{"id":263127,"date":"2025-08-08T17:30:07","date_gmt":"2025-08-08T14:30:07","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/loi-duplomb-on-attend-de-plus-en-plus-du-juge-quil-tranche-des-conflits-eminemment-politiques\/"},"modified":"2025-08-08T17:30:36","modified_gmt":"2025-08-08T14:30:36","slug":"loi-duplomb-on-attend-de-plus-en-plus-du-juge-quil-tranche-des-conflits-eminemment-politiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/loi-duplomb-on-attend-de-plus-en-plus-du-juge-quil-tranche-des-conflits-eminemment-politiques\/","title":{"rendered":"Loi Duplomb\u00a0: \u00ab\u00a0On attend de plus en plus du juge qu\u2019il tranche des conflits \u00e9minemment politiques\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<article>\n<p><span>L<\/span>a d\u00e9cision du Conseil constitutionnel \u00e0 peine tomb\u00e9e sur la loi Duplomb , une partie du monde politique s\u2019est empress\u00e9e de d\u00e9noncer une jurisprudence politicienne et un juge qui ne permettrait plus au pouvoir politique de prendre des mesures qu\u2019elle consid\u00e8re comme n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde de nos fili\u00e8res agricoles. La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel est en fait coh\u00e9rente. Elle n\u2019a rien d\u2019une acrobatie juridique.<\/p>\n<p>Concernant la proc\u00e9dure et le vote des d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bres motions de rejet \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Conseil constitutionnel n\u2019a pas choisi de censurer, ce qui aurait entra\u00een\u00e9 la chute de toute la loi. On peut s\u2019en r\u00e9jouir ou s\u2019en indigner, mais il ne l\u2019avait pas fait lorsqu\u2019un outil identique avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour les m\u00eames raisons au S\u00e9nat. Il aurait donc \u00e9t\u00e9 peu coh\u00e9rent qu\u2019il change subitement de position et op\u00e8re un revirement de jurisprudence.<\/p>\n<p>S\u2019agissant de la censure de l\u2019ac\u00e9tamipride, le Conseil constitutionnel rappelle, l\u00e0 aussi de mani\u00e8re parfaitement coh\u00e9rente, sa jurisprudence de 2020 o\u00f9, en posant notamment des conditions temporelles, il avait sem\u00e9 les graines d\u2019une censure qui se r\u00e9v\u00e8le donc aujourd\u2019hui logique. Est-ce pour autant une bonne nouvelle\u00a0? Nous ne nous positionnons pas ici sur le fond. Tout citoyen \u00e9clair\u00e9 lisant la presse peut se faire <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/planete\/article\/2025\/05\/27\/loi-duplomb-l-acetamipride-le-pesticide-au-c-ur-des-debats-est-il-dangereux-pour-l-environnement-et-la-sante_6608790_3244.html\" rel=\"nofollow\">un avis sur les n\u00e9onicotino\u00efdes<\/a>. Mais est-ce une bonne nouvelle pour la d\u00e9mocratie ou, au contraire, un danger, comme l\u2019affirment ses d\u00e9tracteurs\u00a0? La r\u00e9ponse nous semble plus nuanc\u00e9e que les positionnements politiques ne le laissent entendre des deux c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n<p>Ce que montre cet \u00e9pisode, c\u2019est que l\u2019on attend de plus en plus du juge qu\u2019il tranche des questions et des conflits \u00e9minemment politiques. Ce faisant, c\u2019est vers lui que se tournent \u00e0 la fois les espoirs et les vindictes. On l\u2019a dit\u00a0: la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel est ici fondamentalement coh\u00e9rente. Mais coh\u00e9rence \u00e9tait-elle n\u00e9cessit\u00e9\u00a0? Autrement dit, le juge n\u2019avait-il pas d\u2019autre voie\u00a0? Pouvait-il faire autrement que de censurer le n\u00e9onicotino\u00efde en cause et de valider la proc\u00e9dure ayant permis le vote de la loi\u00a0? La r\u00e9ponse, en droit, est \u00e9videmment que le juge a plusieurs choix possibles. L\u2019interpr\u00e9tation juridique n\u2019est pas une science exacte, et diff\u00e9rentes solutions peuvent exister pour une m\u00eame question de droit. Aux Etats-Unis, les opinions dissidentes des juges oppos\u00e9s \u00e0 la d\u00e9cision majoritaire sont ainsi publi\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Il vous reste 59.52% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel \u00e0 peine tomb\u00e9e sur la loi Duplomb , une partie du monde politique s\u2019est empress\u00e9e de d\u00e9noncer une jurisprudence politicienne et un juge qui ne permettrait plus au pouvoir politique de prendre des mesures qu\u2019elle consid\u00e8re comme n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde de nos fili\u00e8res agricoles. 