{"id":263080,"date":"2025-08-08T13:30:13","date_gmt":"2025-08-08T10:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/censure-partielle-de-la-loi-duplomb-lenvironnement-sain-un-droit-constitutionnel\/"},"modified":"2025-08-08T13:30:45","modified_gmt":"2025-08-08T10:30:45","slug":"censure-partielle-de-la-loi-duplomb-lenvironnement-sain-un-droit-constitutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/censure-partielle-de-la-loi-duplomb-lenvironnement-sain-un-droit-constitutionnel\/","title":{"rendered":"Censure partielle de la loi Duplomb\u00a0: l\u2019environnement sain, un droit constitutionnel"},"content":{"rendered":"<article>\n<p><span>L<\/span>e Conseil constitutionnel n\u2019a pas eu besoin d\u2019user de raisonnements tortueux pour mettre un terme, jeudi 7\u00a0ao\u00fbt, \u00e0 la controverse politique hexagonale la plus chaude de cet \u00e9t\u00e9. Le Parlement, en introduisant sans limitation de temps ni d\u2019usage, par la loi Duplomb vot\u00e9e le 8\u00a0juillet, une d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019interdiction des n\u00e9onicotino\u00efdes, dont l\u2019usage est proscrit en France depuis 2018,  Or ce droit est pr\u00e9cis\u00e9ment garanti par la Charte de l\u2019environnement, un texte adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative de Jacques Chirac en\u00a02004\u00a0et int\u00e9gr\u00e9 l\u2019ann\u00e9e suivante dans le \u00ab\u00a0bloc de constitutionnalit\u00e9\u00a0\u00bb fran\u00e7ais.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<p>Pour juger inconstitutionnelle la disposition la plus controvers\u00e9e de la loi Duplomb , les neuf juges de la rue de Montpensier ont relev\u00e9 que la d\u00e9rogation accord\u00e9e par ce texte couvre \u00a0\u00bb, qu\u2019elles soient menac\u00e9es ou non par des parasites, pour un temps ind\u00e9termin\u00e9, alors que les produits en question (\u2026)<\/p>\n<p>Alors que les m\u00eames juges avaient, en\u00a02020, donn\u00e9 leur feu vert \u00e0 des d\u00e9rogations permettant l\u2019usage de n\u00e9onicotino\u00efdes pour un temps limit\u00e9 et pour les seules betteraves, ils ont estim\u00e9 cette fois que le l\u00e9gislateur, en rejetant tout encadrement pour r\u00e9autoriser des produits potentiellement dangereux, avait d\u00e9pass\u00e9 les bornes de la Constitution.<\/p>\n<p>Limpide, clairement motiv\u00e9e par des donn\u00e9es sanitaires alli\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat du droit, la d\u00e9cision tranche juridiquement un d\u00e9bat o\u00f9 les constats scientifiques avaient \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan par une coalition d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, corporatifs et politiques, m\u00ealant professionnels de l\u2019agriculture intensive, droite et extr\u00eame droite, au nom de la comp\u00e9titivit\u00e9. Les sages de la rue de Montpensier, par cette d\u00e9cision marquante, consacrent la valeur constitutionnelle de l\u2019\u00e9cologie et se posent en protecteurs du droit \u00e0 un environnement sain. Tout en conservant la marge d\u2019appr\u00e9ciation utilis\u00e9e en\u00a02020, ils indiquent au l\u00e9gislateur qu\u2019il ne saurait jouer sans garde-fou avec la sant\u00e9 des Fran\u00e7ais.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<p>La censure de la disposition la plus contest\u00e9e de la loi Duplomb signe une nette victoire pour les 2,1\u00a0millions de signataires de la p\u00e9tition qui en r\u00e9clament l\u2019abrogation. Mais ce succ\u00e8s, partag\u00e9 par la gauche, qui soutient cette revendication, risque paradoxalement de priver cette derni\u00e8re d\u2019un th\u00e8me mobilisateur pour la rentr\u00e9e, tout en constituant un soulagement pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Celui-ci, en cas de validation, aurait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 au dilemme de sa promulgation, autrement dit \u00e0 un arbitrage entre agriculteurs pro-loi Duplomb et signataires de la p\u00e9tition r\u00e9clamant son abrogation.