{"id":252294,"date":"2025-07-11T17:31:47","date_gmt":"2025-07-11T14:31:47","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/"},"modified":"2025-07-11T17:32:19","modified_gmt":"2025-07-11T14:32:19","slug":"fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/","title":{"rendered":"Fin de la premi\u00e8re session parlementaire post-dissolution\u00a0: l\u2019heure du bilan"},"content":{"rendered":"
\n

Q<\/span>uel est le r\u00e9sultat au terme d\u2019une ann\u00e9e avec une Assembl\u00e9e nationale caract\u00e9ris\u00e9e par une absence de majorit\u00e9 du fait d\u2019une repr\u00e9sentation nationale \u00e9clat\u00e9e en onze groupes parlementaires et plusieurs blocs que tant oppose\u00a0?<\/p>\n

Pour appr\u00e9hender ce sujet de fa\u00e7on originale et \u00e9clairante, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de partir des travaux du politiste am\u00e9ricain George Tsebelis. Dans\u00a0<\/a>Princeton University Press, 2002), il d\u00e9veloppe le concept \u00e9ponyme de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb (ou joueurs de v\u00e9to) sont \u00ab\u00a0\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La th\u00e9orie de Tsebelis peut-\u00eatre r\u00e9sum\u00e9e simplement\u00a0: la capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9former d\u00e9pend du nombre de joueurs de v\u00e9to et de la distance id\u00e9ologique qui les s\u00e9pare. Il y a statu quo si le nombre de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb est important et s\u2019il existe une distance id\u00e9ologique importante entre eux.<\/p>\n

Pour Tsebelis, les coalitions, comme celle r\u00e9unissant les partis issus de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et Les R\u00e9publicains, ont plusieurs veto. Cette pluralit\u00e9 des joueurs de v\u00e9to est encore plus marqu\u00e9e au sein d\u2019une Assembl\u00e9e nationale \u00e9clat\u00e9e en 11 groupes parlementaires et trois blocs principaux, oppos\u00e9s les uns aux autres, dont au moins deux doivent \u00eatre d\u2019accord pour parvenir \u00e0 une majorit\u00e9. De cette configuration au sein de la chambre basse, r\u00e9sulte un gouvernement de coalition introduisant une plus grande distance id\u00e9ologique entre les partis qui le compose.<\/p>\n

A l\u2019inverse, dans une situation de majorit\u00e9 absolue comme nous en avons connu sous les XIV\u1d49 et XV\u1d49 l\u00e9gislatures par exemple, le nombre de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb au sein des institutions fran\u00e7aises \u00e9tait r\u00e9duit de m\u00eame que leur distance id\u00e9ologique.<\/p>\n

Nous n\u2019entrerons pas davantage dans le d\u00e9tail de la th\u00e9orie des joueurs de v\u00e9to de Tsebelis et n\u2019aborderons pas, par souci de lisibilit\u00e9, les enjeux d\u2019\u00a0et le distinguo entre acteurs de v\u00e9to individuels ou collectifs ou encore entre \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb institutionnels et partisans.<\/p>\n

Retenons avant tout que la th\u00e9orie des joueurs de v\u00e9to affirme que lorsqu\u2019il y a beaucoup de\u00a0\u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb, un plus grand nombre de lois est adopt\u00e9 mais ces lois sont moins importantes.<\/p>\n

Les donn\u00e9es*<\/a> de la session ordinaire qui vient de s\u2019achever vont dans le sens de cette th\u00e9orie. Il y a effectivement eu un plus grand nombre de textes adopt\u00e9s mais de moindre importance.<\/p>\n

Cela semble le cas, de prime abord, en voyant l\u2019intitul\u00e9 de certains textes adopt\u00e9s cette ann\u00e9e tels la loi visant \u00e0 faciliter la transformation des bureaux en logements ou la loi visant \u00e0 instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour pr\u00e9venir le d\u00e9veloppement des vignes non cultiv\u00e9es qui repr\u00e9sentent une menace sanitaire pour l\u2019ensemble du vignoble fran\u00e7ais. L\u00e0 o\u00f9 la session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019adoption de plusieurs r\u00e9formes \u00e0 l\u2019image de la loi renfor\u00e7ant les dispositions relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme, de la loi renseignement ou du red\u00e9coupage des r\u00e9gions.<\/p>\n

Mais il semble plus appropri\u00e9 d\u2019objectiver cela au moyen d\u2019\u00e9l\u00e9ments statistiques.<\/p>\n

Premier fait saillant au cours de cette session, le renforcement de l\u2019accroissement de la proportion de propositions de loi (PPL) adopt\u00e9es par rapport aux projets de loi (PJL), tendance d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e au cours de la XVI\u1d49 l\u00e9gislature bien que dans une moindre ampleur.<\/p>\n

Suivant notre d\u00e9compte, 36 PPL et seulement 8 PJL (hors conventions internationales) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire contre 10 PPL et 16 PJL lors de la session ordinaire 2014-2015 qui nous sert de comparaison. Ce qui peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on plus parlante visuellement par les deux graphiques suivants, con\u00e7us \u00e0 partir des donn\u00e9es statistiques publi\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0:<\/p>\n

Les propositions de loi ont tendance \u00e0 \u00eatre des textes plus courts et de moindre ampleur que les projets de loi ce qui irait dans le sens de la th\u00e9orie de Tsebelis. Cela vient \u00eatre confirm\u00e9 par les donn\u00e9es sur la longueur des textes.<\/p>\n

La longueur moyenne des textes \u00e9tait de plus de 25 articles et pr\u00e8s de 8\u00a0050 mots lors de la session ordinaire 2014-2015 contre moins de 16 articles et moins de 7\u00a0350 mots lors de la session ordinaire 2024-2025.<\/p>\n

Mais ces donn\u00e9es, prenant la forme de moyennes, sont sensibles aux valeurs extr\u00eames.<\/p>\n

Si l\u2019on s\u2019int\u00e9resse aux m\u00e9dianes, les donn\u00e9es sont encore plus parlantes.<\/p>\n

La longueur m\u00e9diane des textes de la session ordinaire 2014-2015 est de 10 articles et 3\u00a0240 mots alors qu\u2019elle est de 3 articles et 640 mots pour la session 2024-2025.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es confirment nettement le fait que les textes adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire sont plus courts que dans la configuration de majorit\u00e9 absolue de la session ordinaire 2014-2015.<\/p>\n

Quelques graphiques peuvent nous permettre d\u2019illustrer visuellement cet \u00e9tat de fait.<\/p>\n

Ce qui saute aux yeux, c\u2019est le recul de la proportion de textes de plus de 10 articles dont le nombre passe de 13 \u00e0 9 (comprenant le PLF, le PLFSS et un texte de transposition de textes europ\u00e9ens parmi les 9 textes de la session ordinaire 2024-2025) et qui a pour corollaire la progression des textes de moins de 10 articles qui passent de 13 \u00e0 35.<\/p>\n

L\u00e0 o\u00f9 les gros textes pr\u00e9dominaient en situation de majorit\u00e9 absolue, ce sont essentiellement des textes courts qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans une Assembl\u00e9e nationale \u00e9clat\u00e9e entre plusieurs blocs.<\/p>\n

Remarquons enfin qu\u2019un plus grand nombre de textes (44) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session qu\u2019au cours de la session ordinaire 2014-2015 (26).<\/p>\n

La th\u00e9orie des \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb de George Tsebelis semble donc \u00eatre confirm\u00e9e dans les faits dans le cadre de cette XVII\u1d49 l\u00e9gislature.<\/p>\n

Cette profusion de textes l\u00e9gislatifs d\u2019initiative parlementaire est-elle b\u00e9n\u00e9fique pour la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9criture de la loi et le travail parlementaire\u00a0? On peut en douter.<\/p>\n

