{"id":251803,"date":"2025-07-10T23:31:41","date_gmt":"2025-07-10T20:31:41","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/face-a-la-crise-des-vocations-les-deputes-revalorisent-lindemnite-des-maires-des-petites-villes\/"},"modified":"2025-07-10T23:32:13","modified_gmt":"2025-07-10T20:32:13","slug":"face-a-la-crise-des-vocations-les-deputes-revalorisent-lindemnite-des-maires-des-petites-villes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/face-a-la-crise-des-vocations-les-deputes-revalorisent-lindemnite-des-maires-des-petites-villes\/","title":{"rendered":"Face \u00e0 la crise des vocations, les d\u00e9put\u00e9s revalorisent l\u2019indemnit\u00e9 des maires des petites villes"},"content":{"rendered":"<article>\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 jeudi 10\u00a0juillet, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, un texte visant \u00e0 encourager l\u2019engagement des \u00e9lus locaux, face aux d\u00e9missions se multipliant ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Parmi la panoplie de mesures\u00a0: une revalorisation de l\u2019indemnit\u00e9 des maires des petites villes.<\/p>\n<p>La proposition de loi, qui entend mieux accompagner les \u00e9lus avant, pendant et \u00e0 l\u2019issue du mandat, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture avec 132 voix pour, et 36 abstentions dans les groupes MoDem et La France insoumise. A environ neuf mois des prochaines \u00e9lections municipales, le ministre de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, Fran\u00e7ois Rebsamen, a salu\u00e9 .<\/p>\n<p>Le texte dans sa version s\u00e9natoriale proposait une augmentation uniforme de 10\u00a0% pour les maires de toutes les communes. Mais le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s ont souhait\u00e9 concentrer la hausse sur les plus petites, dans un souci d\u2019\u00e9conomies. L\u2019augmentation d\u00e9sormais pr\u00e9vue, pour les maires et leurs adjoints, reste bien de 10\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0000 habitants, puis est d\u00e9gressive jusqu\u2019\u00e0 20\u00a0000 habitants (4\u00a0%). Concernant les maires, le surco\u00fbt entra\u00een\u00e9 est estim\u00e9 \u00e0 53,7\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019Assembl\u00e9e a en outre approuv\u00e9, contre l\u2019avis du gouvernement, un article visant \u00e0 octroyer un trimestre de retraite par mandat aux \u00e9lus locaux, dans la limite de huit.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<h2>Favoriser l\u2019acc\u00e8s des femmes aux mandats locaux<\/h2>\n<p>Plusieurs d\u00e9put\u00e9s macronistes ont mis en garde sur le co\u00fbt des mesures pour les finances publiques et r\u00e9clam\u00e9 un chiffrage, alors que le gouvernement est \u00e0 la recherche de 40\u00a0milliards d\u2019\u00e9conomies pour le budget 2026. (\u2026) , leur a r\u00e9pondu la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la ruralit\u00e9, Fran\u00e7oise Gatel (UDI), qui avait d\u00e9pos\u00e9 cette proposition de loi lorsqu\u2019elle \u00e9tait s\u00e9natrice. L\u2019\u00e9cologiste Emmanuel Duplessy a, lui, soulign\u00e9 que l\u2019 de la loi serait  au budget 2026.<\/p>\n<p>Plusieurs mesures adopt\u00e9es visent par ailleurs \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s des femmes aux mandats locaux alors que seulement 20\u00a0% des maires sont des femmes. Lors de l\u2019examen \u00e0 la chambre haute, les s\u00e9nateurs avaient \u00e9t\u00e9 sensibles au t\u00e9moignage de la maire \u00e9cologiste de Poitiers, L\u00e9onore Moncond\u2019huy, qui avait d\u00e9nonc\u00e9 une perte de revenus lors d\u2019un cong\u00e9 de maternit\u00e9 \u00e0 venir.<\/p>\n<p>Le texte vient combler un vide juridique afin de maintenir le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration des \u00e9lus <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2024\/03\/07\/conge-maternite-des-maires-le-senat-vote-pour-maintenir-les-revenus_6220738_823448.html\" rel=\"nofollow\">lors des cong\u00e9s maternit<\/a>\u00e9 ou paternit\u00e9. Il l\u2019\u00e9tend aussi au cong\u00e9 maladie. Autre disposition adopt\u00e9e\u00a0: le remboursement des frais de garde d\u2019enfants.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<h2>Cr\u00e9er un statut de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9lu \u00e9tudiant\u00a0\u00bb<\/h2>\n<p>D\u2019autres mesures visent, elles, \u00e0 mieux concilier l\u2019exercice d\u2019un mandat et celui d\u2019une activit\u00e9 professionnelle. Le texte permet par exemple \u00e0 un salari\u00e9 candidat \u00e0 une \u00e9lection locale d\u2019obtenir un cong\u00e9 de quinze jours au lieu de dix actuellement (les s\u00e9nateurs avaient vot\u00e9 20).