{"id":260690,"date":"2025-07-31T13:30:15","date_gmt":"2025-07-31T10:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/"},"modified":"2025-07-31T13:31:01","modified_gmt":"2025-07-31T10:31:01","slug":"reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire\u00a0: \u00ab\u00a0La r\u00e9surrection des peines planchers priverait les juges d\u2019une partie de leur pouvoir\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
\n

Dans une lettre adress\u00e9e aux magistrats<\/a>, le nouveau garde des sceaux propose d\u2019engager une concertation en vue de cr\u00e9er une proc\u00e9dure de plaider coupable en mati\u00e8re criminelle, mais aussi de r\u00e9tablir les peines planchers qui avaient exist\u00e9 entre\u00a02007 et\u00a02014, pudiquement appel\u00e9es ici .<\/p>\n

A cela s\u2019ajoutent diverses propositions, manifestement destin\u00e9es \u00e0 faire le \u00ab\u00a0buzz\u00a0\u00bb, dont le fait de faire payer les frais de l\u2019enqu\u00eate au condamn\u00e9. On ne s\u2019int\u00e9ressera ici qu\u2019aux deux premi\u00e8res, qui rabotent l\u2019ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n

Une des premi\u00e8res lois du quinquennat Sarkozy<\/a>\u00a0(du 10\u00a0ao\u00fbt\u00a02007, renfor\u00e7ant la lutte contre la r\u00e9cidive) avait interdit au juge de descendre au-dessous d\u2019un certain montant de peine, sauf s\u2019il prenait le soin de motiver sp\u00e9cialement sa d\u00e9cision \u2013\u00a0sachant qu\u2019en pratique, ployant sous les dossiers, il n\u2019en a gu\u00e8re le temps.<\/p>\n

<\/section>\n

Une loi du 14\u00a0mars\u00a02011\u00a0(d\u2019orientation et de programmation pour le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0, le mot justice n\u2019y figurant m\u00eame pas) est all\u00e9e encore plus loin, en permettant d\u2019appliquer ces peines planchers en l\u2019absence m\u00eame de r\u00e9cidive. Ce syst\u00e8me n\u2019a pas montr\u00e9 son efficacit\u00e9\u00a0(aucune baisse de la r\u00e9cidive ne fut observ\u00e9e) et fut apr\u00e8s \u00e9tude abandonn\u00e9 par une loi du 15\u00a0ao\u00fbt\u00a02014.\u00a0Il a seulement fait augmenter la dur\u00e9e moyenne d\u2019emprisonnement<\/a>, aggravant ainsi l\u2019engorgement des prisons.<\/p>\n

Comme dans maints Etats des Etats-Unis<\/h2>\n

La le\u00e7on de l\u2019exp\u00e9rience n\u2019a manifestement pas port\u00e9, puisque M.\u00a0Darmanin propose de les r\u00e9tablir, y compris en l\u2019absence de r\u00e9cidive et cette fois plus seulement pour les infractions les plus graves, mais aussi pour la d\u00e9linquance du quotidien.<\/p>\n

Si elle se combinait avec la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par M.\u00a0Attal\u00a0(qui tendrait \u00e0 n\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel l\u2019excuse de minorit\u00e9, laquelle permet une peine moins lourde pour les mineurs de\u00a016 \u00e0 18\u00a0ans), cette r\u00e9surrection des peines planchers pourrait donc frapper des adolescents. En pratique, le gouvernement propose de priver les juges d\u2019une partie centrale de leur pouvoir\u00a0: la loi d\u00e9ciderait \u00e0 leur place, comme dans maints Etats des Etats-Unis<\/a>. C\u2019est inqui\u00e9tant sur le plan des principes, puisque l\u2019article\u00a066 de la Constitution<\/a> fait du juge judiciaire le gardien de la libert\u00e9 individuelle.<\/p>\n

