{"id":264736,"date":"2025-08-14T15:30:16","date_gmt":"2025-08-14T12:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/avoirs-russes-un-pret-de-reparation-a-lukraine-constituerait-une-avance-sur-lobligation-du-kremlin-de-payer-des-dommages-de-guerre\/"},"modified":"2025-08-14T15:30:47","modified_gmt":"2025-08-14T12:30:47","slug":"avoirs-russes-un-pret-de-reparation-a-lukraine-constituerait-une-avance-sur-lobligation-du-kremlin-de-payer-des-dommages-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/avoirs-russes-un-pret-de-reparation-a-lukraine-constituerait-une-avance-sur-lobligation-du-kremlin-de-payer-des-dommages-de-guerre\/","title":{"rendered":"Avoirs russes\u00a0: \u00ab\u00a0Un \u201cpr\u00eat de r\u00e9paration\u201d \u00e0 l\u2019Ukraine constituerait une avance sur l\u2019obligation du Kremlin de payer des dommages de guerre\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<article>\n<p><span>L<\/span>e pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump donne tous les signes qu\u2019il veut en finir avec la guerre d\u2019Ukraine. Au risque de ne plus vouloir financer d\u2019armes pour Kiev. Les Europ\u00e9ens, eux, savent que l\u2019Ukraine va encore avoir besoin de se d\u00e9fendre et qu\u2019ils risquent \u00eatre seuls \u00e0 porter l\u2019effort. Comment le pourraient-ils alors qu\u2019ils doivent renforcer leur propre d\u00e9fense et que la plupart d\u2019entre eux connaissent des difficult\u00e9s budg\u00e9taires\u00a0?<\/p>\n<p>Il y a pourtant une piste\u00a0: utiliser les <a href=\"https:\/\/www.telegraph.co.uk\/business\/2025\/03\/05\/west-sitting-on-300bn-russian-assets-seizing-chill-city\/\" rel=\"nofollow\">300\u00a0milliards de dollars <\/a> d\u2019avoirs russes gel\u00e9s, dont environ <a href=\"https:\/\/www.consilium.europa.eu\/en\/policies\/sanctions-against-russia\/\" rel=\"nofollow\">210\u00a0milliards d\u2019euros <\/a>se trouvent dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Il est vrai qu\u2019une confiscation pure et simple est politiquement impossible, car de nombreux pays, dont la France, ont des r\u00e9ticences juridiques. Ils craignent aussi une d\u00e9stabilisation de l\u2019euro.<\/p>\n<p>Heureusement, une autre solution existe et elle est juridiquement solide\u00a0: un \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019utiliser les avoirs de la Russie contre elle-m\u00eame en les pr\u00eatant \u00e0 l\u2019Ukraine. Moscou ne r\u00e9cup\u00e9rerait ses fonds que si elle payait des r\u00e9parations. Ce pr\u00eat constituerait en r\u00e9alit\u00e9 une avance sur l\u2019obligation du Kremlin de payer des dommages de guerre.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<p>Cette id\u00e9e s\u2019appuie sur l\u2019appel lanc\u00e9 par l\u2019<a href=\"https:\/\/news.un.org\/fr\/story\/2022\/11\/1129817\" rel=\"nofollow\">Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies<\/a> en faveur de r\u00e9parations pay\u00e9es par la Russie. En r\u00e9ponse, des repr\u00e9sentants de plus de 50\u00a0Etats, dont la France, ainsi que l\u2019Union europ\u00e9enne, ont lanc\u00e9 le projet d\u2019une commission de r\u00e9clamations pour l\u2019Ukraine. Les juristes s\u2019accordent \u00e0 dire que la Russie devra payer des dommages de guerre. Mais il faudra des ann\u00e9es avant que la commission ne rende sa d\u00e9cision, alors que Kiev a besoin de liquidit\u00e9s d\u00e8s maintenant. Un pr\u00eat de r\u00e9paration permettrait de surmonter ce d\u00e9calage.