<\/p>\n<p>Pour le gouvernement Bayrou, divis\u00e9 sur un texte pr\u00e9sent\u00e9 par certains comme une aberration au regard de la science et par d\u2019autres comme une r\u00e9ponse au mouvement de col\u00e8re des agriculteurs de 2024, l\u2019arbitrage du Conseil constitutionnel devrait th\u00e9oriquement clore le d\u00e9bat. L\u2019ardeur que mettra ou non l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 d\u00e9fendre la d\u00e9cision logique et \u00e9quilibr\u00e9e des gardiens de la loi supr\u00eame contre ceux qui, \u00e0 droite et \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, ne manquent jamais d\u2019opposer le \u00ab\u00a0peuple\u00a0\u00bb aux juges en dira long sur l\u2019Etat de droit en France.<\/p>\n<section>\n<p> <span>Le Monde<\/span> <\/p>\n<\/p>\n<\/section>\n<section>\n<section>\n<header>   <\/header>\n<section>\n<section> <a href=\"https:\/\/abo.lemonde.fr\/?lmd_medium=BOUTONS_LMFR&amp;lmd_campaign=CONTRIBUTION_ARTICLE\" rel=\"nofollow\">S\u2019abonner<\/a> <\/section>\n<\/section>\n<section><\/section>\n<\/section>\n<p>Contribuer<\/p>\n<p> <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/syndication\/\" rel=\"nofollow\">R\u00e9utiliser ce contenu<\/a> <\/section>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil constitutionnel n\u2019a pas eu besoin d\u2019user de raisonnements tortueux pour mettre un terme, jeudi 7\u00a0ao\u00fbt, \u00e0 la controverse politique hexagonale la plus chaude de cet \u00e9t\u00e9. 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Limpide, clairement motiv\u00e9e par des donn\u00e9es sanitaires alli\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat du droit, la d\u00e9cision tranche juridiquement un d\u00e9bat o\u00f9 les constats scientifiques avaient \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan par une coalition d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, corporatifs et politiques, m\u00ealant professionnels de l\u2019agriculture intensive, droite et extr\u00eame droite, au nom de la comp\u00e9titivit\u00e9. Les sages de la rue de Montpensier, par cette d\u00e9cision marquante, consacrent la valeur constitutionnelle de l\u2019\u00e9cologie et se posent en protecteurs du droit \u00e0 un environnement sain. Tout en conservant la marge d\u2019appr\u00e9ciation utilis\u00e9e en\u00a02020, ils indiquent au l\u00e9gislateur qu\u2019il ne saurait jouer sans garde-fou avec la sant\u00e9 des Fran\u00e7ais.   La censure de la disposition la plus contest\u00e9e de la loi Duplomb signe une nette victoire pour les 2,1\u00a0millions de signataires de la p\u00e9tition qui en r\u00e9clament l\u2019abrogation. Mais ce succ\u00e8s, partag\u00e9 par la gauche, qui soutient cette revendication, risque paradoxalement de priver cette derni\u00e8re d\u2019un th\u00e8me mobilisateur pour la rentr\u00e9e, tout en constituant un soulagement pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Celui-ci, en cas de validation, aurait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 au dilemme de sa promulgation, autrement dit \u00e0 un arbitrage entre agriculteurs pro-loi Duplomb et signataires de la p\u00e9tition r\u00e9clamant son abrogation. Pour le gouvernement Bayrou, divis\u00e9 sur un texte pr\u00e9sent\u00e9 par certains comme une aberration au regard de la science et par d\u2019autres comme une r\u00e9ponse au mouvement de col\u00e8re des agriculteurs de 2024, l\u2019arbitrage du Conseil constitutionnel devrait th\u00e9oriquement clore le d\u00e9bat. L\u2019ardeur que mettra ou non l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 d\u00e9fendre la d\u00e9cision logique et \u00e9quilibr\u00e9e des gardiens de la loi supr\u00eame contre ceux qui, \u00e0 droite et \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, ne manquent jamais d\u2019opposer le \u00ab\u00a0peuple\u00a0\u00bb aux juges en dira long sur l\u2019Etat de droit en France.  