Il vous reste 60.13% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans une lettre adress\u00e9e aux magistrats, le nouveau garde des sceaux propose d\u2019engager une concertation en vue de cr\u00e9er une proc\u00e9dure de plaider coupable en mati\u00e8re criminelle, mais aussi de r\u00e9tablir les peines planchers qui avaient exist\u00e9 entre\u00a02007 et\u00a02014, pudiquement appel\u00e9es ici . A cela s\u2019ajoutent diverses propositions, manifestement destin\u00e9es \u00e0 faire le \u00ab\u00a0buzz\u00a0\u00bb, dont<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[68],"tags":[],"class_list":["post-260690","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politics-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nR\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire\u00a0: \u00ab\u00a0La r\u00e9surrection des peines planchers priverait les juges d\u2019une partie de leur pouvoir\u00a0\u00bb - vof-news.eu<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Dans une lettre adress\u00e9e aux magistrats, le nouveau garde des sceaux propose d\u2019engager une concertation en vue de cr\u00e9er une proc\u00e9dure de plaider coupable en mati\u00e8re criminelle, mais aussi de r\u00e9tablir les peines planchers qui avaient exist\u00e9 entre\u00a02007 et\u00a02014, pudiquement appel\u00e9es ici . A cela s\u2019ajoutent diverses propositions, manifestement destin\u00e9es \u00e0 faire le \u00ab\u00a0buzz\u00a0\u00bb, dont le fait de faire payer les frais de l\u2019enqu\u00eate au condamn\u00e9. On ne s\u2019int\u00e9ressera ici qu\u2019aux deux premi\u00e8res, qui rabotent l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Une des premi\u00e8res lois du quinquennat Sarkozy\u00a0(du 10\u00a0ao\u00fbt\u00a02007, renfor\u00e7ant la lutte contre la r\u00e9cidive) avait interdit au juge de descendre au-dessous d\u2019un certain montant de peine, sauf s\u2019il prenait le soin de motiver sp\u00e9cialement sa d\u00e9cision \u2013\u00a0sachant qu\u2019en pratique, ployant sous les dossiers, il n\u2019en a gu\u00e8re le temps. Une loi du 14\u00a0mars\u00a02011\u00a0(d\u2019orientation et de programmation pour le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0, le mot justice n\u2019y figurant m\u00eame pas) est all\u00e9e encore plus loin, en permettant d\u2019appliquer ces peines planchers en l\u2019absence m\u00eame de r\u00e9cidive. Ce syst\u00e8me n\u2019a pas montr\u00e9 son efficacit\u00e9\u00a0(aucune baisse de la r\u00e9cidive ne fut observ\u00e9e) et fut apr\u00e8s \u00e9tude abandonn\u00e9 par une loi du 15\u00a0ao\u00fbt\u00a02014.\u00a0Il a seulement fait augmenter la dur\u00e9e moyenne d\u2019emprisonnement, aggravant ainsi l\u2019engorgement des prisons. Comme dans maints Etats des Etats-Unis La le\u00e7on de l\u2019exp\u00e9rience n\u2019a manifestement pas port\u00e9, puisque M.\u00a0Darmanin propose de les r\u00e9tablir, y compris en l\u2019absence de r\u00e9cidive et cette fois plus seulement pour les infractions les plus graves, mais aussi pour la d\u00e9linquance du quotidien. Si elle se combinait avec la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par M.\u00a0Attal\u00a0(qui tendrait \u00e0 n\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel l\u2019excuse de minorit\u00e9, laquelle permet une peine moins lourde pour les mineurs de\u00a016 \u00e0 18\u00a0ans), cette r\u00e9surrection des peines planchers pourrait donc frapper des adolescents. En pratique, le gouvernement propose de priver les juges d\u2019une partie centrale de leur pouvoir\u00a0: la loi d\u00e9ciderait \u00e0 leur place, comme dans maints Etats des Etats-Unis. C\u2019est inqui\u00e9tant sur le plan des principes, puisque l\u2019article\u00a066 de la Constitution fait du juge judiciaire le gardien de la libert\u00e9 individuelle. Il vous reste 60.13% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire\u00a0: \u00ab\u00a0La r\u00e9surrection des peines planchers priverait les juges d\u2019une partie de leur pouvoir\u00a0\u00bb - vof-news.eu\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Dans une lettre adress\u00e9e aux