Si le pouvoir d\u2019initiative du Parlement s\u2019en trouve de facto renforc\u00e9, le pouvoir d\u2019amendement pourrait \u00eatre pass\u00e9 au second plan et l\u2019intensit\u00e9 des d\u00e9bats parlementaires amoindrie. Au Parlement, o\u00f9 l\u2019on parlemente, l\u2019initiative des textes semble avoir pour corollaire un affaiblissement de la parole tant le temps des d\u00e9bats semble raccourci par l\u2019embouteillage de textes l\u00e9gislatifs observ\u00e9 tout au long de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Souvent, au cours de cette session, les d\u00e9put\u00e9s et leurs \u00e9quipes ne disposaient que de 24\u00a0heures pour d\u00e9poser leurs amendements en vue de la s\u00e9ance publique sur le texte adopt\u00e9 en commission.<\/p>\n

L\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite presque par deux, cette ann\u00e9e, des contributeurs de ce blog semble ainsi le reflet de cet \u00e9tat de fait, le rythme l\u00e9gislatif ne leur ayant laiss\u00e9 que trop peu de temps pour \u00e9crire des articles.<\/p>\n

*<\/span>Nous avons comptabilis\u00e9 le nombre de textes adopt\u00e9s d\u00e9finitivement au cours de la session ordinaire et ayant fait l\u2019objet d\u2019une adoption \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pendant cette m\u00eame session. La quantification de la longueur des textes \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de la version d\u00e9finitive du texte hors annexes (et \u00e9tats financiers). La session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 choisie afin d\u2019avoir une session ordinaire la plus comparable possible. Comme la session 2024-2025, il s\u2019agissait effectivement de la troisi\u00e8me session ordinaire du quinquennat pr\u00e9sidentiel (on peut en effet faire l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019une session ordinaire en d\u00e9but ou en fin de quinquennat se caract\u00e9risera par une diff\u00e9rence d\u2019\u00e9lan r\u00e9formateur). La comparaison avec la session 2019-2020, plus r\u00e9cente, n\u2019\u00e9tait pas possible du fait de l\u2019impact du Covid-19 sur l\u2019activit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n

\n

Richard Kiss<\/span>\u00a0(Blog \u00ab\u00a0Les Cuisines de l’Assembl\u00e9e \u00bb)<\/span><\/a><\/span> <\/p>\n<\/section>\n

