{"id":251439,"date":"2025-07-10T15:32:05","date_gmt":"2025-07-10T12:32:05","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/"},"modified":"2025-07-10T15:32:30","modified_gmt":"2025-07-10T12:32:30","slug":"mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/","title":{"rendered":"Mayotte\u00a0: le Parlement adopte d\u00e9finitivement le\u00a0projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel"},"content":{"rendered":"<article>\n<p>Sept mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9, jeudi 10\u00a0juillet, le projet de loi pour  Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. Un ultime vote favorable du S\u00e9nat, \u00e0 228\u00a0voix contre 16, a permis \u00e0 ce texte d\u2019aboutir. Il doit d\u00e9sormais \u00eatre promulgu\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>Ce texte constituera , a salu\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls.<\/p>\n<p>Cette  d\u00e9cline notamment 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements publics sur six ans et inscrit pour la premi\u00e8re fois dans la loi la convergence sociale, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019alignement des droits sociaux avec les montants de l\u2019Hexagone, \u00e0 l\u2019horizon 2031. A Mayotte, 77\u00a0% de la population vit sous le seuil de pauvret\u00e9 national, et le RSA, par exemple, y est encore deux fois plus bas.<\/p>\n<p>Dernier texte de loi \u00e0 passer au Parlement avant la pause estivale, il vient clore une session parlementaire extraordinaire assez fructueuse pour le gouvernement, qui aura r\u00e9ussi \u00e0 faire aboutir plusieurs textes malgr\u00e9 son absence de majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<h2>Lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal<\/h2>\n<p>Cette loi pour , fruit d\u2019un compromis entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, avait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e mercredi par les d\u00e9put\u00e9s, avec le soutien de la coalition gouvernementale et de l\u2019extr\u00eame droite. Le Rassemblement national, tr\u00e8s mobilis\u00e9 durant les d\u00e9bats, a m\u00eame revendiqu\u00e9 . Mais la gauche, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e comme au S\u00e9nat, s\u2019est partag\u00e9e entre opposition et abstention, mettant notamment en cause, par la voix de plusieurs parlementaires,  pour l\u2019immigration du projet de loi.<\/p>\n<p>Le texte s\u2019attaque en effet \u00e0 deux , la lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal,  Mayotte risque d\u2019\u00eatre reconstruite sur du , selon les mots de Manuel Valls. Il pr\u00e9voit par exemple de durcir les conditions d\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour alors que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population y est \u00e9trang\u00e8re. Plusieurs dispositions permettent de faciliter la destruction des bidonvilles, alors qu\u2019un tiers de l\u2019habitat est informel. Une mesure permet par exemple de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement au moment d\u2019une \u00e9vacuation.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<p>, s\u2019est indign\u00e9e la s\u00e9natrice (Les Ecologiste) Antoinette Guhl.<\/p>\n<h2>Suppression du visa territorialis\u00e9<\/h2>\n<p>Le projet de loi pr\u00e9voit en outre plusieurs mesures tr\u00e8s attendues sur l\u2019archipel. D\u2019abord, la suppression d\u2019ici \u00e0 2030 du visa territorialis\u00e9, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. Les Mahorais y voient une injustice et un manque de solidarit\u00e9 de la France m\u00e9tropolitaine face \u00e0 l\u2019afflux massif d\u2019immigr\u00e9s clandestins venus notamment des Comores voisines.<\/p>\n<section>  <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/newsletters\/politique\/\" rel=\"nofollow\">    <\/a> <\/section>\n<p>Le recensement exhaustif de la population \u00e0 Mayotte d\u00e8s 2025 est aussi inscrit dans la loi. Depuis des ann\u00e9es, les \u00e9lus locaux affirment que la population est sous-estim\u00e9e avec pour cons\u00e9quence des collectivit\u00e9s moins bien dot\u00e9es qu\u2019elles ne devraient l\u2019\u00eatre et des services publics satur\u00e9s.<\/p>\n<p>Autre victoire pour les \u00e9lus mahorais, la suppression de l\u2019article facilitant les expropriations pour permettre la construction d\u2019infrastructures dites essentielles. Cette mesure, ardemment d\u00e9fendue par le gouvernement et initialement vot\u00e9e par le S\u00e9nat, a provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers sur l\u2019archipel, les Mahorais s\u2019inqui\u00e9tant d\u2019une mainmise de l\u2019Etat sur le foncier.