magistrats, le nouveau garde des sceaux propose d\u2019engager une concertation en vue de cr\u00e9er une proc\u00e9dure de plaider coupable en mati\u00e8re criminelle, mais aussi de r\u00e9tablir les peines planchers qui avaient exist\u00e9 entre\u00a02007 et\u00a02014, pudiquement appel\u00e9es ici . A cela s\u2019ajoutent diverses propositions, manifestement destin\u00e9es \u00e0 faire le \u00ab\u00a0buzz\u00a0\u00bb, dont le fait de faire payer les frais de l\u2019enqu\u00eate au condamn\u00e9. On ne s\u2019int\u00e9ressera ici qu\u2019aux deux premi\u00e8res, qui rabotent l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Une des premi\u00e8res lois du quinquennat Sarkozy\u00a0(du 10\u00a0ao\u00fbt\u00a02007, renfor\u00e7ant la lutte contre la r\u00e9cidive) avait interdit au juge de descendre au-dessous d\u2019un certain montant de peine, sauf s\u2019il prenait le soin de motiver sp\u00e9cialement sa d\u00e9cision \u2013\u00a0sachant qu\u2019en pratique, ployant sous les dossiers, il n\u2019en a gu\u00e8re le temps. Une loi du 14\u00a0mars\u00a02011\u00a0(d\u2019orientation et de programmation pour le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0, le mot justice n\u2019y figurant m\u00eame pas) est all\u00e9e encore plus loin, en permettant d\u2019appliquer ces peines planchers en l\u2019absence m\u00eame de r\u00e9cidive. Ce syst\u00e8me n\u2019a pas montr\u00e9 son efficacit\u00e9\u00a0(aucune baisse de la r\u00e9cidive ne fut observ\u00e9e) et fut apr\u00e8s \u00e9tude abandonn\u00e9 par une loi du 15\u00a0ao\u00fbt\u00a02014.\u00a0Il a seulement fait augmenter la dur\u00e9e moyenne d\u2019emprisonnement, aggravant ainsi l\u2019engorgement des prisons. Comme dans maints Etats des Etats-Unis La le\u00e7on de l\u2019exp\u00e9rience n\u2019a manifestement pas port\u00e9, puisque M.\u00a0Darmanin propose de les r\u00e9tablir, y compris en l\u2019absence de r\u00e9cidive et cette fois plus seulement pour les infractions les plus graves, mais aussi pour la d\u00e9linquance du quotidien. Si elle se combinait avec la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par M.\u00a0Attal\u00a0(qui tendrait \u00e0 n\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel l\u2019excuse de minorit\u00e9, laquelle permet une peine moins lourde pour les mineurs de\u00a016 \u00e0 18\u00a0ans), cette r\u00e9surrection des peines planchers pourrait donc frapper des adolescents. En pratique, le gouvernement propose de priver les juges d\u2019une partie centrale de leur pouvoir\u00a0: la loi d\u00e9ciderait \u00e0 leur place, comme dans maints Etats des Etats-Unis. C\u2019est inqui\u00e9tant sur le plan des principes, puisque l\u2019article\u00a066 de la Constitution fait du juge judiciaire le gardien de la libert\u00e9 individuelle. Il vous reste 60.13% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"vof-news.eu\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2025-07-31T10:30:15+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-07-31T10:31:01+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Author\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Author\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"2 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/\",\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/\",\"name\":\"R\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire\u00a0: \u00ab\u00a0La r\u00e9surrection des peines planchers priverait les juges d\u2019une partie de leur pouvoir\u00a0\u00bb - vof-news.eu\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-07-31T10:30:15+00:00\",\"dateModified\":\"2025-07-31T10:31:01+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed\"},\"description\":\"Dans une lettre adress\u00e9e aux