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Quel est le r\u00e9sultat au terme d\u2019une ann\u00e9e avec une Assembl\u00e9e nationale caract\u00e9ris\u00e9e par une absence de majorit\u00e9 du fait d\u2019une repr\u00e9sentation nationale \u00e9clat\u00e9e en onze groupes parlementaires et plusieurs blocs que tant oppose\u00a0? 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Pour appr\u00e9hender ce sujet de fa\u00e7on originale et \u00e9clairante, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de partir des travaux du politiste am\u00e9ricain George Tsebelis. Dans\u00a0Princeton University Press, 2002), il d\u00e9veloppe le concept \u00e9ponyme de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb. Les \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb (ou joueurs de v\u00e9to) sont \u00ab\u00a0\u00a0\u00bb. La th\u00e9orie de Tsebelis peut-\u00eatre r\u00e9sum\u00e9e simplement\u00a0: la capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9former d\u00e9pend du nombre de joueurs de v\u00e9to et de la distance id\u00e9ologique qui les s\u00e9pare. Il y a statu quo si le nombre de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb est important et s\u2019il existe une distance id\u00e9ologique importante entre eux. Pour Tsebelis, les coalitions, comme celle r\u00e9unissant les partis issus de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et Les R\u00e9publicains, ont plusieurs veto. Cette pluralit\u00e9 des joueurs de v\u00e9to est encore plus marqu\u00e9e au sein d\u2019une Assembl\u00e9e nationale \u00e9clat\u00e9e en 11 groupes parlementaires et trois blocs principaux, oppos\u00e9s les uns aux autres, dont au moins deux doivent \u00eatre d\u2019accord pour parvenir \u00e0 une majorit\u00e9. De cette configuration au sein de la chambre basse, r\u00e9sulte un gouvernement de coalition introduisant une plus grande distance id\u00e9ologique entre les partis qui le compose. A l\u2019inverse, dans une situation de majorit\u00e9 absolue comme nous en avons connu sous les XIV\u1d49 et XV\u1d49 l\u00e9gislatures par exemple, le nombre de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb au sein des institutions fran\u00e7aises \u00e9tait r\u00e9duit de m\u00eame que leur distance id\u00e9ologique. Nous n\u2019entrerons pas davantage dans le d\u00e9tail de la th\u00e9orie des joueurs de v\u00e9to de Tsebelis et n\u2019aborderons pas, par souci de lisibilit\u00e9, les enjeux d\u2019\u00a0et le distinguo entre acteurs de v\u00e9to individuels ou collectifs ou encore entre \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb institutionnels et partisans. Retenons avant tout que la th\u00e9orie des joueurs de v\u00e9to affirme que lorsqu\u2019il y a beaucoup de\u00a0\u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb, un plus grand nombre de lois est adopt\u00e9 mais ces lois sont moins importantes. Les donn\u00e9es* de la session ordinaire qui vient de s\u2019achever vont dans le sens de cette th\u00e9orie. Il y a effectivement eu un plus grand nombre de textes adopt\u00e9s mais de moindre importance. Cela semble le cas, de prime abord, en voyant l\u2019intitul\u00e9 de certains textes adopt\u00e9s cette ann\u00e9e tels la loi visant \u00e0 faciliter la transformation des bureaux en logements ou la loi visant \u00e0 instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour pr\u00e9venir le d\u00e9veloppement des vignes non cultiv\u00e9es qui repr\u00e9sentent une menace sanitaire pour l\u2019ensemble du vignoble fran\u00e7ais. L\u00e0 o\u00f9 la session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019adoption de plusieurs r\u00e9formes \u00e0 l\u2019image de la loi renfor\u00e7ant les dispositions relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme, de la loi renseignement ou du red\u00e9coupage des r\u00e9gions. Mais il semble plus appropri\u00e9 d\u2019objectiver cela au moyen d\u2019\u00e9l\u00e9ments statistiques. Premier fait saillant au cours de cette session, le renforcement de l\u2019accroissement de la proportion de propositions de loi (PPL) adopt\u00e9es par rapport aux projets de loi (PJL), tendance d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e au cours de la XVI\u1d49 l\u00e9gislature bien que dans une moindre ampleur. Suivant notre d\u00e9compte, 36 PPL et seulement 8 PJL (hors conventions internationales) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire contre 10 PPL et 16 PJL lors de la session ordinaire 2014-2015 qui nous sert de comparaison. Ce qui peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on plus parlante visuellement par les deux graphiques suivants, con\u00e7us \u00e0 partir des donn\u00e9es statistiques publi\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0: Les propositions de loi ont tendance \u00e0 \u00eatre des textes plus courts et de moindre ampleur que les projets de loi ce qui irait dans le sens de la th\u00e9orie de Tsebelis. Cela vient \u00eatre confirm\u00e9 par les donn\u00e9es sur la longueur des textes. La longueur moyenne des textes \u00e9tait de plus de 25 articles et pr\u00e8s de 8\u00a0050 mots lors de la session ordinaire 2014-2015 contre moins de 16 articles et moins de 7\u00a0350 mots lors de la session ordinaire 2024-2025. Mais ces donn\u00e9es, prenant la forme de moyennes, sont sensibles aux valeurs extr\u00eames. Si l\u2019on s\u2019int\u00e9resse aux m\u00e9dianes, les donn\u00e9es sont encore plus parlantes. La longueur m\u00e9diane des textes de la session ordinaire 2014-2015 est de 10 articles et 3\u00a0240 mots alors qu\u2019elle est de 3 articles et 640 mots pour la session 2024-2025. Ces donn\u00e9es confirment nettement le fait que les textes adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire sont plus courts que dans la configuration de majorit\u00e9 absolue de la session ordinaire 2014-2015. Quelques graphiques peuvent nous permettre d\u2019illustrer visuellement cet \u00e9tat de fait. Ce qui saute aux yeux, c\u2019est le recul de la proportion de textes de plus de 10 articles dont le nombre passe de 13 \u00e0 9 (comprenant le PLF, le PLFSS et un texte de transposition de textes europ\u00e9ens parmi les 9 textes de la session ordinaire 2024-2025) et qui a pour corollaire la progression des textes de moins de 10 articles qui passent de 13 \u00e0 35. L\u00e0 o\u00f9 les gros textes pr\u00e9dominaient en situation de majorit\u00e9 absolue, ce sont essentiellement des textes courts qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans une Assembl\u00e9e nationale \u00e9clat\u00e9e entre plusieurs blocs. Remarquons enfin qu\u2019un plus grand nombre de textes (44) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session qu\u2019au cours de la session ordinaire 2014-2015 (26). La th\u00e9orie des \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb de George Tsebelis semble donc \u00eatre confirm\u00e9e dans les faits dans le cadre de cette XVII\u1d49 l\u00e9gislature. Cette profusion de textes l\u00e9gislatifs d\u2019initiative parlementaire est-elle b\u00e9n\u00e9fique pour la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9criture de la loi et le travail parlementaire\u00a0? On peut en douter. Si le pouvoir d\u2019initiative du Parlement s\u2019en trouve de facto renforc\u00e9, le pouvoir d\u2019amendement pourrait \u00eatre pass\u00e9 au second plan et l\u2019intensit\u00e9 des d\u00e9bats parlementaires amoindrie. Au Parlement, o\u00f9 l\u2019on parlemente, l\u2019initiative des textes semble avoir pour corollaire un affaiblissement de la parole tant le temps des d\u00e9bats semble raccourci par l\u2019embouteillage de textes l\u00e9gislatifs observ\u00e9 tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Souvent, au cours de cette session, les d\u00e9put\u00e9s et leurs \u00e9quipes ne disposaient que de 24\u00a0heures pour d\u00e9poser leurs amendements en vue de la s\u00e9ance publique sur le texte adopt\u00e9 en commission. L\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite presque par deux, cette ann\u00e9e, des contributeurs de ce blog semble ainsi le reflet de cet \u00e9tat de fait, le rythme l\u00e9gislatif ne leur ayant laiss\u00e9 que trop peu de temps pour \u00e9crire des articles. *Nous avons comptabilis\u00e9 le nombre de textes adopt\u00e9s d\u00e9finitivement au cours de la session ordinaire et ayant fait l\u2019objet d\u2019une adoption \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pendant cette m\u00eame session. La quantification de la longueur des textes \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de la version d\u00e9finitive du texte hors annexes (et \u00e9tats financiers). La session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 choisie afin d\u2019avoir une session ordinaire la plus comparable possible. Comme la session 2024-2025, il s\u2019agissait effectivement de la troisi\u00e8me session ordinaire du quinquennat pr\u00e9sidentiel (on peut en effet faire l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019une session ordinaire en d\u00e9but ou en fin de quinquennat se caract\u00e9risera par une diff\u00e9rence d\u2019\u00e9lan r\u00e9formateur). La comparaison avec la session 2019-2020, plus r\u00e9cente, n\u2019\u00e9tait pas possible du fait de l\u2019impact du Covid-19 sur l\u2019activit\u00e9 parlementaire. Richard Kiss\u00a0(Blog \u00ab\u00a0Les Cuisines de l'Assembl\u00e9e \u00bb) S\u2019abonner Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Fin de la premi\u00e8re session parlementaire post-dissolution\u00a0: l\u2019heure du bilan - vof-news.eu\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Quel est le r\u00e9sultat au terme d\u2019une ann\u00e9e avec une Assembl\u00e9e nationale caract\u00e9ris\u00e9e par une absence de majorit\u00e9 du fait d\u2019une repr\u00e9sentation nationale \u00e9clat\u00e9e en onze groupes parlementaires et plusieurs blocs que tant oppose\u00a0? Pour appr\u00e9hender ce sujet de fa\u00e7on originale et \u00e9clairante, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de partir des travaux du politiste am\u00e9ricain George Tsebelis. Dans\u00a0Princeton University Press, 2002), il d\u00e9veloppe le concept \u00e9ponyme de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb. Les \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb (ou joueurs de v\u00e9to) sont \u00ab\u00a0\u00a0\u00bb. La th\u00e9orie de Tsebelis peut-\u00eatre r\u00e9sum\u00e9e simplement\u00a0: la capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9former d\u00e9pend du nombre de joueurs de v\u00e9to et de la distance id\u00e9ologique qui les s\u00e9pare. Il y a statu quo si le nombre de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb est important et s\u2019il existe une distance id\u00e9ologique importante entre eux. Pour Tsebelis, les coalitions, comme celle r\u00e9unissant les partis issus de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et Les R\u00e9publicains, ont plusieurs veto. Cette pluralit\u00e9 des joueurs de v\u00e9to est encore plus marqu\u00e9e au sein d\u2019une Assembl\u00e9e nationale \u00e9clat\u00e9e en 11 groupes parlementaires et trois blocs principaux, oppos\u00e9s les uns aux autres, dont au moins deux doivent \u00eatre d\u2019accord pour parvenir \u00e0 une majorit\u00e9. De cette configuration au sein de la chambre basse, r\u00e9sulte un gouvernement de coalition introduisant une plus grande distance id\u00e9ologique entre les partis qui le compose. A l\u2019inverse, dans une situation de majorit\u00e9 absolue comme nous en avons connu sous les XIV\u1d49 et XV\u1d49 l\u00e9gislatures par exemple, le nombre de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb au sein des institutions fran\u00e7aises \u00e9tait r\u00e9duit de m\u00eame que leur distance id\u00e9ologique. Nous n\u2019entrerons pas davantage dans le d\u00e9tail de la th\u00e9orie des joueurs de v\u00e9to de Tsebelis et n\u2019aborderons pas, par souci de lisibilit\u00e9, les enjeux d\u2019\u00a0et le distinguo entre acteurs de v\u00e9to individuels ou collectifs ou encore entre \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb institutionnels et partisans. Retenons avant tout que la th\u00e9orie des joueurs de v\u00e9to affirme que lorsqu\u2019il y a beaucoup de\u00a0\u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb, un plus grand nombre de lois est adopt\u00e9 mais ces lois sont moins importantes. Les donn\u00e9es* de la session ordinaire qui vient de s\u2019achever vont dans le sens de cette th\u00e9orie. Il y a effectivement eu un plus grand nombre de textes adopt\u00e9s mais de moindre importance. Cela semble le cas, de prime abord, en voyant l\u2019intitul\u00e9 de certains textes adopt\u00e9s cette ann\u00e9e tels la loi visant \u00e0 faciliter la transformation des bureaux en logements ou la loi visant \u00e0 instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour pr\u00e9venir le d\u00e9veloppement des vignes non cultiv\u00e9es qui repr\u00e9sentent une menace sanitaire pour l\u2019ensemble du vignoble fran\u00e7ais. L\u00e0 o\u00f9 la session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019adoption de plusieurs r\u00e9formes \u00e0 l\u2019image de la loi renfor\u00e7ant les dispositions relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme, de la loi renseignement ou du red\u00e9coupage des r\u00e9gions. Mais il semble plus appropri\u00e9 d\u2019objectiver cela au moyen d\u2019\u00e9l\u00e9ments statistiques. Premier fait saillant au cours de cette session, le renforcement de l\u2019accroissement de la proportion de propositions de loi (PPL) adopt\u00e9es par rapport aux projets de loi (PJL), tendance d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e au cours de la XVI\u1d49 l\u00e9gislature bien que dans une moindre ampleur. Suivant notre d\u00e9compte, 36 PPL et seulement 8 PJL (hors conventions internationales) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire contre 10 PPL et 16 PJL lors de la session ordinaire 2014-2015 qui nous sert de comparaison. Ce qui peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on plus parlante visuellement par les deux graphiques suivants, con\u00e7us \u00e0 partir des donn\u00e9es statistiques publi\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0: Les propositions de loi ont tendance \u00e0 \u00eatre des textes plus courts et de moindre ampleur que les projets de loi ce qui irait dans le sens de la th\u00e9orie de Tsebelis. Cela vient \u00eatre confirm\u00e9 par les donn\u00e9es sur la longueur des textes. La longueur moyenne des textes \u00e9tait de plus de 25 articles et pr\u00e8s de 8\u00a0050 mots lors de la session ordinaire 2014-2015 contre moins de 16 articles et moins de 7\u00a0350 mots lors de la session ordinaire 2024-2025. Mais ces donn\u00e9es, prenant la forme de moyennes, sont sensibles aux valeurs extr\u00eames. Si l\u2019on s\u2019int\u00e9resse aux m\u00e9dianes, les donn\u00e9es sont encore plus parlantes. La longueur m\u00e9diane des textes de la session ordinaire 2014-2015 est de 10 articles et 3\u00a0240 mots alors qu\u2019elle est de 3 articles et 640 mots pour la session 2024-2025. Ces donn\u00e9es confirment nettement le fait que les textes adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire sont plus courts que dans la configuration de majorit\u00e9 absolue de la session ordinaire 2014-2015. Quelques graphiques peuvent nous permettre d\u2019illustrer visuellement cet \u00e9tat de fait. Ce qui saute aux yeux, c\u2019est le recul de la proportion de textes de plus de 10 articles dont le nombre passe de 13 \u00e0 9 (comprenant le PLF, le PLFSS et un texte de transposition de textes europ\u00e9ens parmi les 9 textes de la session ordinaire 2024-2025) et qui a pour corollaire la progression des textes de moins de 10 articles qui passent de 13 \u00e0 35. L\u00e0 o\u00f9 les gros textes pr\u00e9dominaient en situation de majorit\u00e9 absolue, ce sont essentiellement des textes courts qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans une Assembl\u00e9e nationale \u00e9clat\u00e9e entre plusieurs blocs. Remarquons enfin qu\u2019un plus grand nombre de textes (44) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session qu\u2019au cours de la session ordinaire 2014-2015 (26). La th\u00e9orie des \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb de George Tsebelis semble donc \u00eatre confirm\u00e9e dans les faits dans le cadre de cette XVII\u1d49 l\u00e9gislature. Cette profusion de textes l\u00e9gislatifs d\u2019initiative parlementaire est-elle b\u00e9n\u00e9fique pour la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9criture de la loi et le travail parlementaire\u00a0? On peut en douter. Si le pouvoir d\u2019initiative du Parlement s\u2019en trouve de facto renforc\u00e9, le pouvoir d\u2019amendement pourrait \u00eatre pass\u00e9 au second plan et l\u2019intensit\u00e9 des d\u00e9bats parlementaires amoindrie. Au Parlement, o\u00f9 l\u2019on parlemente, l\u2019initiative des textes semble avoir pour corollaire un affaiblissement de la parole tant le temps des d\u00e9bats semble raccourci par l\u2019embouteillage de textes l\u00e9gislatifs observ\u00e9 tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Souvent, au cours de cette session, les d\u00e9put\u00e9s et leurs \u00e9quipes ne disposaient que de 24\u00a0heures pour d\u00e9poser leurs amendements en vue de la s\u00e9ance publique sur le texte adopt\u00e9 en commission. L\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite presque par deux, cette ann\u00e9e, des contributeurs de ce blog semble ainsi le reflet de cet \u00e9tat de fait, le rythme l\u00e9gislatif ne leur ayant laiss\u00e9 que trop peu de temps pour \u00e9crire des articles. *Nous avons comptabilis\u00e9 le nombre de textes adopt\u00e9s d\u00e9finitivement au cours de la session ordinaire et ayant fait l\u2019objet d\u2019une adoption \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pendant cette m\u00eame session. La quantification de la longueur des textes \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de la version d\u00e9finitive du texte hors annexes (et \u00e9tats financiers). La session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 choisie afin d\u2019avoir une session ordinaire la plus comparable possible. Comme la session 2024-2025, il s\u2019agissait effectivement de la troisi\u00e8me session ordinaire du quinquennat pr\u00e9sidentiel (on peut en effet faire l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019une session ordinaire en d\u00e9but ou en fin de quinquennat se caract\u00e9risera par une diff\u00e9rence d\u2019\u00e9lan r\u00e9formateur). La comparaison avec la session 2019-2020, plus r\u00e9cente, n\u2019\u00e9tait pas possible du fait de l\u2019impact du Covid-19 sur l\u2019activit\u00e9 parlementaire. Richard Kiss\u00a0(Blog \u00ab\u00a0Les Cuisines de l'Assembl\u00e9e \u00bb) S\u2019abonner Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"vof-news.eu\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2025-07-11T14:31:47+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-07-11T14:32:19+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/79b3bf2_5021033-01-06.