{"id":257546,"date":"2025-07-22T19:30:11","date_gmt":"2025-07-22T16:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/la-proposition-de-loi-duplomb-est-le-produit-dune-grave-derive-institutionnelle\/"},"modified":"2025-07-22T19:30:28","modified_gmt":"2025-07-22T16:30:28","slug":"la-proposition-de-loi-duplomb-est-le-produit-dune-grave-derive-institutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/la-proposition-de-loi-duplomb-est-le-produit-dune-grave-derive-institutionnelle\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0La\u00a0proposition de loi\u00a0Duplomb est le produit d\u2019une grave d\u00e9rive institutionnelle\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<article>\n<p><span>L<\/span>a proposition de loi Duplomb, adopt\u00e9e le 8\u00a0juillet, est en train d\u2019embraser l\u2019\u00e9t\u00e9. R\u00e9introduction de l\u2019ac\u00e9tamipride, un pesticide ravageur pour notre biodiversit\u00e9\u00a0; facilitation des projets de m\u00e9gabassine qui pompent nos ressources en eau\u00a0; all\u00e8gement des r\u00e8gles encadrant l\u2019\u00e9levage confin\u00e9 \u00e0 haut rendement sont autant d\u2019encouragements \u00e0 l\u2019agriculture intensive. Les reculs en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de nos \u00e9cosyst\u00e8mes sont nombreux. Mais la proposition Duplomb est aussi le produit d\u2019une grave d\u00e9rive institutionnelle. Imagin\u00e9e \u00e0 la h\u00e2te comme une r\u00e9ponse \u00e0 la col\u00e8re du monde agricole, elle a suivi un parcours qui a sap\u00e9 les principes essentiels de d\u00e9lib\u00e9ration du Parlement et d\u2019\u00e9laboration de la loi.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<p>En r\u00e9ponse, plus de 1,5\u00a0million de personnes se sont mobilis\u00e9es en quelques jours pour formuler une esp\u00e8ce de sommation citoyenne \u00e0 une nouvelle lecture d\u2019un texte qui avait pourtant parachev\u00e9 son parcours parlementaire. L\u2019article\u00a0148-6 du r\u00e8glement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019offre pas de telles perspectives au droit de p\u00e9tition. Mais cet empressement populaire \u00e0 propos d\u2019un texte qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 doit nous conduire \u00e0 nous interroger, \u00e0 plus forte raison dans un contexte de crise d\u00e9mocratique qui malm\u00e8ne nos institutions.<\/p>\n<p>Pour cela, il faut entrer dans la m\u00e9canique aride de la proc\u00e9dure parlementaire. Il est pr\u00e9vu qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019une lecture dans chacune des deux assembl\u00e9es, un texte pour lequel l\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant une commission mixte paritaire (CMP). Cette instance r\u00e9unit un \u00e9chantillon de d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs pour rechercher une conciliation sur les articles toujours en discussion. Dans l\u2019esprit de la proc\u00e9dure, le texte adopt\u00e9 par chacune des deux assembl\u00e9es constitue un mandat imp\u00e9ratif pour leurs repr\u00e9sentants, \u00e0 qui il appartient de nouer un texte de compromis respectueux des \u00e9quilibres issus des d\u00e9bats. Probl\u00e8me\u00a0: aucun texte n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u2013 une motion de rejet lanc\u00e9e par les d\u00e9fenseurs du texte ayant \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e avant m\u00eame l\u2019examen des articles. Aussi, les d\u00e9put\u00e9s se sont-ils trouv\u00e9s d\u00e9nu\u00e9s de tout mandat pour n\u00e9gocier\u2026 et pourtant un accord a \u00e9merg\u00e9, ce qui pose un s\u00e9rieux probl\u00e8me institutionnel.<\/p>\n<p><strong>Il vous reste 59.56% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La proposition de loi Duplomb, adopt\u00e9e le 8\u00a0juillet, est en train d\u2019embraser l\u2019\u00e9t\u00e9. R\u00e9introduction de l\u2019ac\u00e9tamipride, un pesticide ravageur pour notre biodiversit\u00e9\u00a0; facilitation des projets de m\u00e9gabassine qui pompent nos ressources en eau\u00a0; all\u00e8gement des r\u00e8gles encadrant l\u2019\u00e9levage confin\u00e9 \u00e0 haut rendement sont autant d\u2019encouragements \u00e0 l\u2019agriculture intensive. 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En r\u00e9ponse, plus de 1,5\u00a0million de personnes se sont mobilis\u00e9es en quelques jours pour formuler une esp\u00e8ce de sommation citoyenne \u00e0 une nouvelle lecture d\u2019un texte qui avait pourtant parachev\u00e9 son parcours parlementaire. L\u2019article\u00a0148-6 du r\u00e8glement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019offre pas de telles perspectives au droit de p\u00e9tition. Mais cet empressement populaire \u00e0 propos d\u2019un texte qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 doit nous conduire \u00e0 nous interroger, \u00e0 plus forte raison dans un contexte de crise d\u00e9mocratique qui malm\u00e8ne nos institutions. Pour cela, il faut entrer dans la m\u00e9canique aride de la proc\u00e9dure parlementaire. Il est pr\u00e9vu qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019une lecture dans chacune des deux assembl\u00e9es, un texte pour lequel l\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant une commission mixte paritaire (CMP). Cette instance r\u00e9unit un \u00e9chantillon de d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs pour rechercher une conciliation sur les articles toujours en discussion. Dans l\u2019esprit de la proc\u00e9dure, le texte adopt\u00e9 par chacune des deux assembl\u00e9es constitue un mandat imp\u00e9ratif pour leurs repr\u00e9sentants, \u00e0 qui il appartient de nouer un texte de compromis respectueux des \u00e9quilibres issus des d\u00e9bats. Probl\u00e8me\u00a0: aucun texte n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u2013 une motion de rejet lanc\u00e9e par les d\u00e9fenseurs du texte ayant \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e avant m\u00eame l\u2019examen des articles. 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