magistrats, le nouveau garde des sceaux propose d\u2019engager une concertation en vue de cr\u00e9er une proc\u00e9dure de plaider coupable en mati\u00e8re criminelle, mais aussi de r\u00e9tablir les peines planchers qui avaient exist\u00e9 entre\u00a02007 et\u00a02014, pudiquement appel\u00e9es ici . A cela s\u2019ajoutent diverses propositions, manifestement destin\u00e9es \u00e0 faire le \u00ab\u00a0buzz\u00a0\u00bb, dont le fait de faire payer les frais de l\u2019enqu\u00eate au condamn\u00e9. On ne s\u2019int\u00e9ressera ici qu\u2019aux deux premi\u00e8res, qui rabotent l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Une des premi\u00e8res lois du quinquennat Sarkozy\u00a0(du 10\u00a0ao\u00fbt\u00a02007, renfor\u00e7ant la lutte contre la r\u00e9cidive) avait interdit au juge de descendre au-dessous d\u2019un certain montant de peine, sauf s\u2019il prenait le soin de motiver sp\u00e9cialement sa d\u00e9cision \u2013\u00a0sachant qu\u2019en pratique, ployant sous les dossiers, il n\u2019en a gu\u00e8re le temps. Une loi du 14\u00a0mars\u00a02011\u00a0(d\u2019orientation et de programmation pour le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0, le mot justice n\u2019y figurant m\u00eame pas) est all\u00e9e encore plus loin, en permettant d\u2019appliquer ces peines planchers en l\u2019absence m\u00eame de r\u00e9cidive. Ce syst\u00e8me n\u2019a pas montr\u00e9 son efficacit\u00e9\u00a0(aucune baisse de la r\u00e9cidive ne fut observ\u00e9e) et fut apr\u00e8s \u00e9tude abandonn\u00e9 par une loi du 15\u00a0ao\u00fbt\u00a02014.\u00a0Il a seulement fait augmenter la dur\u00e9e moyenne d\u2019emprisonnement, aggravant ainsi l\u2019engorgement des prisons. Comme dans maints Etats des Etats-Unis La le\u00e7on de l\u2019exp\u00e9rience n\u2019a manifestement pas port\u00e9, puisque M.\u00a0Darmanin propose de les r\u00e9tablir, y compris en l\u2019absence de r\u00e9cidive et cette fois plus seulement pour les infractions les plus graves, mais aussi pour la d\u00e9linquance du quotidien. Si elle se combinait avec la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par M.\u00a0Attal\u00a0(qui tendrait \u00e0 n\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel l\u2019excuse de minorit\u00e9, laquelle permet une peine moins lourde pour les mineurs de\u00a016 \u00e0 18\u00a0ans), cette r\u00e9surrection des peines planchers pourrait donc frapper des adolescents. En pratique, le gouvernement propose de priver les juges d\u2019une partie centrale de leur pouvoir\u00a0: la loi d\u00e9ciderait \u00e0 leur place, comme dans maints Etats des Etats-Unis. C\u2019est inqui\u00e9tant sur le plan des principes, puisque l\u2019article\u00a066 de la Constitution fait du juge judiciaire le gardien de la libert\u00e9 individuelle. Il vous reste 60.13% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"R\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire\u00a0: \u00ab\u00a0La r\u00e9surrection des peines planchers priverait les juges d\u2019une partie de leur pouvoir\u00a0\u00bb\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/\",\"name\":\"vof-news.eu\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed\",\"name\":\"Author\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Author\"},\"sameAs\":[\"http:\/\/vof-news.eu\"],\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/author\/zwt6qxnjulxbnyg\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"R\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire\u00a0: \u00ab\u00a0La r\u00e9surrection des peines planchers priverait les juges d\u2019une partie de leur pouvoir\u00a0\u00bb - vof-news.eu","description":"Dans une lettre adress\u00e9e aux magistrats, le nouveau garde des sceaux propose d\u2019engager