{"id":251349,"date":"2025-07-10T13:34:05","date_gmt":"2025-07-10T10:34:05","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/barrages-le-droit-europeen-permet-dexclure-lhydroelectricite-du-marche-concurrentiel\/"},"modified":"2025-07-10T13:34:30","modified_gmt":"2025-07-10T10:34:30","slug":"barrages-le-droit-europeen-permet-dexclure-lhydroelectricite-du-marche-concurrentiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/barrages-le-droit-europeen-permet-dexclure-lhydroelectricite-du-marche-concurrentiel\/","title":{"rendered":"Barrages\u00a0: \u00ab\u00a0Le droit europ\u00e9en permet d\u2019exclure l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9 du march\u00e9\u00a0concurrentiel\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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L<\/span>es barrages jouent un r\u00f4le central dans notre syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. Ils produisent une \u00e9lectricit\u00e9\u00a0flexible, stockable, \u00e0 tr\u00e8s faible empreinte carbone, indispensable pour accompagner les \u00e9nergies\u00a0renouvelables intermittentes comme le solaire ou l\u2019\u00e9olien. Mais leur utilit\u00e9 va bien au-del\u00e0\u00a0: r\u00e9gulation\u00a0des crues, irrigation, eau potable, navigation, tourisme\u2026 Ces infrastructures sont essentielles, et leur\u00a0valeur ne fera qu\u2019augmenter avec le changement climatique. Elles sont \u00e9galement tr\u00e8s sensibles pour\u00a0la s\u00fbret\u00e9\u00a0: une rupture de barrage peut entra\u00eener un d\u00e9sastre humain et environnemental<\/a>.<\/p>\n

Leur propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, reste publique. Mais leur exploitation, autrefois assur\u00e9e\u00a0quasi exclusivement par EDF, s\u2019est fragment\u00e9e depuis l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence. Des concessions\u00a0tr\u00e8s rentables, comme celles du Rh\u00f4ne, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la Compagnie nationale du Rh\u00f4ne, filiale d\u2019Engie. Ce groupe d\u00e9tient\u00a0\u00e9galement la Soci\u00e9t\u00e9 hydro\u00e9lectrique du Midi dans les Pyr\u00e9n\u00e9es. EDF ne g\u00e8re plus que 70\u00a0% du parc hydraulique national et est\u00a0devenue une multinationale de droit priv\u00e9.<\/p>\n

En\u00a02015 et en\u00a02019, la Commission europ\u00e9enne a ouvert deux contentieux contre la France pour non-respect des r\u00e8gles de concurrence. En r\u00e9ponse, Paris temporise\u00a0: relancer des appels d\u2019offres pour des\u00a0installations aussi strat\u00e9giques est unanimement refus\u00e9 par la classe politique. Mais cette position\u00a0d\u2019attente, si elle \u00e9vite le pire, emp\u00eache toute vision de long terme et freine les investissements dans un\u00a0secteur-cl\u00e9.<\/p>\n

<\/section>\n

Pourtant, une alternative existe\u00a0: le droit europ\u00e9en permet d\u2019exclure l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9 du march\u00e9\u00a0concurrentiel si elle est exploit\u00e9e par l\u2019Etat ou une collectivit\u00e9, directement\u00a0(en r\u00e9gie) ou \u00e0 travers une\u00a0entreprise publique contr\u00f4l\u00e9e\u00a0(quasi-r\u00e9gie). Dans ce cadre, un monopole public pourrait vendre\u00a0l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 un tarif r\u00e9gul\u00e9, index\u00e9 sur les co\u00fbts r\u00e9els de production. Cela garantirait aux usagers des\u00a0prix stables et offrirait \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur une s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re favorable \u00e0 la baisse des co\u00fbts et \u00e0\u00a0l\u2019investissement, gr\u00e2ce \u00e0 de meilleures conditions de financement.<\/p>\n

Il vous reste 64.16% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Pourtant, une alternative existe\u00a0: le droit europ\u00e9en permet d\u2019exclure l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9 du march\u00e9\u00a0concurrentiel si elle est exploit\u00e9e par l\u2019Etat ou une collectivit\u00e9, directement\u00a0(en r\u00e9gie) ou \u00e0 travers une\u00a0entreprise publique contr\u00f4l\u00e9e\u00a0(quasi-r\u00e9gie). Dans ce cadre, un monopole public pourrait vendre\u00a0l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 un tarif r\u00e9gul\u00e9, index\u00e9 sur les co\u00fbts r\u00e9els de production. Cela garantirait aux usagers des\u00a0prix stables et offrirait \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur une s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re favorable \u00e0 la baisse des co\u00fbts et \u00e0\u00a0l\u2019investissement, gr\u00e2ce \u00e0 de meilleures conditions de financement. Il vous reste 64.16% de cet article \u00e0 lire. 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