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"664\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"443\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Author\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Author\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/\",\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/\",\"name\":\"Fin de la premi\u00e8re session parlementaire post-dissolution\u00a0: l\u2019heure du bilan - vof-news.eu\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/79b3bf2_5021033-01-06.jpg\",\"datePublished\":\"2025-07-11T14:31:47+00:00\",\"dateModified\":\"2025-07-11T14:32:19+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed\"},\"description\":\"Quel est le r\u00e9sultat au terme d\u2019une ann\u00e9e avec une Assembl\u00e9e nationale caract\u00e9ris\u00e9e par une absence de majorit\u00e9 du fait d\u2019une repr\u00e9sentation nationale \u00e9clat\u00e9e en onze groupes parlementaires et plusieurs blocs que tant oppose\u00a0? Pour appr\u00e9hender ce sujet de fa\u00e7on originale et \u00e9clairante, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de partir des travaux du politiste am\u00e9ricain George Tsebelis. Dans\u00a0Princeton University Press, 2002), il d\u00e9veloppe le concept \u00e9ponyme de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb. Les \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb (ou joueurs de v\u00e9to) sont \u00ab\u00a0\u00a0\u00bb. La th\u00e9orie de Tsebelis peut-\u00eatre r\u00e9sum\u00e9e simplement\u00a0: la capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9former d\u00e9pend du nombre de joueurs de v\u00e9to et de la distance id\u00e9ologique qui les s\u00e9pare. Il y a statu quo si le nombre de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb est important et s\u2019il existe une distance id\u00e9ologique importante entre eux. Pour Tsebelis, les coalitions, comme celle r\u00e9unissant les partis issus de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et Les R\u00e9publicains, ont plusieurs veto. Cette pluralit\u00e9 des joueurs de v\u00e9to est encore plus marqu\u00e9e au sein d\u2019une Assembl\u00e9e nationale \u00e9clat\u00e9e en 11 groupes parlementaires et trois blocs principaux, oppos\u00e9s les uns aux autres, dont au moins deux doivent \u00eatre d\u2019accord pour parvenir \u00e0 une majorit\u00e9. De cette configuration au sein de la chambre basse, r\u00e9sulte un gouvernement de coalition introduisant une plus grande distance id\u00e9ologique entre les partis qui le compose. A l\u2019inverse, dans une situation de majorit\u00e9 absolue comme nous en avons connu sous les XIV\u1d49 et XV\u1d49 l\u00e9gislatures par exemple, le nombre de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb au sein des institutions fran\u00e7aises \u00e9tait r\u00e9duit de m\u00eame que leur distance id\u00e9ologique. Nous n\u2019entrerons pas davantage dans le d\u00e9tail de la th\u00e9orie des joueurs de v\u00e9to de Tsebelis et n\u2019aborderons pas, par souci de lisibilit\u00e9, les enjeux d\u2019\u00a0et le distinguo entre acteurs de v\u00e9to individuels ou collectifs ou encore entre \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb institutionnels et partisans. Retenons avant tout que la th\u00e9orie des joueurs de v\u00e9to affirme que lorsqu\u2019il y a beaucoup de\u00a0\u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb, un plus grand nombre de lois est adopt\u00e9 mais ces lois sont moins importantes. Les donn\u00e9es* de la session ordinaire qui vient de s\u2019achever vont dans le sens de cette th\u00e9orie. Il y a effectivement eu un plus grand nombre de textes adopt\u00e9s mais de moindre importance. Cela semble le cas, de prime abord, en voyant l\u2019intitul\u00e9 de certains textes adopt\u00e9s cette ann\u00e9e tels la loi visant \u00e0 faciliter la transformation des bureaux en logements ou la loi visant \u00e0 instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour pr\u00e9venir le d\u00e9veloppement des vignes non cultiv\u00e9es qui repr\u00e9sentent une menace sanitaire pour l\u2019ensemble du vignoble fran\u00e7ais. L\u00e0 o\u00f9 la session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019adoption de plusieurs r\u00e9formes \u00e0 l\u2019image de la loi renfor\u00e7ant les dispositions relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme, de la loi renseignement ou du red\u00e9coupage des r\u00e9gions. Mais il semble plus appropri\u00e9 d\u2019objectiver cela au moyen d\u2019\u00e9l\u00e9ments statistiques. Premier fait saillant au cours de cette session, le renforcement de l\u2019accroissement de la proportion de propositions de loi (PPL) adopt\u00e9es par rapport aux projets de loi (PJL), tendance d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e au cours de la XVI\u1d49 l\u00e9gislature bien que dans une moindre ampleur. Suivant notre d\u00e9compte, 36 PPL et seulement 8 PJL (hors conventions internationales) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire contre 10 PPL et 16 PJL lors de la session ordinaire 2014-2015 qui nous sert de comparaison. Ce qui peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on plus parlante visuellement par les deux graphiques suivants, con\u00e7us \u00e0 partir des donn\u00e9es statistiques publi\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0: Les propositions de loi ont tendance \u00e0 \u00eatre des textes plus courts et de moindre ampleur que les projets de loi ce qui irait dans le sens de la th\u00e9orie de Tsebelis. Cela vient \u00eatre confirm\u00e9 par les donn\u00e9es sur la longueur des textes. La longueur moyenne des textes \u00e9tait de plus de 25 articles et pr\u00e8s de 8\u00a0050 mots lors de la session ordinaire 2014-2015 contre moins de 16 articles et moins de 7\u00a0350 mots lors de la session ordinaire 2024-2025. Mais ces donn\u00e9es, prenant la forme de moyennes, sont sensibles aux valeurs extr\u00eames. Si l\u2019on s\u2019int\u00e9resse aux m\u00e9dianes, les donn\u00e9es sont encore plus parlantes. La longueur m\u00e9diane des textes de la session ordinaire 2014-2015 est de 10 articles et 3\u00a0240 mots alors qu\u2019elle est de 3 articles et 640 mots pour la session 2024-2025. Ces donn\u00e9es confirment nettement le fait que les textes adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire sont plus courts que dans la configuration de majorit\u00e9 absolue de la session ordinaire 2014-2015. Quelques graphiques peuvent nous permettre d\u2019illustrer visuellement cet \u00e9tat de fait. Ce qui saute aux yeux, c\u2019est le recul de la proportion de textes de plus de 10 articles dont le nombre passe de 13 \u00e0 9 (comprenant le PLF, le PLFSS et un texte de transposition de textes europ\u00e9ens parmi les 9 textes de la session ordinaire 2024-2025) et qui a pour corollaire la progression des textes de moins de 10 articles qui passent de 13 \u00e0 35. L\u00e0 o\u00f9 les gros textes pr\u00e9dominaient en situation de majorit\u00e9 absolue, ce sont essentiellement des textes courts qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans une Assembl\u00e9e nationale \u00e9clat\u00e9e entre plusieurs blocs. Remarquons enfin qu\u2019un plus grand nombre de textes (44) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session qu\u2019au cours de la session ordinaire 2014-2015 (26). La th\u00e9orie des \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb de George Tsebelis semble donc \u00eatre confirm\u00e9e dans les faits dans le cadre de cette XVII\u1d49 l\u00e9gislature. Cette profusion de textes l\u00e9gislatifs d\u2019initiative parlementaire est-elle b\u00e9n\u00e9fique pour la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9criture de la loi et le travail parlementaire\u00a0? On peut en douter. Si le pouvoir d\u2019initiative du Parlement s\u2019en trouve de facto renforc\u00e9, le pouvoir d\u2019amendement pourrait \u00eatre pass\u00e9 au second plan et l\u2019intensit\u00e9 des d\u00e9bats parlementaires amoindrie. Au Parlement, o\u00f9 l\u2019on parlemente, l\u2019initiative des textes semble avoir pour corollaire un affaiblissement de la parole tant le temps des d\u00e9bats semble raccourci par l\u2019embouteillage de textes l\u00e9gislatifs observ\u00e9 tout au long de l\u2019ann\u00e9e. 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La session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 choisie afin d\u2019avoir une session ordinaire la plus comparable possible. Comme la session 2024-2025, il s\u2019agissait effectivement de la troisi\u00e8me session ordinaire du quinquennat pr\u00e9sidentiel (on peut en effet faire l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019une session ordinaire en d\u00e9but ou en fin de quinquennat se caract\u00e9risera par une diff\u00e9rence d\u2019\u00e9lan r\u00e9formateur). La comparaison avec la session 2019-2020, plus r\u00e9cente, n\u2019\u00e9tait pas possible du fait de l\u2019impact du Covid-19 sur l\u2019activit\u00e9 parlementaire. Richard Kiss\u00a0(Blog \u00ab\u00a0Les Cuisines de l'Assembl\u00e9e \u00bb) S\u2019abonner Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/79b3bf2_5021033-01-06.