{"id":252224,"date":"2025-07-11T15:30:07","date_gmt":"2025-07-11T12:30:07","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/dieselgate-un-troisieme-proces-pour-tromperie-aggravee-requis-contre-renault-apres-volkswagen-et-peugeot-citroen\/"},"modified":"2025-07-11T15:30:37","modified_gmt":"2025-07-11T12:30:37","slug":"dieselgate-un-troisieme-proces-pour-tromperie-aggravee-requis-contre-renault-apres-volkswagen-et-peugeot-citroen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/dieselgate-un-troisieme-proces-pour-tromperie-aggravee-requis-contre-renault-apres-volkswagen-et-peugeot-citroen\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Dieselgate\u00a0\u00bb\u00a0: un troisi\u00e8me proc\u00e8s pour tromperie aggrav\u00e9e requis contre Renault, apr\u00e8s Volkswagen et Peugeot-Citro\u00ebn"},"content":{"rendered":"<article>\n<p>Le parquet de Paris a requis le 25\u00a0juin un troisi\u00e8me proc\u00e8s pour tromperie aggrav\u00e9e dans le scandale du \u00ab\u00a0dieselgate\u00a0\u00bb contre le constructeur fran\u00e7ais Renault, apr\u00e8s ceux d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9s contre Volkswagen et Peugeot-Citro\u00ebn, a appris l\u2019Agence France-Presse (AFP) vendredi 11\u00a0juillet de source proche du dossier.<\/p>\n<p>La marque au losange est suspect\u00e9e d\u2019avoir  des v\u00e9hicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialis\u00e9s entre 2009 et 2017 pour qu\u2019ils respectent les param\u00e8tres r\u00e9glementaires lors des tests d\u2019homologation mais pas en situation normale, d\u2019apr\u00e8s les r\u00e9quisitions dont l\u2019AFP a eu connaissance. Cette tromperie all\u00e9gu\u00e9e est aggrav\u00e9e par le fait que ce calibrage a pu favoriser de la pollution atmosph\u00e9rique aux oxydes d\u2019azote, .<\/p>\n<p>La d\u00e9cision finale sur un proc\u00e8s appartient au juge d\u2019instruction, dans ce dossier qui a fait l\u2019objet d\u2019abondants \u00e9changes techniques et de plusieurs expertises. Sollicit\u00e9s, les avocats de Renault n\u2019ont pas r\u00e9pondu dans l\u2019imm\u00e9diat \u00e0 l\u2019AFP. Lors de sa mise en examen, en juin\u00a02021, la marque fran\u00e7aise avait contest\u00e9 toute tromperie aggrav\u00e9e et avait assur\u00e9 s\u2019\u00eatre toujours conform\u00e9e aux normes en vigueur.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<h2>Pr\u00e8s de 400\u00a0parties civiles<\/h2>\n<p>Pour la procureure charg\u00e9e de ce dossier, toutefois,  alors que .<\/p>\n<p>A ce stade, la proc\u00e9dure compte 381 parties civiles, des particuliers, des associations, des personnes publiques, parmi lesquelles les villes de Paris, Lyon, Montpellier ou Grenoble, et des entreprises priv\u00e9es. Le parquet souligne toutefois qu\u2019il y en a  potentielles, reprenant le chiffre de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) qui a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 900\u00a0000 le nombre de v\u00e9hicules vendus pour un seul type de moteur diesel mis en cause, pour un chiffre d\u2019affaires de 16,85\u00a0milliards d\u2019euros.<\/p>\n<p>Le minist\u00e8re public consid\u00e8re par ailleurs , un constructeur \u00e0 .<\/p>\n<section>\n<p> <span>Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n<section>\n<section>\n<header>   <\/header>\n<section>\n<section> <a href=\"https:\/\/abo.lemonde.fr\/?lmd_medium=BOUTONS_LMFR&amp;lmd_campaign=CONTRIBUTION_ARTICLE\" rel=\"nofollow\">S\u2019abonner<\/a> <\/section>\n<\/section>\n<section><\/section>\n<\/section>\n<p>Contribuer<\/p>\n<p> <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/syndication\/\" rel=\"nofollow\">R\u00e9utiliser ce contenu<\/a> <\/section>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le parquet de Paris a requis le 25\u00a0juin un troisi\u00e8me proc\u00e8s pour tromperie aggrav\u00e9e dans le scandale du \u00ab\u00a0dieselgate\u00a0\u00bb contre le constructeur fran\u00e7ais Renault, apr\u00e8s ceux d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9s contre Volkswagen et Peugeot-Citro\u00ebn, a appris l\u2019Agence France-Presse (AFP) vendredi 11\u00a0juillet de source proche du dossier. 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Le Monde avec AFP      S\u2019abonner   Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u00ab\u00a0Dieselgate\u00a0\u00bb\u00a0: un troisi\u00e8me proc\u00e8s pour tromperie aggrav\u00e9e requis contre Renault, apr\u00e8s Volkswagen et Peugeot-Citro\u00ebn - vof-news.eu\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le parquet de Paris a requis le 25\u00a0juin un troisi\u00e8me proc\u00e8s pour tromperie aggrav\u00e9e dans le scandale du \u00ab\u00a0dieselgate\u00a0\u00bb contre le constructeur fran\u00e7ais Renault, apr\u00e8s ceux d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9s contre Volkswagen et Peugeot-Citro\u00ebn, a appris l\u2019Agence France-Presse (AFP) vendredi 11\u00a0juillet de source proche du dossier. 