{"id":252473,"date":"2025-07-11T21:31:50","date_gmt":"2025-07-11T18:31:50","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/loi-duplomb-sur-lagriculture-des-deputes-de-gauche-saisissent-le-conseil-constitutionnel-pour-censurer-le-texte\/"},"modified":"2025-07-11T21:32:17","modified_gmt":"2025-07-11T18:32:17","slug":"loi-duplomb-sur-lagriculture-des-deputes-de-gauche-saisissent-le-conseil-constitutionnel-pour-censurer-le-texte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/loi-duplomb-sur-lagriculture-des-deputes-de-gauche-saisissent-le-conseil-constitutionnel-pour-censurer-le-texte\/","title":{"rendered":"Loi Duplomb\u00a0sur l\u2019agriculture : des d\u00e9put\u00e9s de gauche saisissent le Conseil constitutionnel pour censurer le texte"},"content":{"rendered":"
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Les d\u00e9put\u00e9s \u00ab\u00a0insoumis\u00a0\u00bb, \u00e9cologistes et communistes ont d\u00e9pos\u00e9 vendredi 11\u00a0juillet un recours au Conseil constitutionnel contre la loi Duplomb sur l\u2019agriculture. Les parlementaires contestent notamment la r\u00e9introduction sous conditions d\u2019un pesticide qu\u2019ils estiment incompatible avec la pr\u00e9servation de l\u2019environnement<\/a> et le droit \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n

Adopt\u00e9e le 8\u00a0juillet au Parlement,<\/a> cette loi pr\u00e9voit notamment la r\u00e9introduction \u00e0 titre d\u00e9rogatoire et sous conditions de l\u2019ac\u00e9tamipride, pesticide de la famille des n\u00e9onicotino\u00efdes, interdit en France mais autoris\u00e9 en Europe. Le texte pr\u00e9voit une r\u00e9introduction sans d\u00e9lai, avec toutefois une clause de r\u00e9examen par un conseil de surveillance, trois ans apr\u00e8s, puis annuelle.<\/p>\n

Mais pour les requ\u00e9rants, la d\u00e9rogation elle-m\u00eame et . Ils jugent que la r\u00e9introduction m\u00eame \u00e0 titre d\u00e9rogatoire contrevient aux principes de pr\u00e9caution et de non-r\u00e9gression environnementale.<\/p>\n

<\/section>\n

Ils estiment \u00e9galement qu\u2019il n\u2019existe aucune , cens\u00e9e fonder la d\u00e9rogation pour utiliser l\u2019ac\u00e9tamipride. , arguent-ils encore, estimant que la .<\/p>\n

Un texte \u00ab\u00a0adopt\u00e9 sans d\u00e9bat\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Le recours vise \u00e9galement les mesures facilitant l\u2019agrandissement ou la cr\u00e9ation de b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage intensif. Lors de l\u2019enqu\u00eate publique, des r\u00e9unions d\u2019information pourront \u00eatre remplac\u00e9es par une permanence en mairie. Selon les parlementaires, cette disposition restreint .<\/p>\n

Ils visent aussi l\u2019article qui pr\u00e9voit notamment une pr\u00e9somption d\u2019 pour certains ouvrages de stockage d\u2019eau, dans l\u2019intention de faciliter les constructions. Les requ\u00e9rants jugent que cette pr\u00e9somption .<\/p>\n

Enfin, sur la forme, les auteurs du recours d\u00e9noncent les conditions d\u2019examen du texte. A l\u2019Assembl\u00e9e, il avait fait l\u2019objet d\u2019une motion de rejet pr\u00e9alable, d\u00e9pos\u00e9e par son propre rapporteur, Julien Dive (LR), pourtant favorable \u00e0 la loi. M.\u00a0Dive l\u2019avait justifi\u00e9 par l\u2019 de la gauche, qui avait d\u00e9pos\u00e9 plusieurs milliers d\u2019amendements.<\/p>\n

Elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e . Les auteurs du recours soutiennent donc .<\/p>\n

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Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n