<\/p>\n<h2>En rien une confiscation<\/h2>\n<p>Comment\u00a0? En premier lieu, les pays europ\u00e9ens et les autres pays volontaires demanderaient aux d\u00e9positaires actuels des avoirs, dont le belge <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/international\/article\/2025\/03\/06\/menace-sur-euroclear-qui-gere-les-avoirs-geles-russes_6576746_3210.html\" rel=\"nofollow\">Euroclear<\/a>, de transf\u00e9rer les fonds vers une structure juridique ad hoc. Les fonds serviraient \u00e0 un pr\u00eat de r\u00e9paration \u00e0 l\u2019Ukraine. Kiev ne devrait rembourser ce pr\u00eat que si Moscou payait des dommages de guerre. Les Etats-Unis seraient invit\u00e9s \u00e0 rejoindre le dispositif, mais leur participation n\u2019est pas cruciale, car ils n\u2019ont gel\u00e9 qu\u2019environ <a href=\"https:\/\/www.brookings.edu\/articles\/what-is-the-status-of-russias-frozen-sovereign-assets\/\" rel=\"nofollow\">5\u00a0milliards de dollars <\/a>d\u2019avoirs russes.<\/p>\n<p><strong>Il vous reste 57.78% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump donne tous les signes qu\u2019il veut en finir avec la guerre d\u2019Ukraine. Au risque de ne plus vouloir financer d\u2019armes pour Kiev. 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Un pr\u00eat de r\u00e9paration permettrait de surmonter ce d\u00e9calage. En rien une confiscation Comment\u00a0? En premier lieu, les pays europ\u00e9ens et les autres pays volontaires demanderaient aux d\u00e9positaires actuels des avoirs, dont le belge Euroclear, de transf\u00e9rer les fonds vers une structure juridique ad hoc. Les fonds serviraient \u00e0 un pr\u00eat de r\u00e9paration \u00e0 l\u2019Ukraine. Kiev ne devrait rembourser ce pr\u00eat que si Moscou payait des dommages de guerre. Les Etats-Unis seraient invit\u00e9s \u00e0 rejoindre le dispositif, mais leur participation n\u2019est pas cruciale, car ils n\u2019ont gel\u00e9 qu\u2019environ 5\u00a0milliards de dollars d\u2019avoirs russes. Il vous reste 57.78% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avoirs russes\u00a0: \u00ab\u00a0Un \u201cpr\u00eat de r\u00e9paration\u201d \u00e0 l\u2019Ukraine constituerait une avance sur l\u2019obligation du Kremlin de payer des dommages de guerre\u00a0\u00bb - vof-news.eu\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump donne tous les signes qu\u2019il veut en finir avec la guerre d\u2019Ukraine. Au risque de ne plus vouloir financer d\u2019armes pour Kiev. Les Europ\u00e9ens, eux, savent que l\u2019Ukraine va encore avoir besoin de se d\u00e9fendre et qu\u2019ils risquent \u00eatre seuls \u00e0 porter l\u2019effort. 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En premier lieu, les pays europ\u00e9ens et les autres pays volontaires demanderaient aux d\u00e9positaires actuels des avoirs, dont le belge Euroclear, de transf\u00e9rer les fonds vers une structure juridique ad hoc. Les fonds serviraient \u00e0 un pr\u00eat de r\u00e9paration \u00e0 l\u2019Ukraine. Kiev ne devrait rembourser ce pr\u00eat que si Moscou payait des dommages de guerre. Les Etats-Unis seraient invit\u00e9s \u00e0 rejoindre le dispositif, mais leur participation n\u2019est pas cruciale, car ils n\u2019ont gel\u00e9 qu\u2019environ 5\u00a0milliards de dollars d\u2019avoirs russes. Il vous reste 57.78% de cet article \u00e0 lire. 