une concertation en vue de cr\u00e9er une proc\u00e9dure de plaider coupable en mati\u00e8re criminelle, mais aussi de r\u00e9tablir les peines planchers qui avaient exist\u00e9 entre\u00a02007 et\u00a02014, pudiquement appel\u00e9es ici . A cela s\u2019ajoutent diverses propositions, manifestement destin\u00e9es \u00e0 faire le \u00ab\u00a0buzz\u00a0\u00bb, dont le fait de faire payer les frais de l\u2019enqu\u00eate au condamn\u00e9. On ne s\u2019int\u00e9ressera ici qu\u2019aux deux premi\u00e8res, qui rabotent l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Une des premi\u00e8res lois du quinquennat Sarkozy\u00a0(du 10\u00a0ao\u00fbt\u00a02007, renfor\u00e7ant la lutte contre la r\u00e9cidive) avait interdit au juge de descendre au-dessous d\u2019un certain montant de peine, sauf s\u2019il prenait le soin de motiver sp\u00e9cialement sa d\u00e9cision \u2013\u00a0sachant qu\u2019en pratique, ployant sous les dossiers, il n\u2019en a gu\u00e8re le temps. Une loi du 14\u00a0mars\u00a02011\u00a0(d\u2019orientation et de programmation pour le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0, le mot justice n\u2019y figurant m\u00eame pas) est all\u00e9e encore plus loin, en permettant d\u2019appliquer ces peines planchers en l\u2019absence m\u00eame de r\u00e9cidive. Ce syst\u00e8me n\u2019a pas montr\u00e9 son efficacit\u00e9\u00a0(aucune baisse de la r\u00e9cidive ne fut observ\u00e9e) et fut apr\u00e8s \u00e9tude abandonn\u00e9 par une loi du 15\u00a0ao\u00fbt\u00a02014.\u00a0Il a seulement fait augmenter la dur\u00e9e moyenne d\u2019emprisonnement, aggravant ainsi l\u2019engorgement des prisons. Comme dans maints Etats des Etats-Unis La le\u00e7on de l\u2019exp\u00e9rience n\u2019a manifestement pas port\u00e9, puisque M.\u00a0Darmanin propose de les r\u00e9tablir, y compris en l\u2019absence de r\u00e9cidive et cette fois plus seulement pour les infractions les plus graves, mais aussi pour la d\u00e9linquance du quotidien. Si elle se combinait avec la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par M.\u00a0Attal\u00a0(qui tendrait \u00e0 n\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel l\u2019excuse de minorit\u00e9, laquelle permet une peine moins lourde pour les mineurs de\u00a016 \u00e0 18\u00a0ans), cette r\u00e9surrection des peines planchers pourrait donc frapper des adolescents. En pratique, le gouvernement propose de priver les juges d\u2019une partie centrale de leur pouvoir\u00a0: la loi d\u00e9ciderait \u00e0 leur place, comme dans maints Etats des Etats-Unis. C\u2019est inqui\u00e9tant sur le plan des principes, puisque l\u2019article\u00a066 de la Constitution fait du juge judiciaire le gardien de la libert\u00e9 individuelle. Il vous reste 60.13% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.","robots":{"index":"noindex","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"R\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire\u00a0: \u00ab\u00a0La r\u00e9surrection des peines planchers priverait les juges d\u2019une partie de leur pouvoir\u00a0\u00bb - vof-news.eu","og_description":"Dans une lettre adress\u00e9e aux magistrats, le nouveau garde des sceaux propose d\u2019engager une concertation en vue de cr\u00e9er une proc\u00e9dure de plaider coupable en mati\u00e8re criminelle, mais aussi de r\u00e9tablir les peines planchers qui avaient exist\u00e9 entre\u00a02007 et\u00a02014, pudiquement appel\u00e9es ici . A cela s\u2019ajoutent diverses propositions, manifestement destin\u00e9es \u00e0 faire le \u00ab\u00a0buzz\u00a0\u00bb, dont le fait de faire payer les frais de l\u2019enqu\u00eate au condamn\u00e9. On ne s\u2019int\u00e9ressera ici qu\u2019aux deux premi\u00e8res, qui rabotent