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/79b3bf2_5021033-01-06.jpg\",\"width\":664,\"height\":443},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Fin de la premi\u00e8re session parlementaire post-dissolution\u00a0: l\u2019heure du bilan\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/\",\"name\":\"vof-news.eu\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed\",\"name\":\"Author\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Author\"},\"sameAs\":[\"http:\/\/vof-news.eu\"],\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/author\/zwt6qxnjulxbnyg\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Fin de la premi\u00e8re session parlementaire post-dissolution\u00a0: l\u2019heure du bilan - vof-news.eu","description":"Quel est le r\u00e9sultat au terme d\u2019une ann\u00e9e avec une Assembl\u00e9e nationale caract\u00e9ris\u00e9e par une absence de majorit\u00e9 du fait d\u2019une repr\u00e9sentation nationale \u00e9clat\u00e9e en onze groupes parlementaires et plusieurs blocs que tant oppose\u00a0? Pour appr\u00e9hender ce sujet de fa\u00e7on originale et \u00e9clairante, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de partir des travaux du politiste am\u00e9ricain George Tsebelis. Dans\u00a0Princeton University Press, 2002), il d\u00e9veloppe le concept \u00e9ponyme de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb. Les \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb (ou joueurs de v\u00e9to) sont \u00ab\u00a0\u00a0\u00bb. La th\u00e9orie de Tsebelis peut-\u00eatre r\u00e9sum\u00e9e simplement\u00a0: la capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9former d\u00e9pend du nombre de joueurs de v\u00e9to et de la distance id\u00e9ologique qui les s\u00e9pare. Il y a statu quo si le nombre de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb est important et s\u2019il existe une distance id\u00e9ologique importante entre eux. Pour Tsebelis, les coalitions, comme celle r\u00e9unissant les partis issus de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et Les R\u00e9publicains, ont plusieurs veto. Cette pluralit\u00e9 des joueurs de v\u00e9to est encore plus marqu\u00e9e au sein d\u2019une Assembl\u00e9e nationale \u00e9clat\u00e9e en 11 groupes parlementaires et trois blocs principaux, oppos\u00e9s les uns aux autres, dont au moins deux doivent \u00eatre d\u2019accord pour parvenir \u00e0 une majorit\u00e9. De cette configuration au sein de la chambre basse, r\u00e9sulte un gouvernement de coalition introduisant une plus grande distance id\u00e9ologique entre les partis qui le compose. A l\u2019inverse, dans une situation de majorit\u00e9 absolue comme nous en avons connu sous les XIV\u1d49 et XV\u1d49 l\u00e9gislatures par exemple, le nombre de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb au sein des institutions fran\u00e7aises \u00e9tait r\u00e9duit de m\u00eame que leur distance id\u00e9ologique. Nous n\u2019entrerons pas davantage dans le d\u00e9tail de la th\u00e9orie des joueurs de v\u00e9to de Tsebelis et n\u2019aborderons pas, par souci de lisibilit\u00e9, les enjeux d\u2019\u00a0et le distinguo entre acteurs de v\u00e9to individuels ou collectifs ou encore entre \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb institutionnels et partisans. Retenons avant tout que la th\u00e9orie des joueurs de v\u00e9to affirme que lorsqu\u2019il y a beaucoup de\u00a0\u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb, un plus grand nombre de lois est adopt\u00e9 mais ces lois sont moins importantes. Les donn\u00e9es* de la session ordinaire qui vient de s\u2019achever vont dans le sens de cette th\u00e9orie. Il y a effectivement eu un plus grand nombre de textes adopt\u00e9s mais de moindre importance. Cela semble le cas, de prime abord, en voyant l\u2019intitul\u00e9 de certains textes adopt\u00e9s cette ann\u00e9e tels la loi visant \u00e0 faciliter la transformation des bureaux en logements ou la loi visant \u00e0 instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour pr\u00e9venir le d\u00e9veloppement des vignes non cultiv\u00e9es qui repr\u00e9sentent une menace sanitaire pour l\u2019ensemble du vignoble fran\u00e7ais. L\u00e0 o\u00f9 la session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019adoption de plusieurs r\u00e9formes \u00e0 l\u2019image de la loi renfor\u00e7ant les dispositions relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme, de la loi renseignement ou du red\u00e9coupage des r\u00e9gions. Mais il semble plus appropri\u00e9 d\u2019objectiver cela au moyen d\u2019\u00e9l\u00e9ments statistiques. Premier fait saillant au cours de cette session, le renforcement de l\u2019accroissement de la proportion de propositions de loi (PPL) adopt\u00e9es par rapport aux projets de loi (PJL), tendance d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e au cours de la XVI\u1d49 l\u00e9gislature bien que dans une moindre ampleur. Suivant notre d\u00e9compte, 36 PPL et seulement 8 PJL (hors conventions internationales) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire contre 10 PPL et 16 PJL lors de la session ordinaire 2014-2015 qui nous sert de comparaison. Ce qui peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on plus parlante visuellement par les deux graphiques suivants, con\u00e7us \u00e0 partir des donn\u00e9es statistiques publi\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0: Les propositions de loi ont tendance \u00e0 \u00eatre des textes plus courts et de moindre ampleur que les projets de loi ce qui irait dans le sens de la th\u00e9orie de Tsebelis. Cela vient \u00eatre confirm\u00e9 par les donn\u00e9es sur la longueur des textes. La longueur moyenne des textes \u00e9tait de plus de 25 articles et pr\u00e8s de 8\u00a0050 mots lors de la session ordinaire 2014-2015 contre moins de 16 articles et moins de 7\u00a0350 mots lors de la session ordinaire 2024-2025. Mais ces donn\u00e9es, prenant la forme de moyennes, sont sensibles aux valeurs extr\u00eames. Si l\u2019on s\u2019int\u00e9resse aux m\u00e9dianes, les donn\u00e9es sont encore plus parlantes. La longueur m\u00e9diane des textes de la session ordinaire 2014-2015 est de 10 articles et 3\u00a0240 mots alors qu\u2019elle est de 3 articles et 640 mots pour la session 2024-2025. Ces donn\u00e9es confirment nettement le fait que les textes adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire sont plus courts que dans la configuration de majorit\u00e9 absolue de la session ordinaire 2014-2015. Quelques graphiques peuvent nous permettre d\u2019illustrer visuellement cet \u00e9tat de fait. Ce qui saute aux yeux, c\u2019est le recul de la proportion de textes de plus de 10 articles dont le nombre passe de 13 \u00e0 9 (comprenant le PLF, le PLFSS et un texte de transposition de textes europ\u00e9ens parmi les 9 textes de la session ordinaire 2024-2025) et qui a pour corollaire la progression des textes de moins de 10 articles qui passent de 13 \u00e0 35. L\u00e0 o\u00f9 les gros textes pr\u00e9dominaient en situation de majorit\u00e9 absolue, ce sont essentiellement des textes courts qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans une Assembl\u00e9e nationale \u00e9clat\u00e9e entre plusieurs blocs. Remarquons enfin qu\u2019un plus grand nombre de textes (44) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session qu\u2019au cours de la session ordinaire 2014-2015 (26). La th\u00e9orie des \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb de George Tsebelis semble donc \u00eatre confirm\u00e9e dans les faits dans le cadre de cette XVII\u1d49 l\u00e9gislature. Cette profusion de textes l\u00e9gislatifs d\u2019initiative parlementaire est-elle b\u00e9n\u00e9fique pour la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9criture de la loi et le travail parlementaire\u00a0? On peut en douter. Si le pouvoir d\u2019initiative du Parlement s\u2019en trouve de facto renforc\u00e9, le pouvoir d\u2019amendement pourrait \u00eatre pass\u00e9 au second plan et l\u2019intensit\u00e9 des d\u00e9bats parlementaires amoindrie. Au Parlement, o\u00f9 l\u2019on parlemente, l\u2019initiative des textes semble avoir pour corollaire un affaiblissement de la parole tant le temps des d\u00e9bats semble raccourci par l\u2019embouteillage de textes l\u00e9gislatifs observ\u00e9 tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Souvent, au cours de cette session, les d\u00e9put\u00e9s et leurs \u00e9quipes ne disposaient que de 24\u00a0heures pour d\u00e9poser leurs amendements en vue de la s\u00e9ance publique sur le texte adopt\u00e9 en commission. L\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite presque par deux, cette ann\u00e9e, des contributeurs de ce blog semble ainsi le reflet de cet \u00e9tat de fait, le rythme l\u00e9gislatif ne leur ayant laiss\u00e9 que trop peu de temps pour \u00e9crire des articles. *Nous avons comptabilis\u00e9 le nombre de textes adopt\u00e9s d\u00e9finitivement au cours de la session ordinaire et ayant fait l\u2019objet d\u2019une adoption \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pendant cette m\u00eame session. La quantification de la longueur des textes \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de la version d\u00e9finitive du texte hors annexes (et \u00e9tats financiers). La session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 choisie afin d\u2019avoir une session ordinaire la plus comparable possible. Comme la session 2024-2025, il s\u2019agissait effectivement de la troisi\u00e8me session ordinaire du quinquennat pr\u00e9sidentiel (on peut en effet faire l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019une session ordinaire en d\u00e9but ou en fin de quinquennat se caract\u00e9risera par une diff\u00e9rence d\u2019\u00e9lan r\u00e9formateur). La comparaison avec la session 2019-2020, plus r\u00e9cente, n\u2019\u00e9tait pas possible du fait de l\u2019impact du Covid-19 sur l\u2019activit\u00e9 parlementaire. Richard Kiss\u00a0(Blog \u00ab\u00a0Les Cuisines de l'Assembl\u00e9e \u00bb) S\u2019abonner Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu","robots":{"index":"noindex","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Fin de la premi\u00e8re session parlementaire post-dissolution\u00a0: l\u2019heure du bilan - vof-news.eu","og_description":"Quel est le r\u00e9sultat au terme d\u2019une ann\u00e9e avec une Assembl\u00e9e nationale caract\u00e9ris\u00e9e par une absence de majorit\u00e9 du fait d\u2019une repr\u00e9sentation nationale \u00e9clat\u00e9e en onze groupes parlementaires et plusieurs blocs que tant oppose\u00a0? Pour appr\u00e9hender ce sujet de fa\u00e7on originale et \u00e9clairante, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de partir des travaux du politiste am\u00e9ricain George Tsebelis. 