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Pour juger inconstitutionnelle la disposition la plus controvers\u00e9e de la loi Duplomb , les neuf juges de la rue de Montpensier ont relev\u00e9 que la d\u00e9rogation accord\u00e9e par ce texte couvre \u00a0\u00bb, qu\u2019elles soient menac\u00e9es ou non par des parasites, pour un temps ind\u00e9termin\u00e9, alors que les produits en question (\u2026) Alors que les m\u00eames juges avaient, en\u00a02020, donn\u00e9 leur feu vert \u00e0 des d\u00e9rogations permettant l\u2019usage de n\u00e9onicotino\u00efdes pour un temps limit\u00e9 et pour les seules betteraves, ils ont estim\u00e9 cette fois que le l\u00e9gislateur, en rejetant tout encadrement pour r\u00e9autoriser des produits potentiellement dangereux, avait d\u00e9pass\u00e9 les bornes de la Constitution.  Limpide, clairement motiv\u00e9e par des donn\u00e9es sanitaires alli\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat du droit, la d\u00e9cision tranche juridiquement un d\u00e9bat o\u00f9 les constats scientifiques avaient \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan par une coalition d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, corporatifs et politiques, m\u00ealant professionnels de l\u2019agriculture intensive, droite et extr\u00eame droite, au nom de la comp\u00e9titivit\u00e9. Les sages de la rue de Montpensier, par cette d\u00e9cision marquante, consacrent la valeur constitutionnelle de l\u2019\u00e9cologie et se posent en protecteurs du droit \u00e0 un environnement sain. Tout en conservant la marge d\u2019appr\u00e9ciation utilis\u00e9e en\u00a02020, ils indiquent au l\u00e9gislateur qu\u2019il ne saurait jouer sans garde-fou avec la sant\u00e9 des Fran\u00e7ais.   La censure de la disposition la plus contest\u00e9e de la loi Duplomb signe une nette victoire pour les 2,1\u00a0millions de signataires de la p\u00e9tition qui en r\u00e9clament l\u2019abrogation. Mais ce succ\u00e8s, partag\u00e9 par la gauche, qui soutient cette revendication, risque paradoxalement de priver cette derni\u00e8re d\u2019un th\u00e8me mobilisateur pour la rentr\u00e9e, tout en constituant un soulagement pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Celui-ci, en cas de validation, aurait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 au dilemme de sa promulgation, autrement dit \u00e0 un arbitrage entre agriculteurs pro-loi Duplomb et signataires de la p\u00e9tition r\u00e9clamant son abrogation. Pour le gouvernement Bayrou, divis\u00e9 sur un texte pr\u00e9sent\u00e9 par certains comme une aberration au regard de la science et par d\u2019autres comme une r\u00e9ponse au mouvement de col\u00e8re des agriculteurs de 2024, l\u2019arbitrage du Conseil constitutionnel devrait th\u00e9oriquement clore le d\u00e9bat. L\u2019ardeur que mettra ou non l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 d\u00e9fendre la d\u00e9cision logique et \u00e9quilibr\u00e9e des gardiens de la loi supr\u00eame contre ceux qui, \u00e0 droite et \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, ne manquent jamais d\u2019opposer le \u00ab\u00a0peuple\u00a0\u00bb aux juges en dira long sur l\u2019Etat de droit en France.  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Limpide, clairement motiv\u00e9e par des donn\u00e9es sanitaires alli\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat du droit, la d\u00e9cision tranche juridiquement un d\u00e9bat o\u00f9 les constats scientifiques avaient \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan par une coalition d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, corporatifs et politiques, m\u00ealant professionnels de l\u2019agriculture intensive, droite et extr\u00eame droite, au nom de la comp\u00e9titivit\u00e9. Les sages de la rue de Montpensier, par cette d\u00e9cision marquante, consacrent la valeur constitutionnelle de l\u2019\u00e9cologie et se posent en protecteurs du droit \u00e0 un environnement sain. Tout en conservant la marge d\u2019appr\u00e9ciation utilis\u00e9e en\u00a02020, ils indiquent au l\u00e9gislateur qu\u2019il ne saurait jouer sans garde-fou avec la sant\u00e9 des Fran\u00e7ais. 