<\/p>\n<p>Pour certains parlementaires, le texte passe aussi \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de nombreux enjeux de d\u00e9veloppement, notamment sur l\u2019eau, la transition \u00e9cologique et la sant\u00e9. La d\u00e9put\u00e9e mahoraise Anchya Bamana (Rassemblement national) a par exemple rappel\u00e9 que Mayotte vit toujours sous le r\u00e9gime des coupures d\u2019eau, avant de lancer\u00a0: [d\u2019euros]<\/p>\n<section>   <\/section>\n<section>\n<p> <span>Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n<section>\n<section>\n<header>   <\/header>\n<section>\n<section> <a href=\"https:\/\/abo.lemonde.fr\/?lmd_medium=BOUTONS_LMFR&amp;lmd_campaign=CONTRIBUTION_ARTICLE\" rel=\"nofollow\">S\u2019abonner<\/a> <\/section>\n<\/section>\n<section><\/section>\n<\/section>\n<p>Contribuer<\/p>\n<p> <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/syndication\/\" rel=\"nofollow\">R\u00e9utiliser ce contenu<\/a> <\/section>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sept mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9, jeudi 10\u00a0juillet, le projet de loi pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. Un ultime vote favorable du S\u00e9nat, \u00e0 228\u00a0voix contre 16, a permis \u00e0 ce texte d\u2019aboutir. Il doit d\u00e9sormais \u00eatre<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":251440,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[68],"tags":[],"class_list":["post-251439","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politics-fr"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Mayotte\u00a0: le Parlement adopte d\u00e9finitivement le\u00a0projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel - vof-news.eu<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Sept mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9, jeudi 10\u00a0juillet, le projet de loi pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. Un ultime vote favorable du S\u00e9nat, \u00e0 228\u00a0voix contre 16, a permis \u00e0 ce texte d\u2019aboutir. Il doit d\u00e9sormais \u00eatre promulgu\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ce texte constituera , a salu\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls. Cette d\u00e9cline notamment 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements publics sur six ans et inscrit pour la premi\u00e8re fois dans la loi la convergence sociale, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019alignement des droits sociaux avec les montants de l\u2019Hexagone, \u00e0 l\u2019horizon 2031. A Mayotte, 77\u00a0% de la population vit sous le seuil de pauvret\u00e9 national, et le RSA, par exemple, y est encore deux fois plus bas. Dernier texte de loi \u00e0 passer au Parlement avant la pause estivale, il vient clore une session parlementaire extraordinaire assez fructueuse pour le gouvernement, qui aura r\u00e9ussi \u00e0 faire aboutir plusieurs textes malgr\u00e9 son absence de majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.   Lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal Cette loi pour , fruit d\u2019un compromis entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, avait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e mercredi par les d\u00e9put\u00e9s, avec le soutien de la coalition gouvernementale et de l\u2019extr\u00eame droite. Le Rassemblement national, tr\u00e8s mobilis\u00e9 durant les d\u00e9bats, a m\u00eame revendiqu\u00e9 . Mais la gauche, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e comme au S\u00e9nat, s\u2019est partag\u00e9e entre opposition et abstention, mettant notamment en cause, par la voix de plusieurs parlementaires, pour l\u2019immigration du projet de loi. Le texte s\u2019attaque en effet \u00e0 deux , la lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal, Mayotte risque d\u2019\u00eatre reconstruite sur du , selon les mots de Manuel Valls. Il pr\u00e9voit par exemple de durcir les conditions d\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour alors que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population y est \u00e9trang\u00e8re. Plusieurs dispositions permettent de faciliter la destruction des bidonvilles, alors qu\u2019un tiers de l\u2019habitat est informel. Une mesure permet par exemple de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement au moment d\u2019une \u00e9vacuation.   , s\u2019est indign\u00e9e la s\u00e9natrice (Les Ecologiste) Antoinette Guhl. Suppression du visa territorialis\u00e9 Le projet de loi pr\u00e9voit en outre plusieurs mesures tr\u00e8s attendues sur l\u2019archipel. D\u2019abord, la suppression d\u2019ici \u00e0 2030 du visa territorialis\u00e9, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. Les Mahorais y voient une injustice et un manque de solidarit\u00e9 de la France m\u00e9tropolitaine face \u00e0 l\u2019afflux massif d\u2019immigr\u00e9s clandestins venus notamment des Comores voisines.     