{"id":265198,"date":"2025-08-16T07:30:09","date_gmt":"2025-08-16T04:30:09","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/dominique-rousseau-juriste-supprimer-le-conseil-constitutionnel-ou-laffaiblir-serait-aussi-dangereux-que-supprimer-les-freins-dune-voiture\/"},"modified":"2025-08-16T07:30:25","modified_gmt":"2025-08-16T04:30:25","slug":"dominique-rousseau-juriste-supprimer-le-conseil-constitutionnel-ou-laffaiblir-serait-aussi-dangereux-que-supprimer-les-freins-dune-voiture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/dominique-rousseau-juriste-supprimer-le-conseil-constitutionnel-ou-laffaiblir-serait-aussi-dangereux-que-supprimer-les-freins-dune-voiture\/","title":{"rendered":"Dominique Rousseau, juriste\u00a0: \u00ab\u00a0Supprimer le Conseil constitutionnel ou l\u2019affaiblir serait aussi dangereux que supprimer les freins d\u2019une voiture\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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D<\/span>\u2019accord, le Conseil constitutionnel n\u2019est pas parfait. Mais, dans le contexte d\u2019un glissement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 illib\u00e9ral, il reste, tel qu\u2019il est, la juridiction charg\u00e9e par la Constitution de contr\u00f4ler le\u00a0respect par le l\u00e9gislateur des droits et libert\u00e9s, respect dira Pierre Mazeaud, ancien pr\u00e9sident du Conseil. Et un devoir d\u00e9mocratique, car si la loi ne respecte pas la Constitution, si elle porte atteinte aux droits et libert\u00e9s qu\u2019elle garantit, elle n\u2019exprime pas la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Ce principe de fabrication de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale a trouv\u00e9 son expression sous la plume du doyen Vedel, alors membre du Conseil constitutionnel\u00a0: Ce faisant, le Conseil ne tranche pas des conflits politiques, fonction des assembl\u00e9es parlementaires\u00a0; il ne gouverne pas et n\u2019emp\u00eache pas davantage les \u00e9lus de gouverner. Il emp\u00eache seulement les \u00e9lus de profiter de leur position de pouvoir pour porter atteinte aux droits et libert\u00e9s qui sont et disent le bien commun.<\/p>\n

Pour reprendre les termes de Montesquieu, gouvernement et Parlement disposent de la facult\u00e9 de statuer, c\u2019est-\u00e0-dire de trancher un d\u00e9bat politique \u2013 en l\u2019esp\u00e8ce, dans le cadre de la loi Duplomb, sur la r\u00e9introduction ou non des produits phytopharmaceutiques \u2013\u00a0; le Conseil dispose de la facult\u00e9 d\u2019emp\u00eacher, c\u2019est-\u00e0-dire de bloquer la promulgation d\u2019une loi contraire \u00e0\u00a0la Constitution \u2013 en l\u2019esp\u00e8ce le droit \u00e0 un environnement sain et \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n

<\/section>\n

\u200bCette configuration constitutionnelle, qui tend vers un \u00e9quilibre des pouvoirs et garantit ainsi la qualit\u00e9 d\u00e9mocratique des lois, est aujourd\u2019hui, en France et ailleurs, remise en cause. Des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent, de plus en plus nombreuses dans le milieu politique mais aussi acad\u00e9mique, pour demander la suppression du Conseil constitutionnel ou sa transformation en simple instance consultative rendant des qui n\u2019auraient plus l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e.<\/p>\n

Il vous reste 57.89% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u2019accord, le Conseil constitutionnel n\u2019est pas parfait. Mais, dans le contexte d\u2019un glissement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 illib\u00e9ral, il reste, tel qu\u2019il est, la juridiction charg\u00e9e par la Constitution de contr\u00f4ler le\u00a0respect par le l\u00e9gislateur des droits et libert\u00e9s, respect dira Pierre Mazeaud, ancien pr\u00e9sident du Conseil. 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Des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent, de plus en plus nombreuses dans le milieu politique mais aussi acad\u00e9mique, pour demander la suppression du Conseil constitutionnel ou sa transformation en simple instance consultative rendant des qui n\u2019auraient plus l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Il vous reste 57.89% de cet article \u00e0 lire. 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Mais, dans le contexte d\u2019un glissement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 illib\u00e9ral, il reste, tel qu\u2019il est, la juridiction charg\u00e9e par la Constitution de contr\u00f4ler le\u00a0respect par le l\u00e9gislateur des droits et libert\u00e9s, respect dira Pierre Mazeaud, ancien pr\u00e9sident du Conseil. Et un devoir d\u00e9mocratique, car si la loi ne respecte pas la Constitution, si elle porte atteinte aux droits et libert\u00e9s qu\u2019elle garantit, elle n\u2019exprime pas la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Ce principe de fabrication de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale a trouv\u00e9 son expression sous la plume du doyen Vedel, alors membre du Conseil constitutionnel\u00a0: Ce faisant, le Conseil ne tranche pas des conflits politiques, fonction des assembl\u00e9es parlementaires\u00a0; il ne gouverne pas et n\u2019emp\u00eache pas davantage les \u00e9lus de gouverner. Il emp\u00eache seulement les \u00e9lus de profiter de leur position de pouvoir pour porter atteinte aux droits et libert\u00e9s qui sont et disent le bien commun. Pour reprendre les termes de Montesquieu, gouvernement et Parlement disposent de la facult\u00e9 de statuer, c\u2019est-\u00e0-dire de trancher un d\u00e9bat politique \u2013 en l\u2019esp\u00e8ce, dans le cadre de la loi Duplomb, sur la r\u00e9introduction ou non des produits phytopharmaceutiques \u2013\u00a0; le Conseil dispose de la facult\u00e9 d\u2019emp\u00eacher, c\u2019est-\u00e0-dire de bloquer la promulgation d\u2019une loi contraire \u00e0\u00a0la Constitution \u2013 en l\u2019esp\u00e8ce le droit \u00e0 un environnement sain et \u00e9quilibr\u00e9. \u200bCette configuration constitutionnelle, qui tend vers un \u00e9quilibre des pouvoirs et garantit ainsi la qualit\u00e9 d\u00e9mocratique des lois, est aujourd\u2019hui, en France et ailleurs, remise en cause. 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