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Pour le gouvernement Bayrou, divis\u00e9 sur un texte pr\u00e9sent\u00e9 par certains comme une aberration au regard de la science et par d\u2019autres comme une r\u00e9ponse au mouvement de col\u00e8re des agriculteurs de 2024, l\u2019arbitrage du Conseil constitutionnel devrait th\u00e9oriquement clore le d\u00e9bat. L\u2019ardeur que mettra ou non l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 d\u00e9fendre la d\u00e9cision logique et \u00e9quilibr\u00e9e des gardiens de la loi supr\u00eame contre ceux qui, \u00e0 droite et \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, ne manquent jamais d\u2019opposer le \u00ab\u00a0peuple\u00a0\u00bb aux juges en dira long sur l\u2019Etat de droit en France. 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Le Parlement, en introduisant sans limitation de temps ni d\u2019usage, par la loi Duplomb vot\u00e9e le 8\u00a0juillet, une d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019interdiction des n\u00e9onicotino\u00efdes, dont l\u2019usage est proscrit en France depuis 2018, Or ce droit est pr\u00e9cis\u00e9ment garanti par la Charte de l\u2019environnement, un texte adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative de Jacques Chirac en\u00a02004\u00a0et int\u00e9gr\u00e9 l\u2019ann\u00e9e suivante dans le \u00ab\u00a0bloc de constitutionnalit\u00e9\u00a0\u00bb fran\u00e7ais.   Pour juger inconstitutionnelle la disposition la plus controvers\u00e9e de la loi Duplomb , les neuf juges de la rue de Montpensier ont relev\u00e9 que la d\u00e9rogation accord\u00e9e par ce texte couvre \u00a0\u00bb, qu\u2019elles soient menac\u00e9es ou non par des parasites, pour un temps ind\u00e9termin\u00e9, alors que les produits en question (\u2026) Alors que les m\u00eames juges avaient, en\u00a02020, donn\u00e9 leur feu vert \u00e0 des d\u00e9rogations permettant l\u2019usage de n\u00e9onicotino\u00efdes pour un temps limit\u00e9 et pour les seules betteraves, ils ont estim\u00e9 cette fois que le l\u00e9gislateur, en rejetant tout encadrement pour r\u00e9autoriser des produits potentiellement dangereux, avait d\u00e9pass\u00e9 les bornes de la Constitution.  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Pour le gouvernement Bayrou, divis\u00e9 sur un texte pr\u00e9sent\u00e9 par certains comme une aberration au regard de la science et par d\u2019autres comme une r\u00e9ponse au mouvement de col\u00e8re des agriculteurs de 2024, l\u2019arbitrage du Conseil constitutionnel devrait th\u00e9oriquement clore le d\u00e9bat. L\u2019ardeur que mettra ou non l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 d\u00e9fendre la d\u00e9cision logique et \u00e9quilibr\u00e9e des gardiens de la loi supr\u00eame contre ceux qui, \u00e0 droite et \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, ne manquent jamais d\u2019opposer le \u00ab\u00a0peuple\u00a0\u00bb aux juges en dira long sur l\u2019Etat de droit en France.  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Le Parlement, en introduisant sans limitation de temps ni d\u2019usage, par la loi Duplomb vot\u00e9e le 8\u00a0juillet, une d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019interdiction des n\u00e9onicotino\u00efdes, dont l\u2019usage est proscrit en France depuis 2018, Or ce droit est pr\u00e9cis\u00e9ment garanti par la Charte de l\u2019environnement, un texte adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative de Jacques Chirac en\u00a02004\u00a0et int\u00e9gr\u00e9 l\u2019ann\u00e9e suivante dans le \u00ab\u00a0bloc de constitutionnalit\u00e9\u00a0\u00bb fran\u00e7ais.   