{"id":322043,"date":"2026-01-30T19:30:23","date_gmt":"2026-01-30T16:30:23","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/eric-coquerel-sur-le-budget-examiner-les-depenses-avant-les-recettes-conduirait-a-sinteresser-en-priorite-a-la-satisfaction-des-besoins\/"},"modified":"2026-01-30T19:30:50","modified_gmt":"2026-01-30T16:30:50","slug":"eric-coquerel-sur-le-budget-examiner-les-depenses-avant-les-recettes-conduirait-a-sinteresser-en-priorite-a-la-satisfaction-des-besoins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/eric-coquerel-sur-le-budget-examiner-les-depenses-avant-les-recettes-conduirait-a-sinteresser-en-priorite-a-la-satisfaction-des-besoins\/","title":{"rendered":"Eric Coquerel\u00a0: \u00ab\u00a0Sur le budget, examiner les d\u00e9penses avant les recettes conduirait \u00e0 s\u2019int\u00e9resser en priorit\u00e9 \u00e0 la satisfaction des besoins\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
\n

A<\/span> l\u2019occasion d\u2019une consultation de la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour r\u00e9former la proc\u00e9dure\u00a0budg\u00e9taire, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 lui pr\u00e9senter des propositions qu\u2019il me semble utile de rendre publiques pour alimenter le d\u00e9bat d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Aussi pertinent que soit cet exercice, il ne doit pas conduire \u00e0 des modifications qui ent\u00e9rineraient la situation anormale dans laquelle nous nous trouvons. Les gouvernements qui se succ\u00e8dent sont incapables de faire adopter leurs budgets dans les d\u00e9lais habituels non en raison de r\u00e8gles proc\u00e9durales inadapt\u00e9es, mais surtout parce qu\u2019ils sont minoritaires. Le d\u00e9raillement de la discussion budg\u00e9taire s\u2019explique en premier lieu par la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de nommer un premier ministre\u00a0sans tenir compte de l\u2019expression du suffrage universel \u00e0 l\u2019issue\u00a0des \u00e9lections de 2024.<\/p>\n

Le v\u00e9ritable probl\u00e8me que nous devons r\u00e9soudre n\u2019est donc pas l\u2019inadaptation de quelques r\u00e8gles mais le d\u00e9s\u00e9quilibre entre les pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif. Il s\u2019agirait donc moins de faire \u00e9voluer des r\u00e8gles budg\u00e9taires que la Ve<\/sup>\u00a0R\u00e9publique elle-m\u00eame. Le courant politique auquel j\u2019appartiens\u00a0 n\u2019imagine pas un toilettage de celle-ci, mais bien son remplacement par une VIe<\/sup>\u00a0R\u00e9publique. C\u2019est la condition pour redonner tout son sens \u00e0 la souverainet\u00e9 populaire. Pour autant, l\u2019exercice me pousse \u00e0 imaginer des ajustements.<\/p>\n

<\/section>\n

Le premier serait d\u2019emp\u00eacher un gouvernement minoritaire de se pr\u00e9senter devant le Parlement comme s\u2019il \u00e9tait majoritaire. Il suffirait de rendre obligatoire le vote de confiance, ce qui rendrait inutiles l\u2019article\u00a049 alin\u00e9a\u00a03 et les ordonnances budg\u00e9taires. Ces diff\u00e9rents outils dont dispose l\u2019ex\u00e9cutif pour \u00e9viter le vote du Parlement pourraient alors \u00eatre supprim\u00e9s.<\/p>\n

Enchev\u00eatrement de textes financiers<\/h2>\n

Afin de donner plus de poids au Parlement, il me semble ensuite n\u00e9cessaire d\u2019inverser l\u2019ordre d\u2019examen des deux parties du projet de loi de finances (PLF). Les recettes sont aujourd\u2019hui obligatoirement examin\u00e9es avant les d\u00e9penses. Ce cha\u00eenage repose sur l\u2019id\u00e9e que le niveau des d\u00e9penses doit \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 partir des recettes mobilis\u00e9es. Cependant, ce principe r\u00e9sulte de pr\u00e9suppos\u00e9s politiques qui favorisent la rigueur budg\u00e9taire. Un renversement de l\u2019ordre d\u2019examen conduirait alors \u00e0 s\u2019int\u00e9resser en priorit\u00e9 \u00e0 la satisfaction des besoins.<\/p>\n

Il vous reste 68.93% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A l\u2019occasion d\u2019une consultation de la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour r\u00e9former la proc\u00e9dure\u00a0budg\u00e9taire, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 lui pr\u00e9senter des propositions qu\u2019il me semble utile de rendre publiques pour alimenter le d\u00e9bat d\u00e9mocratique. 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Il s\u2019agirait donc moins de faire \u00e9voluer des r\u00e8gles budg\u00e9taires que la Ve\u00a0R\u00e9publique elle-m\u00eame. Le courant politique auquel j\u2019appartiens\u00a0 n\u2019imagine pas un toilettage de celle-ci, mais bien son remplacement par une VIe\u00a0R\u00e9publique. C\u2019est la condition pour redonner tout son sens \u00e0 la souverainet\u00e9 populaire. Pour autant, l\u2019exercice me pousse \u00e0 imaginer des ajustements. Le premier serait d\u2019emp\u00eacher un gouvernement minoritaire de se pr\u00e9senter devant le Parlement comme s\u2019il \u00e9tait majoritaire. Il suffirait de rendre obligatoire le vote de confiance, ce qui rendrait inutiles l\u2019article\u00a049 alin\u00e9a\u00a03 et les ordonnances budg\u00e9taires. Ces diff\u00e9rents outils dont dispose l\u2019ex\u00e9cutif pour \u00e9viter le vote du Parlement pourraient alors \u00eatre supprim\u00e9s. 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