoles, le gouvernement va même plus loin : une « liste noire » des professionnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs, y compris sans condamnation pénale, sera constituée pour empêcher l’accès à tout établissement scolaire, a précisé Edouard Geffray, le ministre de l’éducation nationale, lors du conseil des ministres.
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