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La marque au losange est suspect\u00e9e d\u2019avoir des v\u00e9hicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialis\u00e9s entre 2009 et 2017 pour qu\u2019ils respectent les param\u00e8tres r\u00e9glementaires lors des tests d\u2019homologation mais pas en situation normale, d\u2019apr\u00e8s les r\u00e9quisitions dont l\u2019AFP a eu connaissance. Cette tromperie all\u00e9gu\u00e9e est aggrav\u00e9e par le fait que ce calibrage a pu favoriser de la pollution atmosph\u00e9rique aux oxydes d\u2019azote, . La d\u00e9cision finale sur un proc\u00e8s appartient au juge d\u2019instruction, dans ce dossier qui a fait l\u2019objet d\u2019abondants \u00e9changes techniques et de plusieurs expertises. Sollicit\u00e9s, les avocats de Renault n\u2019ont pas r\u00e9pondu dans l\u2019imm\u00e9diat \u00e0 l\u2019AFP. Lors de sa mise en examen, en juin\u00a02021, la marque fran\u00e7aise avait contest\u00e9 toute tromperie aggrav\u00e9e et avait assur\u00e9 s\u2019\u00eatre toujours conform\u00e9e aux normes en vigueur.   Pr\u00e8s de 400\u00a0parties civiles Pour la procureure charg\u00e9e de ce dossier, toutefois, alors que . A ce stade, la proc\u00e9dure compte 381 parties civiles, des particuliers, des associations, des personnes publiques, parmi lesquelles les villes de Paris, Lyon, Montpellier ou Grenoble, et des entreprises priv\u00e9es. Le parquet souligne toutefois qu\u2019il y en a potentielles, reprenant le chiffre de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) qui a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 900\u00a0000 le nombre de v\u00e9hicules vendus pour un seul type de moteur diesel mis en cause, pour un chiffre d\u2019affaires de 16,85\u00a0milliards d\u2019euros. 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La marque au losange est suspect\u00e9e d\u2019avoir des v\u00e9hicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialis\u00e9s entre 2009 et 2017 pour qu\u2019ils respectent les param\u00e8tres r\u00e9glementaires lors des tests d\u2019homologation mais pas en situation normale, d\u2019apr\u00e8s les r\u00e9quisitions dont l\u2019AFP a eu connaissance. Cette tromperie all\u00e9gu\u00e9e est aggrav\u00e9e par le fait que ce calibrage a pu favoriser de la pollution atmosph\u00e9rique aux oxydes d\u2019azote, . La d\u00e9cision finale sur un proc\u00e8s appartient au juge d\u2019instruction, dans ce dossier qui a fait l\u2019objet d\u2019abondants \u00e9changes techniques et de plusieurs expertises. Sollicit\u00e9s, les avocats de Renault n\u2019ont pas r\u00e9pondu dans l\u2019imm\u00e9diat \u00e0 l\u2019AFP. Lors de sa mise en examen, en juin\u00a02021, la marque fran\u00e7aise avait contest\u00e9 toute tromperie aggrav\u00e9e et avait assur\u00e9 s\u2019\u00eatre toujours conform\u00e9e aux normes en vigueur.   Pr\u00e8s de 400\u00a0parties civiles Pour la procureure charg\u00e9e de ce dossier, toutefois, alors que . A ce stade, la proc\u00e9dure compte 381 parties civiles, des particuliers, des associations, des personnes publiques, parmi lesquelles les villes de Paris, Lyon, Montpellier ou Grenoble, et des entreprises priv\u00e9es. Le parquet souligne toutefois qu\u2019il y en a potentielles, reprenant le chiffre de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) qui a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 900\u00a0000 le nombre de v\u00e9hicules vendus pour un seul type de moteur diesel mis en cause, pour un chiffre d\u2019affaires de 16,85\u00a0milliards d\u2019euros. 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La marque au losange est suspect\u00e9e d\u2019avoir des v\u00e9hicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialis\u00e9s entre 2009 et 2017 pour qu\u2019ils respectent les param\u00e8tres r\u00e9glementaires lors des tests d\u2019homologation mais pas en situation normale, d\u2019apr\u00e8s les r\u00e9quisitions dont l\u2019AFP a eu connaissance. Cette tromperie all\u00e9gu\u00e9e est aggrav\u00e9e par le fait que ce calibrage a pu favoriser de la pollution atmosph\u00e9rique aux oxydes d\u2019azote, . La d\u00e9cision finale sur un proc\u00e8s appartient au juge d\u2019instruction, dans ce dossier qui a fait l\u2019objet d\u2019abondants \u00e9changes techniques et de plusieurs expertises. Sollicit\u00e9s, les avocats de Renault n\u2019ont pas r\u00e9pondu dans l\u2019imm\u00e9diat \u00e0 l\u2019AFP. Lors de sa mise en examen, en juin\u00a02021, la marque fran\u00e7aise avait contest\u00e9 toute tromperie aggrav\u00e9e et avait assur\u00e9 s\u2019\u00eatre toujours conform\u00e9e aux normes en vigueur. Pr\u00e8s de 400\u00a0parties civiles Pour la procureure charg\u00e9e de ce dossier, toutefois, alors que . A ce stade, la proc\u00e9dure compte 381 parties civiles, des particuliers, des associations, des personnes publiques, parmi lesquelles les villes de Paris, Lyon, Montpellier ou Grenoble, et des entreprises priv\u00e9es. Le parquet souligne toutefois qu\u2019il y en a potentielles, reprenant le chiffre de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) qui a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 900\u00a0000 le nombre de v\u00e9hicules vendus pour un seul type de moteur diesel mis en cause, pour un chiffre d\u2019affaires de 16,85\u00a0milliards d\u2019euros. 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