l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Une des premi\u00e8res lois du quinquennat Sarkozy\u00a0(du 10\u00a0ao\u00fbt\u00a02007, renfor\u00e7ant la lutte contre la r\u00e9cidive) avait interdit au juge de descendre au-dessous d\u2019un certain montant de peine, sauf s\u2019il prenait le soin de motiver sp\u00e9cialement sa d\u00e9cision \u2013\u00a0sachant qu\u2019en pratique, ployant sous les dossiers, il n\u2019en a gu\u00e8re le temps. Une loi du 14\u00a0mars\u00a02011\u00a0(d\u2019orientation et de programmation pour le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0, le mot justice n\u2019y figurant m\u00eame pas) est all\u00e9e encore plus loin, en permettant d\u2019appliquer ces peines planchers en l\u2019absence m\u00eame de r\u00e9cidive. Ce syst\u00e8me n\u2019a pas montr\u00e9 son efficacit\u00e9\u00a0(aucune baisse de la r\u00e9cidive ne fut observ\u00e9e) et fut apr\u00e8s \u00e9tude abandonn\u00e9 par une loi du 15\u00a0ao\u00fbt\u00a02014.\u00a0Il a seulement fait augmenter la dur\u00e9e moyenne d\u2019emprisonnement, aggravant ainsi l\u2019engorgement des prisons. Comme dans maints Etats des Etats-Unis La le\u00e7on de l\u2019exp\u00e9rience n\u2019a manifestement pas port\u00e9, puisque M.\u00a0Darmanin propose de les r\u00e9tablir, y compris en l\u2019absence de r\u00e9cidive et cette fois plus seulement pour les infractions les plus graves, mais aussi pour la d\u00e9linquance du quotidien. Si elle se combinait avec la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par M.\u00a0Attal\u00a0(qui tendrait \u00e0 n\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel l\u2019excuse de minorit\u00e9, laquelle permet une peine moins lourde pour les mineurs de\u00a016 \u00e0 18\u00a0ans), cette r\u00e9surrection des peines planchers pourrait donc frapper des adolescents. En pratique, le gouvernement propose de priver les juges d\u2019une partie centrale de leur pouvoir\u00a0: la loi d\u00e9ciderait \u00e0 leur place, comme dans maints Etats des Etats-Unis. C\u2019est inqui\u00e9tant sur le plan des principes, puisque l\u2019article\u00a066 de la Constitution fait du juge judiciaire le gardien de la libert\u00e9 individuelle. Il vous reste 60.13% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.","og_url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/","og_site_name":"vof-news.eu","article_published_time":"2025-07-31T10:30:15+00:00","article_modified_time":"2025-07-31T10:31:01+00:00","author":"Author","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Author","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"2 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/","url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/","name":"R\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire\u00a0: \u00ab\u00a0La r\u00e9surrection des peines planchers priverait les juges d\u2019une partie de leur pouvoir\u00a0\u00bb - vof-news.eu","isPartOf":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website"},"datePublished":"2025-07-31T10:30:15+00:00","dateModified":"2025-07-31T10:31:01+00:00","author":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed"},"description":"Dans une lettre adress\u00e9e aux magistrats, le nouveau garde des sceaux propose d\u2019engager une concertation en vue de cr\u00e9er une proc\u00e9dure de plaider coupable en mati\u00e8re criminelle, mais aussi de r\u00e9tablir les peines planchers qui avaient exist\u00e9 entre\u00a02007 et\u00a02014, pudiquement appel\u00e9es ici . A cela s\u2019ajoutent diverses propositions, manifestement destin\u00e9es \u00e0 faire le \u00ab\u00a0buzz\u00a0\u00bb, dont le fait de faire payer les frais de l\u2019enqu\u00eate au condamn\u00e9. On ne s\u2019int\u00e9ressera ici qu\u2019aux