{"id":322236,"date":"2026-01-31T15:31:38","date_gmt":"2026-01-31T12:31:38","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/la-souverainete-fiscale-nest-pas-une-question-technique-mais-un-enjeu-de-pouvoir-politique\/"},"modified":"2026-01-31T15:32:19","modified_gmt":"2026-01-31T12:32:19","slug":"la-souverainete-fiscale-nest-pas-une-question-technique-mais-un-enjeu-de-pouvoir-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/la-souverainete-fiscale-nest-pas-une-question-technique-mais-un-enjeu-de-pouvoir-politique\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0La souverainet\u00e9 fiscale n\u2019est pas une question technique mais un enjeu de pouvoir politique\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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A<\/span>lors que se tient en f\u00e9vrier, \u00e0 New York, la nouvelle ronde de n\u00e9gociations sur une convention fiscale des Nations unies<\/a>, la France se trouve confront\u00e9e \u00e0 un choix d\u00e9terminant\u00a0: contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de r\u00e8gles fiscales mondiales qui prot\u00e8gent la d\u00e9mocratie ou se plier \u00e0 la volont\u00e9 de dirigeants, tels que Donald Trump, qui d\u00e9fendent les privil\u00e8ges d\u2019une poign\u00e9e des plus riches.<\/p>\n

A cause de l\u2019\u00e9vasion fiscale transfrontali\u00e8re, la France fait partie des 20\u00a0pays qui perdent le plus, mais l\u2019actuel gouvernement continue de s\u2019opposer \u00e0 la r\u00e9introduction d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune, pourtant largement soutenu par la population.<\/p>\n

Depuis trop longtemps, le syst\u00e8me fiscal mondial est contr\u00f4l\u00e9 par un petit club de nations riches. Les pays perdent chaque ann\u00e9e 492\u00a0milliards de dollars \u00e0 cause de l\u2019\u00e9vasion fiscale mondiale. La France perd 20,9\u00a0milliards d\u2019euros par an, dont 17,6\u00a0milliards provenant de l\u2019\u00e9vasion fiscale des entreprises et 3,3\u00a0milliards de la fortune offshore. Cela \u00e9quivaut \u00e0 pr\u00e8s de 8,6\u00a0% des d\u00e9penses annuelles de sant\u00e9 publique du pays.<\/p>\n

La question est maintenant de savoir si, lors de la quatri\u00e8me session du Comit\u00e9 de n\u00e9gociation intergouvernemental sur la convention fiscale des Nations unies<\/a>, qui va se tenir du 2 au 13\u00a0f\u00e9vrier, la France soutiendra un processus multilat\u00e9ral inclusif.<\/p>\n

L\u2019h\u00e9sitation de la France s\u2019explique aussi bien par des facteurs institutionnels que par l\u2019orientation globale de sa politique. En tant qu\u2019h\u00f4te de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), elle a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 pr\u00e9server l\u2019autorit\u00e9 de cette instance sur les r\u00e8gles fiscales mondiales, malgr\u00e9 ses \u00e9checs av\u00e9r\u00e9s \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats \u00e9quitables ou efficaces. Pourtant, le retour de Donald Trump a montr\u00e9 \u00e0 quel point la politique int\u00e9rieure am\u00e9ricaine peut l\u2019emporter sur les d\u00e9cisions de l\u2019OCDE<\/a>. Le blocage de la convention fiscale des Nations unies rend la gouvernance fiscale mondiale tributaire des dynamiques politiques \u00e0 Washington.<\/p>\n