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La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel est en fait coh\u00e9rente. Elle n\u2019a rien d\u2019une acrobatie juridique. Concernant la proc\u00e9dure et le vote des d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bres motions de rejet \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Conseil constitutionnel n\u2019a pas choisi de censurer, ce qui aurait entra\u00een\u00e9 la chute de toute la loi. On peut s\u2019en r\u00e9jouir ou s\u2019en indigner, mais il ne l\u2019avait pas fait lorsqu\u2019un outil identique avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour les m\u00eames raisons au S\u00e9nat. Il aurait donc \u00e9t\u00e9 peu coh\u00e9rent qu\u2019il change subitement de position et op\u00e8re un revirement de jurisprudence. S\u2019agissant de la censure de l\u2019ac\u00e9tamipride, le Conseil constitutionnel rappelle, l\u00e0 aussi de mani\u00e8re parfaitement coh\u00e9rente, sa jurisprudence de 2020 o\u00f9, en posant notamment des conditions temporelles, il avait sem\u00e9 les graines d\u2019une censure qui se r\u00e9v\u00e8le donc aujourd\u2019hui logique. Est-ce pour autant une bonne nouvelle\u00a0? Nous ne nous positionnons pas ici sur le fond. Tout citoyen \u00e9clair\u00e9 lisant la presse peut se faire un avis sur les n\u00e9onicotino\u00efdes. Mais est-ce une bonne nouvelle pour la d\u00e9mocratie ou, au contraire, un danger, comme l\u2019affirment ses d\u00e9tracteurs\u00a0? La r\u00e9ponse nous semble plus nuanc\u00e9e que les positionnements politiques ne le laissent entendre des deux c\u00f4t\u00e9s. Ce que montre cet \u00e9pisode, c\u2019est que l\u2019on attend de plus en plus du juge qu\u2019il tranche des questions et des conflits \u00e9minemment politiques. Ce faisant, c\u2019est vers lui que se tournent \u00e0 la fois les espoirs et les vindictes. On l\u2019a dit\u00a0: la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel est ici fondamentalement coh\u00e9rente. Mais coh\u00e9rence \u00e9tait-elle n\u00e9cessit\u00e9\u00a0? Autrement dit, le juge n\u2019avait-il pas d\u2019autre voie\u00a0? Pouvait-il faire autrement que de censurer le n\u00e9onicotino\u00efde en cause et de valider la proc\u00e9dure ayant permis le vote de la loi\u00a0? La r\u00e9ponse, en droit, est \u00e9videmment que le juge a plusieurs choix possibles. L\u2019interpr\u00e9tation juridique n\u2019est pas une science exacte, et diff\u00e9rentes solutions peuvent exister pour une m\u00eame question de droit. Aux Etats-Unis, les opinions dissidentes des juges oppos\u00e9s \u00e0 la d\u00e9cision majoritaire sont ainsi publi\u00e9es. Il vous reste 59.52% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.","robots":{"index":"noindex","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Loi Duplomb\u00a0: \u00ab\u00a0On attend de plus en plus du juge qu\u2019il tranche des conflits \u00e9minemment politiques\u00a0\u00bb - vof-news.eu","og_description":"La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel \u00e0 peine tomb\u00e9e sur la loi Duplomb , une partie du monde politique s\u2019est empress\u00e9e de d\u00e9noncer une jurisprudence politicienne et un juge qui ne permettrait plus au pouvoir politique de prendre des mesures qu\u2019elle consid\u00e8re comme n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde de nos fili\u00e8res agricoles. La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel est en fait coh\u00e9rente. Elle n\u2019a rien d\u2019une acrobatie juridique. Concernant la proc\u00e9dure et le vote des d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bres motions de rejet \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Conseil constitutionnel n\u2019a pas choisi de censurer, ce qui aurait entra\u00een\u00e9 la chute de toute la loi. On peut s\u2019en r\u00e9jouir ou s\u2019en indigner, mais il ne l\u2019avait pas fait lorsqu\u2019un outil identique avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour les m\u00eames raisons au S\u00e9nat. Il aurait donc \u00e9t\u00e9 peu coh\u00e9rent qu\u2019il change subitement de position et op\u00e8re un revirement de jurisprudence. S\u2019agissant de la censure de l\u2019ac\u00e9tamipride, le Conseil constitutionnel rappelle, l\u00e0 aussi de mani\u00e8re parfaitement coh\u00e9rente, sa jurisprudence de 2020 o\u00f9, en