<\/p>\n<section>  <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/newsletters\/politique\/\" rel=\"nofollow\">    <\/a> <\/section>\n<p>Autre objectif\u00a0: faciliter la r\u00e9insertion professionnelle \u00e0 l\u2019issue du mandat. Le texte \u00e9tend \u00e0 tous les maires et adjoints la possibilit\u00e9 de toucher une allocation de fin de mandat, et ce durant deux ans \u2013 contre un actuellement. Le maire arriv\u00e9 en bout de mandat doit \u00eatre inscrit \u00e0 France Travail ou reprendre une activit\u00e9 avec des revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de son indemnit\u00e9 de mandat.<\/p>\n<p>La proposition de loi entend aussi encourager l\u2019ouverture des mandats locaux \u00e0 des profils plus divers. Les d\u00e9put\u00e9s ont souhait\u00e9 cr\u00e9er un statut de , alors que ces derniers repr\u00e9sentent 0,69\u00a0% des \u00e9lus, contre 4,5\u00a0% de la population.<\/p>\n<p>Ce statut leur permet d\u2019am\u00e9nager leur scolarit\u00e9 durant leur mandat mais aussi lorsqu\u2019ils sont candidats. Une fois \u00e9lus, leurs frais de transport entre leur commune d\u2019\u00e9lection et leur lieu d\u2019\u00e9tudes pourront \u00eatre rembours\u00e9s. Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement approuv\u00e9 plusieurs mesures pour faciliter l\u2019engagement des personnes en situation de handicap.<\/p>\n<p>Par ailleurs, une obligation de d\u00e9claration des dons et invitations d\u2019une valeur de plus de 150\u00a0euros a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. D\u00e9sormais en pause estivale, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a ferm\u00e9 ses portes sur ce texte, qui est inscrit en deuxi\u00e8me lecture au S\u00e9nat le 23\u00a0septembre.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<section>\n<p> <span>Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n<section>\n<section>\n<header>   <\/header>\n<section>\n<section> <a href=\"https:\/\/abo.lemonde.fr\/?lmd_medium=BOUTONS_LMFR&amp;lmd_campaign=CONTRIBUTION_ARTICLE\" rel=\"nofollow\">S\u2019abonner<\/a> <\/section>\n<\/section>\n<section><\/section>\n<\/section>\n<p>Contribuer<\/p>\n<p> <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/syndication\/\" rel=\"nofollow\">R\u00e9utiliser ce contenu<\/a> <\/section>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 jeudi 10\u00a0juillet, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, un texte visant \u00e0 encourager l\u2019engagement des \u00e9lus locaux, face aux d\u00e9missions se multipliant ces derni\u00e8res ann\u00e9es. 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Le texte permet par exemple \u00e0 un salari\u00e9 candidat \u00e0 une \u00e9lection locale d\u2019obtenir un cong\u00e9 de quinze jours au lieu de dix actuellement (les s\u00e9nateurs avaient vot\u00e9 20).     Autre objectif\u00a0: faciliter la r\u00e9insertion professionnelle \u00e0 l\u2019issue du mandat. Le texte \u00e9tend \u00e0 tous les maires et adjoints la possibilit\u00e9 de toucher une allocation de fin de mandat, et ce durant deux ans \u2013 contre un actuellement. Le maire arriv\u00e9 en bout de mandat doit \u00eatre inscrit \u00e0 France Travail ou reprendre une activit\u00e9 avec des revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de son indemnit\u00e9 de mandat. La proposition de loi entend aussi encourager l\u2019ouverture des mandats locaux \u00e0 des profils plus divers. Les d\u00e9put\u00e9s ont souhait\u00e9 cr\u00e9er un statut de , alors que ces derniers repr\u00e9sentent 0,69\u00a0% des \u00e9lus, contre 4,5\u00a0% de la population. 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Parmi la panoplie de mesures\u00a0: une revalorisation de l\u2019indemnit\u00e9 des maires des petites villes. La proposition de loi, qui entend mieux accompagner les \u00e9lus avant, pendant et \u00e0 l\u2019issue du mandat, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture avec 132 voix pour, et 36 abstentions dans les groupes MoDem et La France insoumise. A environ neuf mois des prochaines \u00e9lections municipales, le ministre de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, Fran\u00e7ois Rebsamen, a salu\u00e9 . Le texte dans sa version s\u00e9natoriale proposait une augmentation uniforme de 10\u00a0% pour les maires de toutes les communes. Mais le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s ont souhait\u00e9 concentrer la hausse sur les plus petites, dans un souci d\u2019\u00e9conomies. 