{"id":250041,"date":"2025-07-09T05:30:16","date_gmt":"2025-07-09T02:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/les-deputes-votent-une-augmentation-de-lindemnite-des-elus-locaux\/"},"modified":"2025-07-09T05:30:41","modified_gmt":"2025-07-09T02:30:41","slug":"les-deputes-votent-une-augmentation-de-lindemnite-des-elus-locaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/les-deputes-votent-une-augmentation-de-lindemnite-des-elus-locaux\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9put\u00e9s votent une augmentation de l\u2019indemnit\u00e9 des \u00e9lus locaux"},"content":{"rendered":"
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A l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les d\u00e9put\u00e9s ont de nouveau bataill\u00e9 mardi 8\u00a0juillet dans la soir\u00e9e sur la question de la r\u00e9mun\u00e9ration des \u00e9lus, et approuv\u00e9 une augmentation d\u00e9gressive des indemnit\u00e9s des maires adjoints pour les villes de moins de 20\u00a0000 habitants, dans le cadre de l\u2019examen d\u2019un texte sur le statut de l\u2019\u00e9lu.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont approuv\u00e9 un amendement du gouvernement, l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 par la commission des lois, qui pr\u00e9voit une augmentation d\u00e9gressive en fonction de la taille des communes, de 10 \u00e0 4\u00a0%. La mesure permet de revaloriser avant tout les \u00e9lus des petites collectivit\u00e9s. La proposition de loi d\u2019origine s\u00e9natoriale devrait \u00eatre approuv\u00e9e dans son ensemble en premi\u00e8re lecture jeudi ou vendredi.<\/p>\n

Lundi, les d\u00e9put\u00e9s avaient approuv\u00e9 dans la confusion un amendement augmentant les indemnit\u00e9s des maires de mani\u00e8re d\u00e9gressive, d\u2019un peu moins de 8\u00a0% pour les communes de moins de 500\u00a0habitants, \u00e0 environ 1,4\u00a0% pour les communes de plus de 100\u00a0000\u00a0habitants. Le ministre de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, Fran\u00e7ois Rebsamen, a exprim\u00e9 le souhait que les deux mesures soient harmonis\u00e9es, ce qui pourrait donner lieu \u00e0 un second vote sur la r\u00e9mun\u00e9ration des maires.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Compl\u00e8tement hors-sol\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Le texte dans sa version s\u00e9natoriale proposait une augmentation uniforme de 10\u00a0% pour toutes les communes. Mais le gouvernement, \u00e0 l\u2019unisson de la majorit\u00e9 des parlementaires, a souhait\u00e9 concentrer la hausse sur les plus petites communes, dans un souci d\u2019\u00e9conomies. Quelques rares voix se sont \u00e9lev\u00e9es contre cette hausse, la d\u00e9put\u00e9e Horizons Marie-Agn\u00e8s Poussier-Winsback jugeant par exemple les d\u00e9bats , alors que le gouvernement est \u00e0 la recherche de 40\u00a0milliards d\u2019\u00e9conomies.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont par ailleurs approuv\u00e9 contre l\u2019avis du gouvernement un article qui vise \u00e0 octroyer un trimestre de retraite par mandat aux \u00e9lus locaux, dans la limite de huit. La ministre du travail Astrid Panosyan-Bouvet a d\u00e9nonc\u00e9 une mesure , consistant \u00e0 attribuer des (\u2026) et en cr\u00e9ant .<\/p>\n

La d\u00e9put\u00e9e Renaissance Violette Spillbout a au contraire d\u00e9fendu la mesure, inspir\u00e9e d\u2019un avantage accord\u00e9e aux sapeurs-pompiers en\u00a02023, et r\u00e9clam\u00e9e par des associations d\u2019\u00e9lus, parce que beaucoup d\u2019entre eux (\u2026).<\/p>\n

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Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n

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Les d\u00e9put\u00e9s ont par ailleurs approuv\u00e9 contre l\u2019avis du gouvernement un article qui vise \u00e0 octroyer un trimestre de retraite par mandat aux \u00e9lus locaux, dans la limite de huit. La ministre du travail Astrid Panosyan-Bouvet a d\u00e9nonc\u00e9 une mesure , consistant \u00e0 attribuer des (\u2026) et en cr\u00e9ant . La d\u00e9put\u00e9e Renaissance Violette Spillbout a au contraire d\u00e9fendu la mesure, inspir\u00e9e d\u2019un avantage accord\u00e9e aux sapeurs-pompiers en\u00a02023, et r\u00e9clam\u00e9e par des associations d\u2019\u00e9lus, parce que beaucoup d\u2019entre eux (\u2026). 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