Le recensement exhaustif de la population \u00e0 Mayotte d\u00e8s 2025 est aussi inscrit dans la loi. Depuis des ann\u00e9es, les \u00e9lus locaux affirment que la population est sous-estim\u00e9e avec pour cons\u00e9quence des collectivit\u00e9s moins bien dot\u00e9es qu\u2019elles ne devraient l\u2019\u00eatre et des services publics satur\u00e9s. Autre victoire pour les \u00e9lus mahorais, la suppression de l\u2019article facilitant les expropriations pour permettre la construction d\u2019infrastructures dites essentielles. Cette mesure, ardemment d\u00e9fendue par le gouvernement et initialement vot\u00e9e par le S\u00e9nat, a provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers sur l\u2019archipel, les Mahorais s\u2019inqui\u00e9tant d\u2019une mainmise de l\u2019Etat sur le foncier. Pour certains parlementaires, le texte passe aussi \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de nombreux enjeux de d\u00e9veloppement, notamment sur l\u2019eau, la transition \u00e9cologique et la sant\u00e9. La d\u00e9put\u00e9e mahoraise Anchya Bamana (Rassemblement national) a par exemple rappel\u00e9 que Mayotte vit toujours sous le r\u00e9gime des coupures d\u2019eau, avant de lancer\u00a0: [d\u2019euros]    Le Monde avec AFP      S\u2019abonner   Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mayotte\u00a0: le Parlement adopte d\u00e9finitivement le\u00a0projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel - vof-news.eu\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Sept mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9, jeudi 10\u00a0juillet, le projet de loi pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. Un ultime vote favorable du S\u00e9nat, \u00e0 228\u00a0voix contre 16, a permis \u00e0 ce texte d\u2019aboutir. Il doit d\u00e9sormais \u00eatre promulgu\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ce texte constituera , a salu\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls. Cette d\u00e9cline notamment 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements publics sur six ans et inscrit pour la premi\u00e8re fois dans la loi la convergence sociale, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019alignement des droits sociaux avec les montants de l\u2019Hexagone, \u00e0 l\u2019horizon 2031. A Mayotte, 77\u00a0% de la population vit sous le seuil de pauvret\u00e9 national, et le RSA, par exemple, y est encore deux fois plus bas. Dernier texte de loi \u00e0 passer au Parlement avant la pause estivale, il vient clore une session parlementaire extraordinaire assez fructueuse pour le gouvernement, qui aura r\u00e9ussi \u00e0 faire aboutir plusieurs textes malgr\u00e9 son absence de majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.   Lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal Cette loi pour , fruit d\u2019un compromis entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, avait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e mercredi par les d\u00e9put\u00e9s, avec le soutien de la coalition gouvernementale et de l\u2019extr\u00eame droite. Le Rassemblement national, tr\u00e8s mobilis\u00e9 durant les d\u00e9bats, a m\u00eame revendiqu\u00e9 . Mais la gauche, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e comme au S\u00e9nat, s\u2019est partag\u00e9e entre opposition et abstention, mettant notamment en cause, par la voix de plusieurs parlementaires, pour l\u2019immigration du projet de loi. Le texte s\u2019attaque en effet \u00e0 deux , la lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal, Mayotte risque d\u2019\u00eatre reconstruite sur du , selon les mots de Manuel Valls. Il pr\u00e9voit par exemple de durcir les conditions d\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour alors que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population y est \u00e9trang\u00e8re. Plusieurs dispositions permettent de faciliter la destruction des bidonvilles, alors qu\u2019un tiers de l\u2019habitat est informel. Une mesure permet par exemple de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement au moment d\u2019une \u00e9vacuation.   , s\u2019est indign\u00e9e la s\u00e9natrice (Les Ecologiste) Antoinette Guhl. Suppression du visa territorialis\u00e9 Le projet de loi pr\u00e9voit en outre plusieurs mesures tr\u00e8s attendues sur l\u2019archipel. D\u2019abord, la suppression d\u2019ici \u00e0 2030 du visa territorialis\u00e9, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. Les Mahorais y voient une injustice et un manque de solidarit\u00e9 de la France m\u00e9tropolitaine face \u00e0 l\u2019afflux massif d\u2019immigr\u00e9s clandestins venus notamment des Comores voisines.     