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S\u2019abonner<\/a> <\/section>\n<\/section>\n
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A l\u2019Assembl\u00e9e, il avait fait l\u2019objet d\u2019une motion de rejet pr\u00e9alable, d\u00e9pos\u00e9e par son propre rapporteur, Julien Dive (LR), pourtant favorable \u00e0 la loi. M.\u00a0Dive l\u2019avait justifi\u00e9 par l\u2019 de la gauche, qui avait d\u00e9pos\u00e9 plusieurs milliers d\u2019amendements. Elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e . Les auteurs du recours soutiennent donc . 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Adopt\u00e9e le 8\u00a0juillet au Parlement, cette loi pr\u00e9voit notamment la r\u00e9introduction \u00e0 titre d\u00e9rogatoire et sous conditions de l\u2019ac\u00e9tamipride, pesticide de la famille des n\u00e9onicotino\u00efdes, interdit en France mais autoris\u00e9 en Europe. Le texte pr\u00e9voit une r\u00e9introduction sans d\u00e9lai, avec toutefois une clause de r\u00e9examen par un conseil de surveillance, trois ans apr\u00e8s, puis annuelle. Mais pour les requ\u00e9rants, la d\u00e9rogation elle-m\u00eame et . Ils jugent que la r\u00e9introduction m\u00eame \u00e0 titre d\u00e9rogatoire contrevient aux principes de pr\u00e9caution et de non-r\u00e9gression environnementale. Ils estiment \u00e9galement qu\u2019il n\u2019existe aucune , cens\u00e9e fonder la d\u00e9rogation pour utiliser l\u2019ac\u00e9tamipride. , arguent-ils encore, estimant que la . Un texte \u00ab\u00a0adopt\u00e9 sans d\u00e9bat\u00a0\u00bb Le recours vise \u00e9galement les mesures facilitant l\u2019agrandissement ou la cr\u00e9ation de b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage intensif. Lors de l\u2019enqu\u00eate publique, des r\u00e9unions d\u2019information pourront \u00eatre remplac\u00e9es par une permanence en mairie. Selon les parlementaires, cette disposition restreint . Ils visent aussi l\u2019article qui pr\u00e9voit notamment une pr\u00e9somption d\u2019 pour certains ouvrages de stockage d\u2019eau, dans l\u2019intention de faciliter les constructions. Les requ\u00e9rants jugent que cette pr\u00e9somption . Enfin, sur la forme, les auteurs du recours d\u00e9noncent les conditions d\u2019examen du texte. A l\u2019Assembl\u00e9e, il avait fait l\u2019objet d\u2019une motion de rejet pr\u00e9alable, d\u00e9pos\u00e9e par son propre rapporteur, Julien Dive (LR), pourtant favorable \u00e0 la loi. 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Les parlementaires contestent notamment la r\u00e9introduction sous conditions d\u2019un pesticide qu\u2019ils estiment incompatible avec la pr\u00e9servation de l\u2019environnement et le droit \u00e0 la sant\u00e9. Adopt\u00e9e le 8\u00a0juillet au Parlement, cette loi pr\u00e9voit notamment la r\u00e9introduction \u00e0 titre d\u00e9rogatoire et sous conditions de l\u2019ac\u00e9tamipride, pesticide de la famille des n\u00e9onicotino\u00efdes, interdit en France mais autoris\u00e9 en Europe. Le texte pr\u00e9voit une r\u00e9introduction sans d\u00e9lai, avec toutefois une clause de r\u00e9examen par un conseil de surveillance, trois ans apr\u00e8s, puis annuelle. Mais pour les requ\u00e9rants, la d\u00e9rogation elle-m\u00eame et . Ils jugent que la r\u00e9introduction m\u00eame \u00e0 titre d\u00e9rogatoire contrevient aux principes de pr\u00e9caution et de non-r\u00e9gression environnementale. Ils estiment \u00e9galement qu\u2019il n\u2019existe aucune , cens\u00e9e fonder la d\u00e9rogation pour utiliser l\u2019ac\u00e9tamipride. , arguent-ils encore, estimant que la . Un texte \u00ab\u00a0adopt\u00e9 sans d\u00e9bat\u00a0\u00bb Le recours vise \u00e9galement les mesures facilitant l\u2019agrandissement ou la cr\u00e9ation de b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage intensif. Lors de l\u2019enqu\u00eate publique, des r\u00e9unions d\u2019information pourront \u00eatre remplac\u00e9es par une permanence en mairie. Selon les parlementaires, cette disposition restreint . Ils visent aussi l\u2019article qui pr\u00e9voit notamment une pr\u00e9somption d\u2019 pour certains ouvrages de stockage d\u2019eau, dans l\u2019intention de faciliter les constructions. Les requ\u00e9rants jugent que cette pr\u00e9somption . Enfin, sur la forme, les auteurs du recours d\u00e9noncent les conditions d\u2019examen du texte. A l\u2019Assembl\u00e9e, il avait fait l\u2019objet d\u2019une motion de rejet pr\u00e9alable, d\u00e9pos\u00e9e par son propre rapporteur, Julien Dive (LR), pourtant favorable \u00e0 la loi. M.