posant notamment des conditions temporelles, il avait sem\u00e9 les graines d\u2019une censure qui se r\u00e9v\u00e8le donc aujourd\u2019hui logique. Est-ce pour autant une bonne nouvelle\u00a0? Nous ne nous positionnons pas ici sur le fond. Tout citoyen \u00e9clair\u00e9 lisant la presse peut se faire un avis sur les n\u00e9onicotino\u00efdes. Mais est-ce une bonne nouvelle pour la d\u00e9mocratie ou, au contraire, un danger, comme l\u2019affirment ses d\u00e9tracteurs\u00a0? La r\u00e9ponse nous semble plus nuanc\u00e9e que les positionnements politiques ne le laissent entendre des deux c\u00f4t\u00e9s. Ce que montre cet \u00e9pisode, c\u2019est que l\u2019on attend de plus en plus du juge qu\u2019il tranche des questions et des conflits \u00e9minemment politiques. Ce faisant, c\u2019est vers lui que se tournent \u00e0 la fois les espoirs et les vindictes. On l\u2019a dit\u00a0: la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel est ici fondamentalement coh\u00e9rente. Mais coh\u00e9rence \u00e9tait-elle n\u00e9cessit\u00e9\u00a0? Autrement dit, le juge n\u2019avait-il pas d\u2019autre voie\u00a0? Pouvait-il faire autrement que de censurer le n\u00e9onicotino\u00efde en cause et de valider la proc\u00e9dure ayant permis le vote de la loi\u00a0? La r\u00e9ponse, en droit, est \u00e9videmment que le juge a plusieurs choix possibles. L\u2019interpr\u00e9tation juridique n\u2019est pas une science exacte, et diff\u00e9rentes solutions peuvent exister pour une m\u00eame question de droit. Aux Etats-Unis, les opinions dissidentes des juges oppos\u00e9s \u00e0 la d\u00e9cision majoritaire sont ainsi publi\u00e9es. Il vous reste 59.52% de cet article \u00e0 lire. 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La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel est en fait coh\u00e9rente. Elle n\u2019a rien d\u2019une acrobatie juridique. Concernant la proc\u00e9dure et le vote des d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bres motions de rejet \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Conseil constitutionnel n\u2019a pas choisi de censurer, ce qui aurait entra\u00een\u00e9 la chute de toute la loi. On peut s\u2019en r\u00e9jouir ou s\u2019en indigner, mais il ne l\u2019avait pas fait lorsqu\u2019un outil identique avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour les m\u00eames raisons au S\u00e9nat. Il aurait donc \u00e9t\u00e9 peu coh\u00e9rent qu\u2019il change subitement de position et op\u00e8re un revirement de jurisprudence. S\u2019agissant de la censure de l\u2019ac\u00e9tamipride, le Conseil constitutionnel rappelle, l\u00e0 aussi de mani\u00e8re parfaitement coh\u00e9rente, sa jurisprudence de 2020 o\u00f9, en posant notamment des conditions temporelles, il avait sem\u00e9 les graines d\u2019une censure qui se r\u00e9v\u00e8le donc aujourd\u2019hui logique. Est-ce pour autant une bonne nouvelle\u00a0? Nous ne nous positionnons pas ici sur le fond. Tout citoyen \u00e9clair\u00e9 lisant la presse peut se faire un avis sur les n\u00e9onicotino\u00efdes. Mais est-ce une bonne nouvelle pour la d\u00e9mocratie ou, au contraire, un danger, comme l\u2019affirment ses d\u00e9tracteurs\u00a0? La r\u00e9ponse nous semble plus nuanc\u00e9e que les positionnements politiques ne le laissent entendre des deux c\u00f4t\u00e9s. Ce que montre cet \u00e9pisode, c\u2019est que l\u2019on attend de plus en plus du juge qu\u2019il tranche des questions et des conflits \u00e9minemment politiques. Ce faisant, c\u2019est vers lui que se tournent \u00e0 la fois les espoirs et les vindictes. On l\u2019a dit\u00a0: la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel est ici fondamentalement coh\u00e9rente. Mais coh\u00e9rence \u00e9tait-elle n\u00e9cessit\u00e9\u00a0? Autrement dit, le juge n\u2019avait-il pas d\u2019autre voie\u00a0? Pouvait-il faire autrement que de censurer le n\u00e9onicotino\u00efde en cause et de valider la proc\u00e9dure ayant permis le vote de la loi\u00a0? La r\u00e9ponse, en droit, est \u00e9videmment que le juge a plusieurs choix possibles. L\u2019interpr\u00e9tation juridique n\u2019est pas une science exacte, et diff\u00e9rentes solutions peuvent exister pour une m\u00eame question de droit. Aux Etats-Unis, les opinions dissidentes des juges oppos\u00e9s \u00e0 la d\u00e9cision majoritaire sont ainsi publi\u00e9es. Il vous reste 59.52% de cet article \u00e0 lire. 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