Le recensement exhaustif de la population \u00e0 Mayotte d\u00e8s 2025 est aussi inscrit dans la loi. Depuis des ann\u00e9es, les \u00e9lus locaux affirment que la population est sous-estim\u00e9e avec pour cons\u00e9quence des collectivit\u00e9s moins bien dot\u00e9es qu\u2019elles ne devraient l\u2019\u00eatre et des services publics satur\u00e9s. Autre victoire pour les \u00e9lus mahorais, la suppression de l\u2019article facilitant les expropriations pour permettre la construction d\u2019infrastructures dites essentielles. Cette mesure, ardemment d\u00e9fendue par le gouvernement et initialement vot\u00e9e par le S\u00e9nat, a provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers sur l\u2019archipel, les Mahorais s\u2019inqui\u00e9tant d\u2019une mainmise de l\u2019Etat sur le foncier. Pour certains parlementaires, le texte passe aussi \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de nombreux enjeux de d\u00e9veloppement, notamment sur l\u2019eau, la transition \u00e9cologique et la sant\u00e9. La d\u00e9put\u00e9e mahoraise Anchya Bamana (Rassemblement national) a par exemple rappel\u00e9 que Mayotte vit toujours sous le r\u00e9gime des coupures d\u2019eau, avant de lancer\u00a0: [d\u2019euros]    Le Monde avec AFP      S\u2019abonner   Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"vof-news.eu\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2025-07-10T12:32:05+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-07-10T12:32:30+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/bc30100_upload-1-hawmbla73v4u-mfache-19122024-le-monde-cyclone-chido-destruction-et-reconstruction-du-bidonville-de-kawei-ni-mayotte-030.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"664\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"474\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Author\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Author\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"3 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/\",\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/\",\"name\":\"Mayotte\u00a0: le Parlement adopte d\u00e9finitivement le\u00a0projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel - vof-news.eu\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/bc30100_upload-1-hawmbla73v4u-mfache-19122024-le-monde-cyclone-chido-destruction-et-reconstruction-du-bidonville-de-kawei-ni-mayotte-030.jpg\",\"datePublished\":\"2025-07-10T12:32:05+00:00\",\"dateModified\":\"2025-07-10T12:32:30+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed\"},\"description\":\"Sept mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9, jeudi 10\u00a0juillet, le projet de loi pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. Un ultime vote favorable du S\u00e9nat, \u00e0 228\u00a0voix contre 16, a permis \u00e0 ce texte d\u2019aboutir. Il doit d\u00e9sormais \u00eatre promulgu\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ce texte constituera , a salu\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls. Cette d\u00e9cline notamment 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements publics sur six ans et inscrit pour la premi\u00e8re fois dans la loi la convergence sociale, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019alignement des droits sociaux avec les montants de l\u2019Hexagone, \u00e0 l\u2019horizon 2031. A Mayotte, 77\u00a0% de la population vit sous le seuil de pauvret\u00e9 national, et le RSA, par exemple, y est encore deux fois plus bas. Dernier texte de loi \u00e0 passer au Parlement avant la pause estivale, il vient clore une session parlementaire extraordinaire assez fructueuse pour le gouvernement, qui aura r\u00e9ussi \u00e0 faire aboutir plusieurs textes malgr\u00e9 son absence de majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal Cette loi pour , fruit d\u2019un compromis entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, avait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e mercredi par les d\u00e9put\u00e9s, avec le soutien de la coalition gouvernementale et de l\u2019extr\u00eame droite. Le Rassemblement national, tr\u00e8s mobilis\u00e9 durant les d\u00e9bats, a m\u00eame revendiqu\u00e9 . Mais la gauche, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e comme au S\u00e9nat, s\u2019est partag\u00e9e entre opposition et abstention, mettant notamment en cause, par la voix de plusieurs parlementaires, pour l\u2019immigration du projet de loi. Le texte s\u2019attaque en effet \u00e0 deux , la lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal, Mayotte risque d\u2019\u00eatre reconstruite sur du , selon les mots de Manuel Valls. Il pr\u00e9voit par exemple de durcir les conditions d\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour alors que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population y est \u00e9trang\u00e8re. Plusieurs dispositions permettent de faciliter la destruction des bidonvilles, alors qu\u2019un tiers de l\u2019habitat est informel. Une mesure permet par exemple de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement au moment d\u2019une \u00e9vacuation. , s\u2019est indign\u00e9e la s\u00e9natrice (Les Ecologiste) Antoinette Guhl. Suppression du visa territorialis\u00e9 Le projet de loi pr\u00e9voit en outre plusieurs mesures tr\u00e8s attendues sur l\u2019archipel. D\u2019abord, la suppression d\u2019ici \u00e0 2030 du visa territorialis\u00e9, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. Les Mahorais y voient une injustice et un manque de solidarit\u00e9 de la France m\u00e9tropolitaine face \u00e0 l\u2019afflux massif d\u2019immigr\u00e9s clandestins venus notamment des Comores voisines. Le recensement exhaustif de la population \u00e0 Mayotte d\u00e8s 2025 est aussi inscrit dans la loi. Depuis des ann\u00e9es, les \u00e9lus locaux affirment que la population est sous-estim\u00e9e avec pour cons\u00e9quence des collectivit\u00e9s moins bien dot\u00e9es qu\u2019elles ne devraient l\u2019\u00eatre et des services publics satur\u00e9s. Autre victoire pour les \u00e9lus mahorais, la suppression de l\u2019article facilitant les expropriations pour permettre la construction d\u2019infrastructures dites essentielles. Cette mesure, ardemment d\u00e9fendue par le gouvernement et initialement vot\u00e9e par le S\u00e9nat, a provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers sur l\u2019archipel, les Mahorais s\u2019inqui\u00e9tant d\u2019une mainmise de l\u2019Etat sur le foncier. Pour certains parlementaires, le texte passe aussi \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de nombreux enjeux de d\u00e9veloppement, notamment sur l\u2019eau, la transition \u00e9cologique et la sant\u00e9. La d\u00e9put\u00e9e mahoraise Anchya Bamana (Rassemblement national) a par exemple rappel\u00e9 que Mayotte vit toujours sous le r\u00e9gime des coupures d\u2019eau, avant de lancer\u00a0: [d\u2019euros] Le Monde avec AFP S\u2019abonner Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/bc30100_upload-1-hawmbla73v4u-mfache-19122024-le-monde-cyclone-chido-destruction-et-reconstruction-du-bidonville-de-kawei-ni-mayotte-030.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/bc30100_upload-1-hawmbla73v4u-mfache-19122024-le-monde-cyclone-chido-destruction-et-reconstruction-du-bidonville-de-kawei-ni-mayotte-030.jpg\",\"width\":664,\"height\":474},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mayotte\u00a0: le Parlement adopte d\u00e9finitivement le\u00a0projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/\",\"name\":\"vof-news.eu\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed\",\"name\":\"Author\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Author\"},\"sameAs\":[\"http:\/\/vof-news.eu\"],\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/author\/zwt6qxnjulxbnyg\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mayotte\u00a0: le Parlement adopte d\u00e9finitivement le\u00a0projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel - vof-news.eu","description":"Sept mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9, jeudi 10\u00a0juillet, le projet de loi pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. Un ultime vote favorable du S\u00e9nat, \u00e0 228\u00a0voix contre 16, a permis \u00e0 ce texte d\u2019aboutir. Il doit d\u00e9sormais \u00eatre promulgu\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ce texte constituera , a salu\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls. Cette d\u00e9cline notamment 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements publics sur six ans et inscrit pour la premi\u00e8re fois dans la loi la convergence sociale, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019alignement des droits sociaux avec les montants de l\u2019Hexagone, \u00e0 l\u2019horizon 2031. A Mayotte, 77\u00a0% de la population vit sous le seuil de pauvret\u00e9 national, et le RSA, par exemple, y est encore deux fois plus bas. Dernier texte de loi \u00e0 passer au Parlement avant la pause estivale, il vient clore une session parlementaire extraordinaire assez fructueuse pour le gouvernement, qui aura r\u00e9ussi \u00e0 faire aboutir plusieurs textes malgr\u00e9 son absence de majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.   Lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal Cette loi pour , fruit d\u2019un compromis entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, avait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e mercredi par les d\u00e9put\u00e9s, avec le soutien de la coalition gouvernementale et de l\u2019extr\u00eame droite. Le Rassemblement national, tr\u00e8s mobilis\u00e9 durant les d\u00e9bats, a m\u00eame revendiqu\u00e9 . Mais la gauche, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e comme au S\u00e9nat, s\u2019est partag\u00e9e entre opposition et abstention, mettant notamment en cause, par la voix de plusieurs parlementaires, pour l\u2019immigration du projet de loi. Le texte s\u2019attaque en effet \u00e0 deux , la lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal, Mayotte risque d\u2019\u00eatre reconstruite sur du , selon les mots de Manuel Valls. Il pr\u00e9voit par exemple de durcir les conditions d\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour alors que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population y est \u00e9trang\u00e8re. Plusieurs dispositions permettent de faciliter la destruction des bidonvilles, alors qu\u2019un tiers de l\u2019habitat est informel. Une mesure permet par exemple de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement au moment d\u2019une \u00e9vacuation.   , s\u2019est indign\u00e9e la s\u00e9natrice (Les Ecologiste) Antoinette Guhl. Suppression du visa territorialis\u00e9 Le projet de loi pr\u00e9voit en outre plusieurs mesures tr\u00e8s attendues sur l\u2019archipel. D\u2019abord, la suppression d\u2019ici \u00e0 2030 du visa territorialis\u00e9, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. Les Mahorais y voient une injustice et un manque de solidarit\u00e9 de la France m\u00e9tropolitaine face \u00e0 l\u2019afflux massif d\u2019immigr\u00e9s clandestins venus notamment des Comores voisines.     Le recensement exhaustif de la population \u00e0 Mayotte d\u00e8s 2025 est aussi inscrit dans la loi. Depuis des ann\u00e9es, les \u00e9lus locaux affirment que la population est sous-estim\u00e9e avec pour cons\u00e9quence des collectivit\u00e9s moins bien dot\u00e9es qu\u2019elles ne devraient l\u2019\u00eatre et des services publics satur\u00e9s. Autre victoire pour les \u00e9lus mahorais, la suppression de l\u2019article facilitant les expropriations pour permettre la construction d\u2019infrastructures dites essentielles. Cette mesure, ardemment d\u00e9fendue par le gouvernement et initialement vot\u00e9e par le S\u00e9nat, a provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers sur l\u2019archipel, les Mahorais s\u2019inqui\u00e9tant d\u2019une mainmise de l\u2019Etat sur le foncier. Pour certains parlementaires, le texte passe aussi \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de nombreux enjeux de d\u00e9veloppement, notamment sur l\u2019eau, la transition \u00e9cologique et la sant\u00e9. La d\u00e9put\u00e9e mahoraise Anchya Bamana (Rassemblement national) a par exemple rappel\u00e9 que Mayotte vit toujours sous le r\u00e9gime des coupures d\u2019eau, avant de lancer\u00a0: [d\u2019euros]    Le Monde avec AFP      S\u2019abonner   Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu","robots":{"index":"noindex","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Mayotte\u00a0: le Parlement adopte d\u00e9finitivement le\u00a0projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel - vof-news.eu","og_description":"Sept mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9, jeudi 10\u00a0juillet, le projet de loi pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. Un ultime vote favorable du S\u00e9nat, \u00e0 228\u00a0voix contre 16, a permis \u00e0 ce texte d\u2019aboutir. Il doit d\u00e9sormais \u00eatre promulgu\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ce texte constituera , a salu\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls. Cette d\u00e9cline notamment 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements publics sur six ans et inscrit pour la premi\u00e8re fois dans la loi la convergence sociale, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019alignement des droits sociaux avec les montants de l\u2019Hexagone, \u00e0 l\u2019horizon 2031. A Mayotte, 77\u00a0% de la population vit sous le seuil de pauvret\u00e9 national, et le RSA, par exemple, y est encore deux fois plus bas. Dernier texte de loi \u00e0 passer au Parlement avant la pause estivale, il vient clore une session parlementaire extraordinaire assez fructueuse pour le gouvernement, qui aura r\u00e9ussi \u00e0 faire aboutir plusieurs textes malgr\u00e9 son absence de majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.   Lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal Cette loi pour , fruit d\u2019un compromis entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, avait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e mercredi par les d\u00e9put\u00e9s, avec le soutien de la coalition gouvernementale et de l\u2019extr\u00eame droite. Le Rassemblement national, tr\u00e8s mobilis\u00e9 durant les d\u00e9bats, a m\u00eame revendiqu\u00e9 . Mais la gauche, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e comme au S\u00e9nat, s\u2019est partag\u00e9e entre opposition et abstention, mettant notamment en cause, par la voix de plusieurs parlementaires, pour l\u2019immigration du projet de loi. Le texte s\u2019attaque en effet \u00e0 deux , la lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal, Mayotte risque d\u2019\u00eatre reconstruite sur du , selon les mots de Manuel Valls. Il pr\u00e9voit par exemple de durcir les conditions d\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour alors que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population y est \u00e9trang\u00e8re. Plusieurs dispositions permettent de faciliter la destruction des bidonvilles, alors qu\u2019un tiers de l\u2019habitat est informel. Une mesure permet par exemple de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement au moment d\u2019une \u00e9vacuation.   , s\u2019est indign\u00e9e la s\u00e9natrice (Les Ecologiste) Antoinette Guhl. Suppression du visa territorialis\u00e9 Le projet de loi pr\u00e9voit en outre plusieurs mesures tr\u00e8s attendues sur l\u2019archipel. D\u2019abord, la suppression d\u2019ici \u00e0 2030 du visa territorialis\u00e9, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. Les Mahorais y voient une injustice et un manque de solidarit\u00e9 de la France m\u00e9tropolitaine face \u00e0 l\u2019afflux massif d\u2019immigr\u00e9s clandestins venus notamment des Comores voisines.     Le recensement exhaustif de la population \u00e0 Mayotte d\u00e8s 2025 est aussi inscrit dans la loi. Depuis des ann\u00e9es, les \u00e9lus locaux affirment que la population est sous-estim\u00e9e avec pour cons\u00e9quence des collectivit\u00e9s moins bien dot\u00e9es qu\u2019elles ne devraient l\u2019\u00eatre et des services publics satur\u00e9s. Autre victoire pour les \u00e9lus mahorais, la suppression de l\u2019article facilitant les expropriations pour permettre la construction d\u2019infrastructures dites essentielles. Cette mesure, ardemment d\u00e9fendue par le gouvernement et initialement vot\u00e9e par le S\u00e9nat, a provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers sur l\u2019archipel, les Mahorais s\u2019inqui\u00e9tant d\u2019une mainmise de l\u2019Etat sur le foncier. Pour certains parlementaires, le texte passe aussi \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de nombreux enjeux de d\u00e9veloppement, notamment sur l\u2019eau, la transition \u00e9cologique et la sant\u00e9. La d\u00e9put\u00e9e mahoraise Anchya Bamana (Rassemblement national) a par exemple rappel\u00e9 que Mayotte vit toujours sous le r\u00e9gime des coupures d\u2019eau, avant de lancer\u00a0: [d\u2019euros]    Le Monde avec AFP      S\u2019abonner   Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu","og_url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/","og_site_name":"vof-news.eu","article_published_time":"2025-07-10T12:32:05+00:00","article_modified_time":"2025-07-10T12:32:30+00:00","og_image":[{"width":664,"height":474,"url":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/bc30100_upload-1-hawmbla73v4u-mfache-19122024-le-monde-cyclone-chido-destruction-et-reconstruction-du-bidonville-de-kawei-ni-mayotte-030.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Author","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Author","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"3 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/","url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/","name":"Mayotte\u00a0: le Parlement adopte d\u00e9finitivement le\u00a0projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel - vof-news.eu","isPartOf":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/bc30100_upload-1-hawmbla73v4u-mfache-19122024-le-monde-cyclone-chido-destruction-et-reconstruction-du-bidonville-de-kawei-ni-mayotte-030.jpg","datePublished":"2025-07-10T12:32:05+00:00","dateModified":"2025-07-10T12:32:30+00:00","author":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed"},"description":"Sept mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9, jeudi 10\u00a0juillet, le projet de loi pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. Un ultime vote favorable du S\u00e9nat, \u00e0 228\u00a0voix contre 16, a permis \u00e0 ce texte d\u2019aboutir. Il doit d\u00e9sormais \u00eatre promulgu\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ce texte constituera , a salu\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls. Cette d\u00e9cline notamment 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements publics sur six ans et inscrit pour la premi\u00e8re fois dans la loi la convergence sociale, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019alignement des droits sociaux avec les montants de l\u2019Hexagone, \u00e0 l\u2019horizon 2031. A Mayotte, 77\u00a0% de la population vit sous le seuil de pauvret\u00e9 national, et le RSA, par exemple, y est encore deux fois plus bas. Dernier texte de loi \u00e0 passer au Parlement avant la pause estivale, il vient clore une session parlementaire extraordinaire assez fructueuse pour le gouvernement, qui aura r\u00e9ussi \u00e0 faire aboutir plusieurs textes malgr\u00e9 son absence de majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal Cette loi pour , fruit d\u2019un compromis entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, avait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e mercredi par les d\u00e9put\u00e9s, avec le soutien de la coalition gouvernementale et de l\u2019extr\u00eame droite. Le Rassemblement national, tr\u00e8s mobilis\u00e9 durant les d\u00e9bats, a m\u00eame revendiqu\u00e9 . Mais la gauche, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e comme au S\u00e9nat, s\u2019est partag\u00e9e entre opposition et abstention, mettant notamment en cause, par la voix de plusieurs parlementaires, pour l\u2019immigration du projet de loi. Le texte s\u2019attaque en effet \u00e0 deux , la lutte contre l\u2019immigration clandestine et l\u2019habitat ill\u00e9gal, Mayotte risque d\u2019\u00eatre reconstruite sur du , selon les mots de Manuel Valls. Il pr\u00e9voit par exemple de durcir les conditions d\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour alors que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population y est \u00e9trang\u00e8re. Plusieurs dispositions permettent de faciliter la destruction des bidonvilles, alors qu\u2019un tiers de l\u2019habitat est informel. Une mesure permet par exemple de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement au moment d\u2019une \u00e9vacuation. , s\u2019est indign\u00e9e la s\u00e9natrice (Les Ecologiste) Antoinette Guhl. Suppression du visa territorialis\u00e9 Le projet de loi pr\u00e9voit en outre plusieurs mesures tr\u00e8s attendues sur l\u2019archipel. D\u2019abord, la suppression d\u2019ici \u00e0 2030 du visa territorialis\u00e9, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. Les Mahorais y voient une injustice et un manque de solidarit\u00e9 de la France m\u00e9tropolitaine face \u00e0 l\u2019afflux massif d\u2019immigr\u00e9s clandestins venus notamment des Comores voisines. Le recensement exhaustif de la population \u00e0 Mayotte d\u00e8s 2025 est aussi inscrit dans la loi. Depuis des ann\u00e9es, les \u00e9lus locaux affirment que la population est sous-estim\u00e9e avec pour cons\u00e9quence des collectivit\u00e9s moins bien dot\u00e9es qu\u2019elles ne devraient l\u2019\u00eatre et des services publics satur\u00e9s. Autre victoire pour les \u00e9lus mahorais, la suppression de l\u2019article facilitant les expropriations pour permettre la construction d\u2019infrastructures dites essentielles. Cette mesure, ardemment d\u00e9fendue par le gouvernement et initialement vot\u00e9e par le S\u00e9nat, a provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers sur l\u2019archipel, les Mahorais s\u2019inqui\u00e9tant d\u2019une mainmise de l\u2019Etat sur le foncier. Pour certains parlementaires, le texte passe aussi \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de nombreux enjeux de d\u00e9veloppement, notamment sur l\u2019eau, la transition \u00e9cologique et la sant\u00e9. La d\u00e9put\u00e9e mahoraise Anchya Bamana (Rassemblement national) a par exemple rappel\u00e9 que Mayotte vit toujours sous le r\u00e9gime des coupures d\u2019eau, avant de lancer\u00a0: [d\u2019euros] Le Monde avec AFP S\u2019abonner Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#primaryimage","url":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/bc30100_upload-1-hawmbla73v4u-mfache-19122024-le-monde-cyclone-chido-destruction-et-reconstruction-du-bidonville-de-kawei-ni-mayotte-030.jpg","contentUrl":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/bc30100_upload-1-hawmbla73v4u-mfache-19122024-le-monde-cyclone-chido-destruction-et-reconstruction-du-bidonville-de-kawei-ni-mayotte-030.jpg","width":664,"height":474},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mayotte\u00a0: le Parlement adopte d\u00e9finitivement le\u00a0projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/","name":"vof-news.eu","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed","name":"Author","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g","caption":"Author"},"sameAs":["http:\/\/vof-news.eu"],"url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/author\/zwt6qxnjulxbnyg\/"}]}},"yoast_meta":{"yoast_wpseo_title":"","yoast_wpseo_metadesc":"","yoast_wpseo_canonical":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/251439","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=251439"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/251439\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":251446,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/251439\/revisions\/251446"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/251440"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=251439"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=251439"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=251439"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}