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Il s\u2019agit d\u2019utiliser les avoirs de la Russie contre elle-m\u00eame en les pr\u00eatant \u00e0 l\u2019Ukraine. Moscou ne r\u00e9cup\u00e9rerait ses fonds que si elle payait des r\u00e9parations. Ce pr\u00eat constituerait en r\u00e9alit\u00e9 une avance sur l\u2019obligation du Kremlin de payer des dommages de guerre. Cette id\u00e9e s\u2019appuie sur l\u2019appel lanc\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies en faveur de r\u00e9parations pay\u00e9es par la Russie. En r\u00e9ponse, des repr\u00e9sentants de plus de 50\u00a0Etats, dont la France, ainsi que l\u2019Union europ\u00e9enne, ont lanc\u00e9 le projet d\u2019une commission de r\u00e9clamations pour l\u2019Ukraine. Les juristes s\u2019accordent \u00e0 dire que la Russie devra payer des dommages de guerre. Mais il faudra des ann\u00e9es avant que la commission ne rende sa d\u00e9cision, alors que Kiev a besoin de liquidit\u00e9s d\u00e8s maintenant. 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Il s\u2019agit d\u2019utiliser les avoirs de la Russie contre elle-m\u00eame en les pr\u00eatant \u00e0 l\u2019Ukraine. Moscou ne r\u00e9cup\u00e9rerait ses fonds que si elle payait des r\u00e9parations. Ce pr\u00eat constituerait en r\u00e9alit\u00e9 une avance sur l\u2019obligation du Kremlin de payer des dommages de guerre.   Cette id\u00e9e s\u2019appuie sur l\u2019appel lanc\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies en faveur de r\u00e9parations pay\u00e9es par la Russie. En r\u00e9ponse, des repr\u00e9sentants de plus de 50\u00a0Etats, dont la France, ainsi que l\u2019Union europ\u00e9enne, ont lanc\u00e9 le projet d\u2019une commission de r\u00e9clamations pour l\u2019Ukraine. Les juristes s\u2019accordent \u00e0 dire que la Russie devra payer des dommages de guerre. Mais il faudra des ann\u00e9es avant que la commission ne rende sa d\u00e9cision, alors que Kiev a besoin de liquidit\u00e9s d\u00e8s maintenant. Un pr\u00eat de r\u00e9paration permettrait de surmonter ce d\u00e9calage. En rien une confiscation Comment\u00a0? En premier lieu, les pays europ\u00e9ens et les autres pays volontaires demanderaient aux d\u00e9positaires actuels des avoirs, dont le belge Euroclear, de transf\u00e9rer les fonds vers une structure juridique ad hoc. Les fonds serviraient \u00e0 un pr\u00eat de r\u00e9paration \u00e0 l\u2019Ukraine. Kiev ne devrait rembourser ce pr\u00eat que si Moscou payait des dommages de guerre. Les Etats-Unis seraient invit\u00e9s \u00e0 rejoindre le dispositif, mais leur participation n\u2019est pas cruciale, car ils n\u2019ont gel\u00e9 qu\u2019environ 5\u00a0milliards de dollars d\u2019avoirs russes. Il vous reste 57.78% de cet article \u00e0 lire. 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Comment le pourraient-ils alors qu\u2019ils doivent renforcer leur propre d\u00e9fense et que la plupart d\u2019entre eux connaissent des difficult\u00e9s budg\u00e9taires\u00a0? Il y a pourtant une piste\u00a0: utiliser les 300\u00a0milliards de dollars d\u2019avoirs russes gel\u00e9s, dont environ 210\u00a0milliards d\u2019euros se trouvent dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Il est vrai qu\u2019une confiscation pure et simple est politiquement impossible, car de nombreux pays, dont la France, ont des r\u00e9ticences juridiques. Ils craignent aussi une d\u00e9stabilisation de l\u2019euro. Heureusement, une autre solution existe et elle est juridiquement solide\u00a0: un \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019utiliser les avoirs de la Russie contre elle-m\u00eame en les pr\u00eatant \u00e0 l\u2019Ukraine. Moscou ne r\u00e9cup\u00e9rerait ses fonds que si elle payait des r\u00e9parations. 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