\u00a0Dive l\u2019avait justifi\u00e9 par l\u2019 de la gauche, qui avait d\u00e9pos\u00e9 plusieurs milliers d\u2019amendements. Elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e . Les auteurs du recours soutiennent donc . 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Adopt\u00e9e le 8\u00a0juillet au Parlement, cette loi pr\u00e9voit notamment la r\u00e9introduction \u00e0 titre d\u00e9rogatoire et sous conditions de l\u2019ac\u00e9tamipride, pesticide de la famille des n\u00e9onicotino\u00efdes, interdit en France mais autoris\u00e9 en Europe. Le texte pr\u00e9voit une r\u00e9introduction sans d\u00e9lai, avec toutefois une clause de r\u00e9examen par un conseil de surveillance, trois ans apr\u00e8s, puis annuelle. Mais pour les requ\u00e9rants, la d\u00e9rogation elle-m\u00eame et . Ils jugent que la r\u00e9introduction m\u00eame \u00e0 titre d\u00e9rogatoire contrevient aux principes de pr\u00e9caution et de non-r\u00e9gression environnementale. Ils estiment \u00e9galement qu\u2019il n\u2019existe aucune , cens\u00e9e fonder la d\u00e9rogation pour utiliser l\u2019ac\u00e9tamipride. , arguent-ils encore, estimant que la . Un texte \u00ab\u00a0adopt\u00e9 sans d\u00e9bat\u00a0\u00bb Le recours vise \u00e9galement les mesures facilitant l\u2019agrandissement ou la cr\u00e9ation de b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage intensif. Lors de l\u2019enqu\u00eate publique, des r\u00e9unions d\u2019information pourront \u00eatre remplac\u00e9es par une permanence en mairie. Selon les parlementaires, cette disposition restreint . Ils visent aussi l\u2019article qui pr\u00e9voit notamment une pr\u00e9somption d\u2019 pour certains ouvrages de stockage d\u2019eau, dans l\u2019intention de faciliter les constructions. Les requ\u00e9rants jugent que cette pr\u00e9somption . Enfin, sur la forme, les auteurs du recours d\u00e9noncent les conditions d\u2019examen du texte. A l\u2019Assembl\u00e9e, il avait fait l\u2019objet d\u2019une motion de rejet pr\u00e9alable, d\u00e9pos\u00e9e par son propre rapporteur, Julien Dive (LR), pourtant favorable \u00e0 la loi. 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Les parlementaires contestent notamment la r\u00e9introduction sous conditions d\u2019un pesticide qu\u2019ils estiment incompatible avec la pr\u00e9servation de l\u2019environnement et le droit \u00e0 la sant\u00e9. Adopt\u00e9e le 8\u00a0juillet au Parlement, cette loi pr\u00e9voit notamment la r\u00e9introduction \u00e0 titre d\u00e9rogatoire et sous conditions de l\u2019ac\u00e9tamipride, pesticide de la famille des n\u00e9onicotino\u00efdes, interdit en France mais autoris\u00e9 en Europe. Le texte pr\u00e9voit une r\u00e9introduction sans d\u00e9lai, avec toutefois une clause de r\u00e9examen par un conseil de surveillance, trois ans apr\u00e8s, puis annuelle. Mais pour les requ\u00e9rants, la d\u00e9rogation elle-m\u00eame et . Ils jugent que la r\u00e9introduction m\u00eame \u00e0 titre d\u00e9rogatoire contrevient aux principes de pr\u00e9caution et de non-r\u00e9gression environnementale. Ils estiment \u00e9galement qu\u2019il n\u2019existe aucune , cens\u00e9e fonder la d\u00e9rogation pour utiliser l\u2019ac\u00e9tamipride. , arguent-ils encore, estimant que la . Un texte \u00ab\u00a0adopt\u00e9 sans d\u00e9bat\u00a0\u00bb Le recours vise \u00e9galement les mesures facilitant l\u2019agrandissement ou la cr\u00e9ation de b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage intensif. Lors de l\u2019enqu\u00eate publique, des r\u00e9unions d\u2019information pourront \u00eatre remplac\u00e9es par une permanence en mairie. Selon les parlementaires, cette disposition restreint . Ils visent aussi l\u2019article qui pr\u00e9voit notamment une pr\u00e9somption d\u2019 pour certains ouvrages de stockage d\u2019eau, dans l\u2019intention de faciliter les constructions. Les requ\u00e9rants jugent que cette pr\u00e9somption . Enfin, sur la forme, les auteurs du recours d\u00e9noncent les conditions d\u2019examen du texte. A l\u2019Assembl\u00e9e, il avait fait l\u2019objet d\u2019une motion de rejet pr\u00e9alable, d\u00e9pos\u00e9e par son propre rapporteur, Julien Dive (LR), pourtant favorable \u00e0 la loi. M.\u00a0Dive l\u2019avait justifi\u00e9 par l\u2019 de la gauche, qui avait d\u00e9pos\u00e9 plusieurs milliers d\u2019amendements. Elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e . Les auteurs du recours soutiennent donc . 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