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Cela semble le cas, de prime abord, en voyant l\u2019intitul\u00e9 de certains textes adopt\u00e9s cette ann\u00e9e tels la loi visant \u00e0 faciliter la transformation des bureaux en logements ou la loi visant \u00e0 instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour pr\u00e9venir le d\u00e9veloppement des vignes non cultiv\u00e9es qui repr\u00e9sentent une menace sanitaire pour l\u2019ensemble du vignoble fran\u00e7ais. L\u00e0 o\u00f9 la session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019adoption de plusieurs r\u00e9formes \u00e0 l\u2019image de la loi renfor\u00e7ant les dispositions relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme, de la loi renseignement ou du red\u00e9coupage des r\u00e9gions. Mais il semble plus appropri\u00e9 d\u2019objectiver cela au moyen d\u2019\u00e9l\u00e9ments statistiques. Premier fait saillant au cours de cette session, le renforcement de l\u2019accroissement de la proportion de propositions de loi (PPL) adopt\u00e9es par rapport aux projets de loi (PJL), tendance d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e au cours de la XVI\u1d49 l\u00e9gislature bien que dans une moindre ampleur. Suivant notre d\u00e9compte, 36 PPL et seulement 8 PJL (hors conventions internationales) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire contre 10 PPL et 16 PJL lors de la session ordinaire 2014-2015 qui nous sert de comparaison. Ce qui peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on plus parlante visuellement par les deux graphiques suivants, con\u00e7us \u00e0 partir des donn\u00e9es statistiques publi\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0: Les propositions de loi ont tendance \u00e0 \u00eatre des textes plus courts et de moindre ampleur que les projets de loi ce qui irait dans le sens de la th\u00e9orie de Tsebelis. Cela vient \u00eatre confirm\u00e9 par les donn\u00e9es sur la longueur des textes. La longueur moyenne des textes \u00e9tait de plus de 25 articles et pr\u00e8s de 8\u00a0050 mots lors de la session ordinaire 2014-2015 contre moins de 16 articles et moins de 7\u00a0350 mots lors de la session ordinaire 2024-2025. Mais ces donn\u00e9es, prenant la forme de moyennes, sont sensibles aux valeurs extr\u00eames. Si l\u2019on s\u2019int\u00e9resse aux m\u00e9dianes, les donn\u00e9es sont encore plus parlantes. La longueur m\u00e9diane des textes de la session ordinaire 2014-2015 est de 10 articles et 3\u00a0240 mots alors qu\u2019elle est de 3 articles et 640 mots pour la session 2024-2025. Ces donn\u00e9es confirment nettement le fait que les textes adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire sont plus courts que dans la configuration de majorit\u00e9 absolue de la session ordinaire 2014-2015. Quelques graphiques peuvent nous permettre d\u2019illustrer visuellement cet \u00e9tat de fait. Ce qui saute aux yeux, c\u2019est le recul de la proportion de textes de plus de 10 articles dont le nombre passe de 13 \u00e0 9 (comprenant le PLF, le PLFSS et un texte de transposition de textes europ\u00e9ens parmi les 9 textes de la session ordinaire 2024-2025) et qui a pour corollaire la progression des textes de moins de 10 articles qui passent de 13 \u00e0 35. L\u00e0 o\u00f9 les gros textes pr\u00e9dominaient en situation de majorit\u00e9 absolue, ce sont essentiellement des textes courts qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans une Assembl\u00e9e nationale \u00e9clat\u00e9e entre plusieurs blocs. Remarquons enfin qu\u2019un plus grand nombre de textes (44) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session qu\u2019au cours de la session ordinaire 2014-2015 (26). La th\u00e9orie des \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb de George Tsebelis semble donc \u00eatre confirm\u00e9e dans les faits dans le cadre de cette XVII\u1d49 l\u00e9gislature. Cette profusion de textes l\u00e9gislatifs d\u2019initiative parlementaire est-elle b\u00e9n\u00e9fique pour la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9criture de la loi et le travail parlementaire\u00a0? On peut en douter. Si le pouvoir d\u2019initiative du Parlement s\u2019en trouve de facto renforc\u00e9, le pouvoir d\u2019amendement pourrait \u00eatre pass\u00e9 au second plan et l\u2019intensit\u00e9 des d\u00e9bats parlementaires amoindrie. Au Parlement, o\u00f9 l\u2019on parlemente, l\u2019initiative des textes semble avoir pour corollaire un affaiblissement de la parole tant le temps des d\u00e9bats semble raccourci par l\u2019embouteillage de textes l\u00e9gislatifs observ\u00e9 tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Souvent, au cours de cette session, les d\u00e9put\u00e9s et leurs \u00e9quipes ne disposaient que de 24\u00a0heures pour d\u00e9poser leurs amendements en vue de la s\u00e9ance publique sur le texte adopt\u00e9 en commission. L\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite presque par deux, cette ann\u00e9e, des contributeurs de ce blog semble ainsi le reflet de cet \u00e9tat de fait, le rythme l\u00e9gislatif ne leur ayant laiss\u00e9 que trop peu de temps pour \u00e9crire des articles. *Nous avons comptabilis\u00e9 le nombre de textes adopt\u00e9s d\u00e9finitivement au cours de la session ordinaire et ayant fait l\u2019objet d\u2019une adoption \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pendant cette m\u00eame session. La quantification de la longueur des textes \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de la version d\u00e9finitive du texte hors annexes (et \u00e9tats financiers). La session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 choisie afin d\u2019avoir une session ordinaire la plus comparable possible. Comme la session 2024-2025, il s\u2019agissait effectivement de la troisi\u00e8me session ordinaire du quinquennat pr\u00e9sidentiel (on peut en effet faire l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019une session ordinaire en d\u00e9but ou en fin de quinquennat se caract\u00e9risera par une diff\u00e9rence d\u2019\u00e9lan r\u00e9formateur). La comparaison avec la session 2019-2020, plus r\u00e9cente, n\u2019\u00e9tait pas possible du fait de l\u2019impact du Covid-19 sur l\u2019activit\u00e9 parlementaire. Richard Kiss\u00a0(Blog \u00ab\u00a0Les Cuisines de l'Assembl\u00e9e \u00bb) S\u2019abonner Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu","og_url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/","og_site_name":"vof-news.eu","article_published_time":"2025-07-11T14:31:47+00:00","article_modified_time":"2025-07-11T14:32:19+00:00","og_image":[{"width":664,"height":443,"url":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/79b3bf2_5021033-01-06.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Author","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Author","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/","url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/","name":"Fin de la premi\u00e8re session parlementaire post-dissolution\u00a0: l\u2019heure du bilan - vof-news.eu","isPartOf":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/79b3bf2_5021033-01-06.jpg","datePublished":"2025-07-11T14:31:47+00:00","dateModified":"2025-07-11T14:32:19+00:00","author":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed"},"description":"Quel est le r\u00e9sultat au terme d\u2019une ann\u00e9e avec une Assembl\u00e9e nationale caract\u00e9ris\u00e9e par une absence de majorit\u00e9 du fait d\u2019une repr\u00e9sentation nationale \u00e9clat\u00e9e en onze groupes parlementaires et plusieurs blocs que tant oppose\u00a0? Pour appr\u00e9hender ce sujet de fa\u00e7on originale et \u00e9clairante, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de partir des travaux du politiste am\u00e9ricain George Tsebelis. Dans\u00a0Princeton University Press, 2002), il d\u00e9veloppe le concept \u00e9ponyme de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb. Les \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb (ou joueurs de v\u00e9to) sont \u00ab\u00a0\u00a0\u00bb. La th\u00e9orie de Tsebelis peut-\u00eatre r\u00e9sum\u00e9e simplement\u00a0: la capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9former d\u00e9pend du nombre de joueurs de v\u00e9to et de la distance id\u00e9ologique qui les s\u00e9pare. Il y a statu quo si le nombre de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb est important et s\u2019il existe une distance id\u00e9ologique importante entre eux. Pour Tsebelis, les coalitions, comme celle r\u00e9unissant les partis issus de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et Les