{"id":259672,"date":"2025-07-29T07:30:08","date_gmt":"2025-07-29T04:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/le-conseil-constitutionnel-doit-constater-lincompatibilite-de-la-loi-duplomb-avec-le-principe-de-precaution\/"},"modified":"2025-07-29T07:30:40","modified_gmt":"2025-07-29T04:30:40","slug":"le-conseil-constitutionnel-doit-constater-lincompatibilite-de-la-loi-duplomb-avec-le-principe-de-precaution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/le-conseil-constitutionnel-doit-constater-lincompatibilite-de-la-loi-duplomb-avec-le-principe-de-precaution\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Le Conseil constitutionnel doit constater l\u2019incompatibilit\u00e9 de la loi Duplomb avec le principe de pr\u00e9caution\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<article>\n<p><span>L<\/span>a loi Duplomb est une loi qui ne passe pas. Qui ne passe pas pour les Fran\u00e7aises et les Fran\u00e7ais victimes des maladies induites par les pesticides, dont la col\u00e8re est l\u00e9gitime. Qui ne passe pas pour les scientifiques, qui, constatant les effets d\u00e9vastateurs des pesticides sur le vivant, ont alert\u00e9 les parlementaires des cons\u00e9quences pr\u00e9visibles de cette loi. Qui ne passe pas pour de nombreux agriculteurs, qui savent bien que la destruction des insectes pollinisateurs affectera la majorit\u00e9 d\u2019entre eux, et qu\u2019ils seront, ainsi que leurs familles et leurs enfants, les premi\u00e8res victimes des pesticides. Qui ne passe pas pour plus de deux millions de citoyennes et citoyens fran\u00e7ais qui ont sign\u00e9 la p\u00e9tition demandant son abrogation. Et qui ne passe pas non plus pour nous, soci\u00e9t\u00e9s savantes m\u00e9dicales ou scientifiques, associations de patients, qui ne pouvons nous r\u00e9soudre \u00e0 accepter une loi dangereuse pour la sant\u00e9 de nos concitoyens.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<p>Comment comprendre le vote d\u2019une majorit\u00e9 de parlementaires en faveur de cette loi\u00a0? Il pourrait \u00eatre tentant d\u2019\u00e9voquer des strat\u00e9gies politiques visant \u00e0 s\u2019assurer le soutien de puissants relais d\u2019opinion comme la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d\u2019exploitants agricoles (FNSEA), mais il faudrait admettre un cynisme politique inconcevable quand la sant\u00e9 publique est en jeu. Une autre explication semble plus plausible, celle de l\u2019ignorance.<\/p>\n<p>Parmi les 53\u00a0personnalit\u00e9s auditionn\u00e9es par la commission s\u00e9natoriale pr\u00e9parant le texte, on constate des repr\u00e9sentants de syndicats agricoles, du lobby des pesticides, de certaines agences de l\u2019Etat (dont <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2025\/05\/18\/securite-sanitaire-en-affaiblissant-l-anses-on-fragilise-le-principe-meme-d-une-expertise-independante_6606724_3232.html\" rel=\"nofollow\">l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019alimentation<\/a>) ou \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re scientifique ou technologique (dont l\u2019Institut national de recherche pour l\u2019agriculture, l\u2019alimentation et l\u2019environnement), d\u2019associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement.<\/p>\n<p>Mais on ne recense aucun m\u00e9decin, toxicologue, \u00e9pid\u00e9miologiste. Aucun repr\u00e9sentant de l\u2019Institut national de la sant\u00e9 et de la recherche m\u00e9dicale (Inserm), du CNRS, du minist\u00e8re de la sant\u00e9 ou du travail (les pesticides sont des facteurs reconnus de maladies professionnelles), aucun repr\u00e9sentant de la Caisse nationale d\u2019assurance-maladie ou de la Mutualit\u00e9 sociale agricole.<\/p>\n<p><strong>Il vous reste 61.33% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi Duplomb est une loi qui ne passe pas. Qui ne passe pas pour les Fran\u00e7aises et les Fran\u00e7ais victimes des maladies induites par les pesticides, dont la col\u00e8re est l\u00e9gitime. 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Parmi les 53\u00a0personnalit\u00e9s auditionn\u00e9es par la commission s\u00e9natoriale pr\u00e9parant le texte, on constate des repr\u00e9sentants de syndicats agricoles, du lobby des pesticides, de certaines agences de l\u2019Etat (dont l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019alimentation) ou \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re scientifique ou technologique (dont l\u2019Institut national de recherche pour l\u2019agriculture, l\u2019alimentation et l\u2019environnement), d\u2019associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement. Mais on ne recense aucun m\u00e9decin, toxicologue, \u00e9pid\u00e9miologiste. Aucun repr\u00e9sentant de l\u2019Institut national de la sant\u00e9 et de la recherche m\u00e9dicale (Inserm), du CNRS, du minist\u00e8re de la sant\u00e9 ou du travail (les pesticides sont des facteurs reconnus de maladies professionnelles), aucun repr\u00e9sentant de la Caisse nationale d\u2019assurance-maladie ou de la Mutualit\u00e9 sociale agricole. Il vous reste 61.33% de cet article \u00e0 lire. 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Qui ne passe pas pour les Fran\u00e7aises et les Fran\u00e7ais victimes des maladies induites par les pesticides, dont la col\u00e8re est l\u00e9gitime. Qui ne passe pas pour les scientifiques, qui, constatant les effets d\u00e9vastateurs des pesticides sur le vivant, ont alert\u00e9 les parlementaires des cons\u00e9quences pr\u00e9visibles de cette loi. Qui ne passe pas pour de nombreux agriculteurs, qui savent bien que la destruction des insectes pollinisateurs affectera la majorit\u00e9 d\u2019entre eux, et qu\u2019ils seront, ainsi que leurs familles et leurs enfants, les premi\u00e8res victimes des pesticides. Qui ne passe pas pour plus de deux millions de citoyennes et citoyens fran\u00e7ais qui ont sign\u00e9 la p\u00e9tition demandant son abrogation. Et qui ne passe pas non plus pour nous, soci\u00e9t\u00e9s savantes m\u00e9dicales ou scientifiques, associations de patients, qui ne pouvons nous r\u00e9soudre \u00e0 accepter une loi dangereuse pour la sant\u00e9 de nos concitoyens. Comment comprendre le vote d\u2019une majorit\u00e9 de parlementaires en faveur de cette loi\u00a0? Il pourrait \u00eatre tentant d\u2019\u00e9voquer des strat\u00e9gies politiques visant \u00e0 s\u2019assurer le soutien de puissants relais d\u2019opinion comme la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d\u2019exploitants agricoles (FNSEA), mais il faudrait admettre un cynisme politique inconcevable quand la sant\u00e9 publique est en jeu. Une autre explication semble plus plausible, celle de l\u2019ignorance. Parmi les 53\u00a0personnalit\u00e9s auditionn\u00e9es par la commission s\u00e9natoriale pr\u00e9parant le texte, on constate des repr\u00e9sentants de syndicats agricoles, du lobby des pesticides, de certaines agences de l\u2019Etat (dont l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019alimentation) ou \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re scientifique ou technologique (dont l\u2019Institut national de recherche pour l\u2019agriculture, l\u2019alimentation et l\u2019environnement), d\u2019associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement. Mais on ne recense aucun m\u00e9decin, toxicologue, \u00e9pid\u00e9miologiste. 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