Il vous reste 67.42% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que se tient en f\u00e9vrier, \u00e0 New York, la nouvelle ronde de n\u00e9gociations sur une convention fiscale des Nations unies, la France se trouve confront\u00e9e \u00e0 un choix d\u00e9terminant\u00a0: contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de r\u00e8gles fiscales mondiales qui prot\u00e8gent la d\u00e9mocratie ou se plier \u00e0 la volont\u00e9 de dirigeants, tels que Donald Trump, qui d\u00e9fendent<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[58],"tags":[],"class_list":["post-322236","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-business-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n\u00ab\u00a0La souverainet\u00e9 fiscale n\u2019est pas une question technique mais un enjeu de pouvoir politique\u00a0\u00bb - vof-news.eu<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Alors que se tient en f\u00e9vrier, \u00e0 New York, la nouvelle ronde de n\u00e9gociations sur une convention fiscale des Nations unies, la France se trouve confront\u00e9e \u00e0 un choix d\u00e9terminant\u00a0: contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de r\u00e8gles fiscales mondiales qui prot\u00e8gent la d\u00e9mocratie ou se plier \u00e0 la volont\u00e9 de dirigeants, tels que Donald Trump, qui d\u00e9fendent les privil\u00e8ges d\u2019une poign\u00e9e des plus riches. 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Le blocage de la convention fiscale des Nations unies rend la gouvernance fiscale mondiale tributaire des dynamiques politiques \u00e0 Washington. Il vous reste 67.42% de cet article \u00e0 lire. 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A cause de l\u2019\u00e9vasion fiscale transfrontali\u00e8re, la France fait partie des 20\u00a0pays qui perdent le plus, mais l\u2019actuel gouvernement continue de s\u2019opposer \u00e0 la r\u00e9introduction d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune, pourtant largement soutenu par la population. Depuis trop longtemps, le syst\u00e8me fiscal mondial est contr\u00f4l\u00e9 par un petit club de nations riches. Les pays perdent chaque ann\u00e9e 492\u00a0milliards de dollars \u00e0 cause de l\u2019\u00e9vasion fiscale mondiale. La France perd 20,9\u00a0milliards d\u2019euros par an, dont 17,6\u00a0milliards provenant de l\u2019\u00e9vasion fiscale des entreprises et 3,3\u00a0milliards de la fortune offshore. Cela \u00e9quivaut \u00e0 pr\u00e8s de 8,6\u00a0% des d\u00e9penses annuelles de sant\u00e9 publique du pays. La question est maintenant de savoir si, lors de la quatri\u00e8me session du Comit\u00e9 de n\u00e9gociation intergouvernemental sur la convention fiscale des Nations unies, qui va se tenir du 2 au 13\u00a0f\u00e9vrier, la France soutiendra un processus multilat\u00e9ral inclusif. L\u2019h\u00e9sitation de la France s\u2019explique aussi bien par des facteurs institutionnels que par l\u2019orientation globale de sa politique. En tant qu\u2019h\u00f4te de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), elle a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 pr\u00e9server l\u2019autorit\u00e9 de cette instance sur les r\u00e8gles fiscales mondiales, malgr\u00e9 ses \u00e9checs av\u00e9r\u00e9s \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats \u00e9quitables ou efficaces. Pourtant, le retour de Donald Trump a montr\u00e9 \u00e0 quel point la politique int\u00e9rieure am\u00e9ricaine peut l\u2019emporter sur les d\u00e9cisions de l\u2019OCDE. Le blocage de la convention fiscale des Nations unies rend la gouvernance fiscale mondiale tributaire des dynamiques politiques \u00e0 Washington. Il vous reste 67.42% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.","og_url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/la-souverainete-fiscale-nest-pas-une-question-technique-mais-un-enjeu-de-pouvoir-politique\/","og_site_name":"vof-news.eu","article_published_time":"2026-01-31T12:31:38+00:00","article_modified_time":"2026-01-31T12:32:19+00:00","author":"Author","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Author","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"2 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/la-souverainete-fiscale-nest-pas-une-question-technique-mais-un-enjeu-de-pouvoir-politique\/","url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/la-souverainete-fiscale-nest-pas-une-question-technique-mais-un-enjeu-de-pouvoir-politique\/","name":"\u00ab\u00a0La souverainet\u00e9 fiscale n\u2019est pas une question technique mais un enjeu de pouvoir politique\u00a0\u00bb - vof-news.eu","isPartOf":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website"},"datePublished":"2026-01-31T12:31:38+00:00","dateModified":"2026-01-31T12:32:19+00:00","author":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed"},"description":"Alors que se tient en f\u00e9vrier, \u00e0 New York, la nouvelle ronde de n\u00e9gociations sur une convention fiscale des Nations unies, la France se trouve confront\u00e9e \u00e0 un choix d\u00e9terminant\u00a0: contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de r\u00e8gles fiscales mondiales qui prot\u00e8gent la d\u00e9mocratie ou se plier \u00e0 la volont\u00e9 de dirigeants, tels que Donald Trump, qui d\u00e9fendent les privil\u00e8ges d\u2019une poign\u00e9e des plus riches. A cause de l\u2019\u00e9vasion fiscale transfrontali\u00e8re, la France fait partie des 20\u00a0pays qui perdent le plus, mais l\u2019actuel gouvernement continue de s\u2019opposer \u00e0 la r\u00e9introduction d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune, pourtant largement soutenu par la population. Depuis trop longtemps, le syst\u00e8me fiscal mondial est contr\u00f4l\u00e9 par un petit club de nations riches. Les pays perdent chaque ann\u00e9e 492\u00a0milliards de dollars \u00e0 cause de l\u2019\u00e9vasion fiscale mondiale. La France perd 20,9\u00a0milliards d\u2019euros par an, dont 17,6\u00a0milliards provenant de l\u2019\u00e9vasion fiscale des entreprises et 3,3\u00a0milliards de la fortune offshore. Cela \u00e9quivaut \u00e0 pr\u00e8s de 8,6\u00a0% des d\u00e9penses annuelles de sant\u00e9 publique du pays. 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