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La proposition de loi, qui entend mieux accompagner les \u00e9lus avant, pendant et \u00e0 l\u2019issue du mandat, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture avec 132 voix pour, et 36 abstentions dans les groupes MoDem et La France insoumise. A environ neuf mois des prochaines \u00e9lections municipales, le ministre de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, Fran\u00e7ois Rebsamen, a salu\u00e9 . Le texte dans sa version s\u00e9natoriale proposait une augmentation uniforme de 10\u00a0% pour les maires de toutes les communes. Mais le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s ont souhait\u00e9 concentrer la hausse sur les plus petites, dans un souci d\u2019\u00e9conomies. L\u2019augmentation d\u00e9sormais pr\u00e9vue, pour les maires et leurs adjoints, reste bien de 10\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0000 habitants, puis est d\u00e9gressive jusqu\u2019\u00e0 20\u00a0000 habitants (4\u00a0%). Concernant les maires, le surco\u00fbt entra\u00een\u00e9 est estim\u00e9 \u00e0 53,7\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019Assembl\u00e9e a en outre approuv\u00e9, contre l\u2019avis du gouvernement, un article visant \u00e0 octroyer un trimestre de retraite par mandat aux \u00e9lus locaux, dans la limite de huit.   Favoriser l\u2019acc\u00e8s des femmes aux mandats locaux Plusieurs d\u00e9put\u00e9s macronistes ont mis en garde sur le co\u00fbt des mesures pour les finances publiques et r\u00e9clam\u00e9 un chiffrage, alors que le gouvernement est \u00e0 la recherche de 40\u00a0milliards d\u2019\u00e9conomies pour le budget 2026. (\u2026) , leur a r\u00e9pondu la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la ruralit\u00e9, Fran\u00e7oise Gatel (UDI), qui avait d\u00e9pos\u00e9 cette proposition de loi lorsqu\u2019elle \u00e9tait s\u00e9natrice. L\u2019\u00e9cologiste Emmanuel Duplessy a, lui, soulign\u00e9 que l\u2019 de la loi serait au budget 2026. Plusieurs mesures adopt\u00e9es visent par ailleurs \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s des femmes aux mandats locaux alors que seulement 20\u00a0% des maires sont des femmes. Lors de l\u2019examen \u00e0 la chambre haute, les s\u00e9nateurs avaient \u00e9t\u00e9 sensibles au t\u00e9moignage de la maire \u00e9cologiste de Poitiers, L\u00e9onore Moncond\u2019huy, qui avait d\u00e9nonc\u00e9 une perte de revenus lors d\u2019un cong\u00e9 de maternit\u00e9 \u00e0 venir. Le texte vient combler un vide juridique afin de maintenir le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration des \u00e9lus lors des cong\u00e9s maternit\u00e9 ou paternit\u00e9. Il l\u2019\u00e9tend aussi au cong\u00e9 maladie. Autre disposition adopt\u00e9e\u00a0: le remboursement des frais de garde d\u2019enfants.   Cr\u00e9er un statut de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9lu \u00e9tudiant\u00a0\u00bb D\u2019autres mesures visent, elles, \u00e0 mieux concilier l\u2019exercice d\u2019un mandat et celui d\u2019une activit\u00e9 professionnelle. Le texte permet par exemple \u00e0 un salari\u00e9 candidat \u00e0 une \u00e9lection locale d\u2019obtenir un cong\u00e9 de quinze jours au lieu de dix actuellement (les s\u00e9nateurs avaient vot\u00e9 20).     Autre objectif\u00a0: faciliter la r\u00e9insertion professionnelle \u00e0 l\u2019issue du mandat. Le texte \u00e9tend \u00e0 tous les maires et adjoints la possibilit\u00e9 de toucher une allocation de fin de mandat, et ce durant deux ans \u2013 contre un actuellement. Le maire arriv\u00e9 en bout de mandat doit \u00eatre inscrit \u00e0 France Travail ou reprendre une activit\u00e9 avec des revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de son indemnit\u00e9 de mandat. La proposition de loi entend aussi encourager l\u2019ouverture des mandats locaux \u00e0 des profils plus divers. Les d\u00e9put\u00e9s ont souhait\u00e9 cr\u00e9er un statut de , alors que ces derniers repr\u00e9sentent 0,69\u00a0% des \u00e9lus, contre 4,5\u00a0% de la population. Ce statut leur permet d\u2019am\u00e9nager leur scolarit\u00e9 durant leur mandat mais aussi lorsqu\u2019ils sont candidats. Une fois \u00e9lus, leurs frais de transport entre leur commune d\u2019\u00e9lection et leur lieu d\u2019\u00e9tudes pourront \u00eatre rembours\u00e9s. Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement approuv\u00e9 plusieurs mesures pour faciliter l\u2019engagement des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, une obligation de d\u00e9claration des dons et invitations d\u2019une valeur de plus de 150\u00a0euros a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. D\u00e9sormais en pause estivale, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a ferm\u00e9 ses portes sur ce texte, qui est inscrit en deuxi\u00e8me lecture au S\u00e9nat le 23\u00a0septembre.    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Parmi la panoplie de mesures\u00a0: une revalorisation de l\u2019indemnit\u00e9 des maires des petites villes. La proposition de loi, qui entend mieux accompagner les \u00e9lus avant, pendant et \u00e0 l\u2019issue du mandat, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture avec 132 voix pour, et 36 abstentions dans les groupes MoDem et La France insoumise. A environ neuf mois des prochaines \u00e9lections municipales, le ministre de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, Fran\u00e7ois Rebsamen, a salu\u00e9 . Le texte dans sa version s\u00e9natoriale proposait une augmentation uniforme de 10\u00a0% pour les maires de toutes les communes. Mais le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s ont souhait\u00e9 concentrer la hausse sur les plus petites, dans un souci d\u2019\u00e9conomies. L\u2019augmentation d\u00e9sormais pr\u00e9vue, pour les maires et leurs adjoints, reste bien de 10\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0000 habitants, puis est d\u00e9gressive jusqu\u2019\u00e0 20\u00a0000 habitants (4\u00a0%). Concernant les maires, le surco\u00fbt entra\u00een\u00e9 est estim\u00e9 \u00e0 53,7\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019Assembl\u00e9e a en outre approuv\u00e9, contre l\u2019avis du gouvernement, un article visant \u00e0 octroyer un trimestre de retraite par mandat aux \u00e9lus locaux, dans la limite de huit. Favoriser l\u2019acc\u00e8s des femmes aux mandats locaux Plusieurs d\u00e9put\u00e9s macronistes ont mis en garde sur le co\u00fbt des mesures pour les finances publiques et r\u00e9clam\u00e9 un chiffrage, alors que le gouvernement est \u00e0 la recherche de 40\u00a0milliards d\u2019\u00e9conomies pour le budget 2026. 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Il l\u2019\u00e9tend aussi au cong\u00e9 maladie. Autre disposition adopt\u00e9e\u00a0: le remboursement des frais de garde d\u2019enfants. Cr\u00e9er un statut de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9lu \u00e9tudiant\u00a0\u00bb D\u2019autres mesures visent, elles, \u00e0 mieux concilier l\u2019exercice d\u2019un mandat et celui d\u2019une activit\u00e9 professionnelle. Le texte permet par exemple \u00e0 un salari\u00e9 candidat \u00e0 une \u00e9lection locale d\u2019obtenir un cong\u00e9 de quinze jours au lieu de dix actuellement (les s\u00e9nateurs avaient vot\u00e9 20). Autre objectif\u00a0: faciliter la r\u00e9insertion professionnelle \u00e0 l\u2019issue du mandat. Le texte \u00e9tend \u00e0 tous les maires et adjoints la possibilit\u00e9 de toucher une allocation de fin de mandat, et ce durant deux ans \u2013 contre un actuellement. Le maire arriv\u00e9 en bout de mandat doit \u00eatre inscrit \u00e0 France Travail ou reprendre une activit\u00e9 avec des revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de son indemnit\u00e9 de mandat. La proposition de loi entend aussi encourager l\u2019ouverture des mandats locaux \u00e0 des profils plus divers. Les d\u00e9put\u00e9s ont souhait\u00e9 cr\u00e9er un statut de , alors que ces derniers repr\u00e9sentent 0,69\u00a0% des \u00e9lus, contre 4,5\u00a0% de la population. Ce statut leur permet d\u2019am\u00e9nager leur scolarit\u00e9 durant leur mandat mais aussi lorsqu\u2019ils sont candidats. Une fois \u00e9lus, leurs frais de transport entre leur commune d\u2019\u00e9lection et leur lieu d\u2019\u00e9tudes pourront \u00eatre rembours\u00e9s. Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement approuv\u00e9 plusieurs mesures pour faciliter l\u2019engagement des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, une obligation de d\u00e9claration des dons et invitations d\u2019une valeur de plus de 150\u00a0euros a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. D\u00e9sormais en pause estivale, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a ferm\u00e9 ses portes sur ce texte, qui est inscrit en deuxi\u00e8me lecture au S\u00e9nat le 23\u00a0septembre. 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