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Limpide, clairement motiv\u00e9e par des donn\u00e9es sanitaires alli\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat du droit, la d\u00e9cision tranche juridiquement un d\u00e9bat o\u00f9 les constats scientifiques avaient \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan par une coalition d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, corporatifs et politiques, m\u00ealant professionnels de l\u2019agriculture intensive, droite et extr\u00eame droite, au nom de la comp\u00e9titivit\u00e9. Les sages de la rue de Montpensier, par cette d\u00e9cision marquante, consacrent la valeur constitutionnelle de l\u2019\u00e9cologie et se posent en protecteurs du droit \u00e0 un environnement sain. Tout en conservant la marge d\u2019appr\u00e9ciation utilis\u00e9e en\u00a02020, ils indiquent au l\u00e9gislateur qu\u2019il ne saurait jouer sans garde-fou avec la sant\u00e9 des Fran\u00e7ais.   La censure de la disposition la plus contest\u00e9e de la loi Duplomb signe une nette victoire pour les 2,1\u00a0millions de signataires de la p\u00e9tition qui en r\u00e9clament l\u2019abrogation. Mais ce succ\u00e8s, partag\u00e9 par la gauche, qui soutient cette revendication, risque paradoxalement de priver cette derni\u00e8re d\u2019un th\u00e8me mobilisateur pour la rentr\u00e9e, tout en constituant un soulagement pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Celui-ci, en cas de validation, aurait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 au dilemme de sa promulgation, autrement dit \u00e0 un arbitrage entre agriculteurs pro-loi Duplomb et signataires de la p\u00e9tition r\u00e9clamant son abrogation. Pour le gouvernement Bayrou, divis\u00e9 sur un texte pr\u00e9sent\u00e9 par certains comme une aberration au regard de la science et par d\u2019autres comme une r\u00e9ponse au mouvement de col\u00e8re des agriculteurs de 2024, l\u2019arbitrage du Conseil constitutionnel devrait th\u00e9oriquement clore le d\u00e9bat. L\u2019ardeur que mettra ou non l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 d\u00e9fendre la d\u00e9cision logique et \u00e9quilibr\u00e9e des gardiens de la loi supr\u00eame contre ceux qui, \u00e0 droite et \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, ne manquent jamais d\u2019opposer le \u00ab\u00a0peuple\u00a0\u00bb aux juges en dira long sur l\u2019Etat de droit en France.  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La censure de la disposition la plus contest\u00e9e de la loi Duplomb signe une nette victoire pour les 2,1\u00a0millions de signataires de la p\u00e9tition qui en r\u00e9clament l\u2019abrogation. Mais ce succ\u00e8s, partag\u00e9 par la gauche, qui soutient cette revendication, risque paradoxalement de priver cette derni\u00e8re d\u2019un th\u00e8me mobilisateur pour la rentr\u00e9e, tout en constituant un soulagement pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Celui-ci, en cas de validation, aurait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 au dilemme de sa promulgation, autrement dit \u00e0 un arbitrage entre agriculteurs pro-loi Duplomb et signataires de la p\u00e9tition r\u00e9clamant son abrogation. Pour le gouvernement Bayrou, divis\u00e9 sur un texte pr\u00e9sent\u00e9 par certains comme une aberration au regard de la science et par d\u2019autres comme une r\u00e9ponse au mouvement de col\u00e8re des agriculteurs de 2024, l\u2019arbitrage du Conseil constitutionnel devrait th\u00e9oriquement clore le d\u00e9bat. L\u2019ardeur que mettra ou non l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 d\u00e9fendre la d\u00e9cision logique et \u00e9quilibr\u00e9e des gardiens de la loi supr\u00eame contre ceux qui, \u00e0 droite et \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, ne manquent jamais d\u2019opposer le \u00ab\u00a0peuple\u00a0\u00bb aux juges en dira long sur l\u2019Etat de droit en France. 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