R\u00e9publicains, ont plusieurs veto. Cette pluralit\u00e9 des joueurs de v\u00e9to est encore plus marqu\u00e9e au sein d\u2019une Assembl\u00e9e nationale \u00e9clat\u00e9e en 11 groupes parlementaires et trois blocs principaux, oppos\u00e9s les uns aux autres, dont au moins deux doivent \u00eatre d\u2019accord pour parvenir \u00e0 une majorit\u00e9. De cette configuration au sein de la chambre basse, r\u00e9sulte un gouvernement de coalition introduisant une plus grande distance id\u00e9ologique entre les partis qui le compose. A l\u2019inverse, dans une situation de majorit\u00e9 absolue comme nous en avons connu sous les XIV\u1d49 et XV\u1d49 l\u00e9gislatures par exemple, le nombre de \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb au sein des institutions fran\u00e7aises \u00e9tait r\u00e9duit de m\u00eame que leur distance id\u00e9ologique. Nous n\u2019entrerons pas davantage dans le d\u00e9tail de la th\u00e9orie des joueurs de v\u00e9to de Tsebelis et n\u2019aborderons pas, par souci de lisibilit\u00e9, les enjeux d\u2019\u00a0et le distinguo entre acteurs de v\u00e9to individuels ou collectifs ou encore entre \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb institutionnels et partisans. Retenons avant tout que la th\u00e9orie des joueurs de v\u00e9to affirme que lorsqu\u2019il y a beaucoup de\u00a0\u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb, un plus grand nombre de lois est adopt\u00e9 mais ces lois sont moins importantes. Les donn\u00e9es* de la session ordinaire qui vient de s\u2019achever vont dans le sens de cette th\u00e9orie. Il y a effectivement eu un plus grand nombre de textes adopt\u00e9s mais de moindre importance. Cela semble le cas, de prime abord, en voyant l\u2019intitul\u00e9 de certains textes adopt\u00e9s cette ann\u00e9e tels la loi visant \u00e0 faciliter la transformation des bureaux en logements ou la loi visant \u00e0 instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour pr\u00e9venir le d\u00e9veloppement des vignes non cultiv\u00e9es qui repr\u00e9sentent une menace sanitaire pour l\u2019ensemble du vignoble fran\u00e7ais. L\u00e0 o\u00f9 la session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019adoption de plusieurs r\u00e9formes \u00e0 l\u2019image de la loi renfor\u00e7ant les dispositions relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme, de la loi renseignement ou du red\u00e9coupage des r\u00e9gions. Mais il semble plus appropri\u00e9 d\u2019objectiver cela au moyen d\u2019\u00e9l\u00e9ments statistiques. Premier fait saillant au cours de cette session, le renforcement de l\u2019accroissement de la proportion de propositions de loi (PPL) adopt\u00e9es par rapport aux projets de loi (PJL), tendance d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e au cours de la XVI\u1d49 l\u00e9gislature bien que dans une moindre ampleur. Suivant notre d\u00e9compte, 36 PPL et seulement 8 PJL (hors conventions internationales) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire contre 10 PPL et 16 PJL lors de la session ordinaire 2014-2015 qui nous sert de comparaison. Ce qui peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on plus parlante visuellement par les deux graphiques suivants, con\u00e7us \u00e0 partir des donn\u00e9es statistiques publi\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0: Les propositions de loi ont tendance \u00e0 \u00eatre des textes plus courts et de moindre ampleur que les projets de loi ce qui irait dans le sens de la th\u00e9orie de Tsebelis. Cela vient \u00eatre confirm\u00e9 par les donn\u00e9es sur la longueur des textes. La longueur moyenne des textes \u00e9tait de plus de 25 articles et pr\u00e8s de 8\u00a0050 mots lors de la session ordinaire 2014-2015 contre moins de 16 articles et moins de 7\u00a0350 mots lors de la session ordinaire 2024-2025. Mais ces donn\u00e9es, prenant la forme de moyennes, sont sensibles aux valeurs extr\u00eames. Si l\u2019on s\u2019int\u00e9resse aux m\u00e9dianes, les donn\u00e9es sont encore plus parlantes. La longueur m\u00e9diane des textes de la session ordinaire 2014-2015 est de 10 articles et 3\u00a0240 mots alors qu\u2019elle est de 3 articles et 640 mots pour la session 2024-2025. Ces donn\u00e9es confirment nettement le fait que les textes adopt\u00e9s au cours de cette session ordinaire sont plus courts que dans la configuration de majorit\u00e9 absolue de la session ordinaire 2014-2015. Quelques graphiques peuvent nous permettre d\u2019illustrer visuellement cet \u00e9tat de fait. Ce qui saute aux yeux, c\u2019est le recul de la proportion de textes de plus de 10 articles dont le nombre passe de 13 \u00e0 9 (comprenant le PLF, le PLFSS et un texte de transposition de textes europ\u00e9ens parmi les 9 textes de la session ordinaire 2024-2025) et qui a pour corollaire la progression des textes de moins de 10 articles qui passent de 13 \u00e0 35. L\u00e0 o\u00f9 les gros textes pr\u00e9dominaient en situation de majorit\u00e9 absolue, ce sont essentiellement des textes courts qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans une Assembl\u00e9e nationale \u00e9clat\u00e9e entre plusieurs blocs. Remarquons enfin qu\u2019un plus grand nombre de textes (44) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au cours de cette session qu\u2019au cours de la session ordinaire 2014-2015 (26). La th\u00e9orie des \u00ab\u00a0Veto Players\u00a0\u00bb de George Tsebelis semble donc \u00eatre confirm\u00e9e dans les faits dans le cadre de cette XVII\u1d49 l\u00e9gislature. Cette profusion de textes l\u00e9gislatifs d\u2019initiative parlementaire est-elle b\u00e9n\u00e9fique pour la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9criture de la loi et le travail parlementaire\u00a0? On peut en douter. Si le pouvoir d\u2019initiative du Parlement s\u2019en trouve de facto renforc\u00e9, le pouvoir d\u2019amendement pourrait \u00eatre pass\u00e9 au second plan et l\u2019intensit\u00e9 des d\u00e9bats parlementaires amoindrie. Au Parlement, o\u00f9 l\u2019on parlemente, l\u2019initiative des textes semble avoir pour corollaire un affaiblissement de la parole tant le temps des d\u00e9bats semble raccourci par l\u2019embouteillage de textes l\u00e9gislatifs observ\u00e9 tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Souvent, au cours de cette session, les d\u00e9put\u00e9s et leurs \u00e9quipes ne disposaient que de 24\u00a0heures pour d\u00e9poser leurs amendements en vue de la s\u00e9ance publique sur le texte adopt\u00e9 en commission. L\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite presque par deux, cette ann\u00e9e, des contributeurs de ce blog semble ainsi le reflet de cet \u00e9tat de fait, le rythme l\u00e9gislatif ne leur ayant laiss\u00e9 que trop peu de temps pour \u00e9crire des articles. *Nous avons comptabilis\u00e9 le nombre de textes adopt\u00e9s d\u00e9finitivement au cours de la session ordinaire et ayant fait l\u2019objet d\u2019une adoption \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pendant cette m\u00eame session. La quantification de la longueur des textes \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de la version d\u00e9finitive du texte hors annexes (et \u00e9tats financiers). La session ordinaire 2014-2015 a \u00e9t\u00e9 choisie afin d\u2019avoir une session ordinaire la plus comparable possible. Comme la session 2024-2025, il s\u2019agissait effectivement de la troisi\u00e8me session ordinaire du quinquennat pr\u00e9sidentiel (on peut en effet faire l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019une session ordinaire en d\u00e9but ou en fin de quinquennat se caract\u00e9risera par une diff\u00e9rence d\u2019\u00e9lan r\u00e9formateur). La comparaison avec la session 2019-2020, plus r\u00e9cente, n\u2019\u00e9tait pas possible du fait de l\u2019impact du Covid-19 sur l\u2019activit\u00e9 parlementaire. Richard Kiss\u00a0(Blog \u00ab\u00a0Les Cuisines de l'Assembl\u00e9e \u00bb) S\u2019abonner Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/#primaryimage","url":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/79b3bf2_5021033-01-06.jpg","contentUrl":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/79b3bf2_5021033-01-06.jpg","width":664,"height":443},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fin-de-la-premiere-session-parlementaire-post-dissolution-lheure-du-bilan\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Fin de la premi\u00e8re session parlementaire post-dissolution\u00a0: l\u2019heure du bilan"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/","name":"vof-news.eu","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed","name":"Author","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g","caption":"Author"},"sameAs":["http:\/\/vof-news.eu"],"url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/author\/zwt6qxnjulxbnyg\/"}]}},"yoast_meta":{"yoast_wpseo_title":"","yoast_wpseo_metadesc":"","yoast_wpseo_canonical":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/252294","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=252294"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/252294\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":252301,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/252294\/revisions\/252301"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/252295"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=252294"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=252294"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=252294"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}