{"id":250341,"date":"2025-07-09T13:30:08","date_gmt":"2025-07-09T10:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/une-part-croissante-de-la-depense-publique-soutient-lactivite-marchande-plutot-que-leducation-la-sante-le-logement-ou-lenvironnement\/"},"modified":"2025-07-09T13:30:22","modified_gmt":"2025-07-09T10:30:22","slug":"une-part-croissante-de-la-depense-publique-soutient-lactivite-marchande-plutot-que-leducation-la-sante-le-logement-ou-lenvironnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/une-part-croissante-de-la-depense-publique-soutient-lactivite-marchande-plutot-que-leducation-la-sante-le-logement-ou-lenvironnement\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Une part croissante de la d\u00e9pense publique soutient l\u2019activit\u00e9 marchande plut\u00f4t que l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, le logement ou l\u2019environnement\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<article>\n<p><span>A<\/span>lors que la commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur les aides publiques aux grandes entreprises a rendu ses conclusions le 8\u00a0juillet, la question de leur ampleur, de leur efficacit\u00e9 et de leur pilotage est loin d\u2019occuper la place qu\u2019elle devrait dans le d\u00e9bat budg\u00e9taire. Et pourtant, les auditions men\u00e9es ces derniers mois ont confirm\u00e9 un constat largement partag\u00e9 par les chercheurs comme par les administrations\u00a0: ces aides sont nombreuses, peu lisibles et rarement \u00e9valu\u00e9es. Leur poids dans les finances publiques, comme leur r\u00f4le dans les orientations \u00e9conomiques du pays justifieraient un examen bien plus soutenu.<\/p>\n<p>L\u2019une des raisons tient \u00e0 leur nature. Une grande partie des aides publiques aux grandes entreprises ne prend pas la forme de subventions directes, mais passe par des avantages fiscaux (comme les all\u00e8gements d\u2019imp\u00f4t) ou des exon\u00e9rations de cotisations sociales. Ces dispositifs ne donnent pas lieu \u00e0 des versements\u00a0: ce sont des recettes que l\u2019Etat ou la S\u00e9curit\u00e9 sociale choisissent de ne pas percevoir. R\u00e9sultat\u00a0: ils n\u2019apparaissent pas comme des d\u00e9penses dans les documents budg\u00e9taires, et \u00e9chappent en grande partie au d\u00e9bat public \u2013 alors m\u00eame qu\u2019ils repr\u00e9sentent une forme de d\u00e9pense \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n<h2>Soutiens indirects<\/h2>\n<p>Notre \u00e9tude, publi\u00e9e cette semaine dans la  (Abdelsalam, Delatte, Guillaume, 2025), propose pour la premi\u00e8re fois une estimation globale et historique de ces aides indirectes. Elles n\u2019avaient jusqu\u2019ici jamais \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9es en un seul endroit, dans une perspective historique permettant d\u2019en suivre l\u2019\u00e9volution et d\u2019en appr\u00e9cier les tendances de long terme. En exploitant quarante-cinq ans d\u2019archives \u00e9conomiques et financi\u00e8res, nous mettons en lumi\u00e8re trois faits marquants.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<p>D\u2019abord, leur ampleur\u00a0: en moyenne, plus de 90\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019avantages fiscaux et d\u2019exon\u00e9rations sociales sont accord\u00e9s chaque ann\u00e9e aux entreprises. En\u00a02022, cela repr\u00e9sentait plus de 110\u00a0milliards d\u2019euros de recettes non per\u00e7ues. Pour 100\u00a0euros d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s th\u00e9oriquement dus, seuls 70 sont effectivement collect\u00e9s. Pour 100\u00a0euros de cotisations sociales dues, la S\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019en re\u00e7oit que 84. Ces soutiens indirects repr\u00e9sentent d\u00e9sormais pr\u00e8s de 60\u00a0% de l\u2019ensemble des aides publiques aux entreprises.<\/p>\n<p><strong>Il vous reste 45.91% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alors que la commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur les aides publiques aux grandes entreprises a rendu ses conclusions le 8\u00a0juillet, la question de leur ampleur, de leur efficacit\u00e9 et de leur pilotage est loin d\u2019occuper la place qu\u2019elle devrait dans le d\u00e9bat budg\u00e9taire. 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D\u2019abord, leur ampleur\u00a0: en moyenne, plus de 90\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019avantages fiscaux et d\u2019exon\u00e9rations sociales sont accord\u00e9s chaque ann\u00e9e aux entreprises. En\u00a02022, cela repr\u00e9sentait plus de 110\u00a0milliards d\u2019euros de recettes non per\u00e7ues. Pour 100\u00a0euros d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s th\u00e9oriquement dus, seuls 70 sont effectivement collect\u00e9s. Pour 100\u00a0euros de cotisations sociales dues, la S\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019en re\u00e7oit que 84. Ces soutiens indirects repr\u00e9sentent d\u00e9sormais pr\u00e8s de 60\u00a0% de l\u2019ensemble des aides publiques aux entreprises. Il vous reste 45.91% de cet article \u00e0 lire. 