deux premi\u00e8res, qui rabotent l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Une des premi\u00e8res lois du quinquennat Sarkozy\u00a0(du 10\u00a0ao\u00fbt\u00a02007, renfor\u00e7ant la lutte contre la r\u00e9cidive) avait interdit au juge de descendre au-dessous d\u2019un certain montant de peine, sauf s\u2019il prenait le soin de motiver sp\u00e9cialement sa d\u00e9cision \u2013\u00a0sachant qu\u2019en pratique, ployant sous les dossiers, il n\u2019en a gu\u00e8re le temps. Une loi du 14\u00a0mars\u00a02011\u00a0(d\u2019orientation et de programmation pour le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0, le mot justice n\u2019y figurant m\u00eame pas) est all\u00e9e encore plus loin, en permettant d\u2019appliquer ces peines planchers en l\u2019absence m\u00eame de r\u00e9cidive. Ce syst\u00e8me n\u2019a pas montr\u00e9 son efficacit\u00e9\u00a0(aucune baisse de la r\u00e9cidive ne fut observ\u00e9e) et fut apr\u00e8s \u00e9tude abandonn\u00e9 par une loi du 15\u00a0ao\u00fbt\u00a02014.\u00a0Il a seulement fait augmenter la dur\u00e9e moyenne d\u2019emprisonnement, aggravant ainsi l\u2019engorgement des prisons. Comme dans maints Etats des Etats-Unis La le\u00e7on de l\u2019exp\u00e9rience n\u2019a manifestement pas port\u00e9, puisque M.\u00a0Darmanin propose de les r\u00e9tablir, y compris en l\u2019absence de r\u00e9cidive et cette fois plus seulement pour les infractions les plus graves, mais aussi pour la d\u00e9linquance du quotidien. Si elle se combinait avec la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par M.\u00a0Attal\u00a0(qui tendrait \u00e0 n\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel l\u2019excuse de minorit\u00e9, laquelle permet une peine moins lourde pour les mineurs de\u00a016 \u00e0 18\u00a0ans), cette r\u00e9surrection des peines planchers pourrait donc frapper des adolescents. En pratique, le gouvernement propose de priver les juges d\u2019une partie centrale de leur pouvoir\u00a0: la loi d\u00e9ciderait \u00e0 leur place, comme dans maints Etats des Etats-Unis. C\u2019est inqui\u00e9tant sur le plan des principes, puisque l\u2019article\u00a066 de la Constitution fait du juge judiciaire le gardien de la libert\u00e9 individuelle. Il vous reste 60.13% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/vof-news.eu\/fr\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/reforme-du-systeme-judiciaire-la-resurrection-des-peines-planchers-priverait-les-juges-dune-partie-de-leur-pouvoir\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"R\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire\u00a0: \u00ab\u00a0La r\u00e9surrection des peines planchers priverait les juges d\u2019une partie de leur pouvoir\u00a0\u00bb"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/","name":"vof-news.eu","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed","name":"Author","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g","caption":"Author"},"sameAs":["http:\/\/vof-news.eu"],"url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/author\/zwt6qxnjulxbnyg\/"}]}},"yoast_meta":{"yoast_wpseo_title":"","yoast_wpseo_metadesc":"","yoast_wpseo_canonical":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/260690","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=260690"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/260690\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":260692,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/260690\/revisions\/260692"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=260690"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=260690"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=260690"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}