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R\u00e9sultat\u00a0: ils n\u2019apparaissent pas comme des d\u00e9penses dans les documents budg\u00e9taires, et \u00e9chappent en grande partie au d\u00e9bat public \u2013 alors m\u00eame qu\u2019ils repr\u00e9sentent une forme de d\u00e9pense \u00e0 part enti\u00e8re. Soutiens indirects Notre \u00e9tude, publi\u00e9e cette semaine dans la (Abdelsalam, Delatte, Guillaume, 2025), propose pour la premi\u00e8re fois une estimation globale et historique de ces aides indirectes. Elles n\u2019avaient jusqu\u2019ici jamais \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9es en un seul endroit, dans une perspective historique permettant d\u2019en suivre l\u2019\u00e9volution et d\u2019en appr\u00e9cier les tendances de long terme. En exploitant quarante-cinq ans d\u2019archives \u00e9conomiques et financi\u00e8res, nous mettons en lumi\u00e8re trois faits marquants.   D\u2019abord, leur ampleur\u00a0: en moyenne, plus de 90\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019avantages fiscaux et d\u2019exon\u00e9rations sociales sont accord\u00e9s chaque ann\u00e9e aux entreprises. En\u00a02022, cela repr\u00e9sentait plus de 110\u00a0milliards d\u2019euros de recettes non per\u00e7ues. Pour 100\u00a0euros d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s th\u00e9oriquement dus, seuls 70 sont effectivement collect\u00e9s. Pour 100\u00a0euros de cotisations sociales dues, la S\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019en re\u00e7oit que 84. Ces soutiens indirects repr\u00e9sentent d\u00e9sormais pr\u00e8s de 60\u00a0% de l\u2019ensemble des aides publiques aux entreprises. Il vous reste 45.91% de cet article \u00e0 lire. 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Et pourtant, les auditions men\u00e9es ces derniers mois ont confirm\u00e9 un constat largement partag\u00e9 par les chercheurs comme par les administrations\u00a0: ces aides sont nombreuses, peu lisibles et rarement \u00e9valu\u00e9es. Leur poids dans les finances publiques, comme leur r\u00f4le dans les orientations \u00e9conomiques du pays justifieraient un examen bien plus soutenu. L\u2019une des raisons tient \u00e0 leur nature. Une grande partie des aides publiques aux grandes entreprises ne prend pas la forme de subventions directes, mais passe par des avantages fiscaux (comme les all\u00e8gements d\u2019imp\u00f4t) ou des exon\u00e9rations de cotisations sociales. Ces dispositifs ne donnent pas lieu \u00e0 des versements\u00a0: ce sont des recettes que l\u2019Etat ou la S\u00e9curit\u00e9 sociale choisissent de ne pas percevoir. 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D\u2019abord, leur ampleur\u00a0: en moyenne, plus de 90\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019avantages fiscaux et d\u2019exon\u00e9rations sociales sont accord\u00e9s chaque ann\u00e9e aux entreprises. En\u00a02022, cela repr\u00e9sentait plus de 110\u00a0milliards d\u2019euros de recettes non per\u00e7ues. Pour 100\u00a0euros d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s th\u00e9oriquement dus, seuls 70 sont effectivement collect\u00e9s. Pour 100\u00a0euros de cotisations sociales dues, la S\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019en re\u00e7oit que 84. Ces soutiens indirects repr\u00e9sentent d\u00e9sormais pr\u00e8s de 60\u00a0% de l\u2019ensemble des aides publiques aux entreprises. Il vous reste 45.91% de cet article \u00e0 lire. 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D\u2019abord, leur ampleur\u00a0: en moyenne, plus de 90\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019avantages fiscaux et d\u2019exon\u00e9rations sociales sont accord\u00e9s chaque ann\u00e9e aux entreprises. En\u00a02022, cela repr\u00e9sentait plus de 110\u00a0milliards d\u2019euros de recettes non per\u00e7ues. Pour 100\u00a0euros d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s th\u00e9oriquement dus, seuls 70 sont effectivement collect\u00e9s. Pour 100\u00a0euros de cotisations sociales dues, la S\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019en re\u00e7oit que 84. Ces soutiens indirects repr\u00e9sentent d\u00e9sormais pr\u00e8s de 60\u00a0% de l\u2019ensemble des aides publiques aux entreprises. Il vous reste 45.91% de cet article \u00e0 lire. 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