{"id":249901,"date":"2025-07-08T21:30:15","date_gmt":"2025-07-08T18:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/en-charente-maritime-neuf-agriculteurs-condamnes-a-plus-dun-million-deuros-damende-pour-irrigation-illegale\/"},"modified":"2025-07-08T21:30:48","modified_gmt":"2025-07-08T18:30:48","slug":"en-charente-maritime-neuf-agriculteurs-condamnes-a-plus-dun-million-deuros-damende-pour-irrigation-illegale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/en-charente-maritime-neuf-agriculteurs-condamnes-a-plus-dun-million-deuros-damende-pour-irrigation-illegale\/","title":{"rendered":"En Charente-Maritime, neuf agriculteurs condamn\u00e9s \u00e0 plus d\u2019un million d\u2019euros d\u2019amende pour irrigation ill\u00e9gale"},"content":{"rendered":"
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Ils avaient utilis\u00e9, sans autorisation, des r\u00e9serves d\u2019eau \u00e0 des fins d\u2019irrigation. Neuf agriculteurs de Charente-Maritime et leurs exploitations ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s mardi 8\u00a0juillet \u00e0 plus d\u2019un million d\u2019euros d\u2019amende en tout. Le tribunal de La\u00a0Rochelle a condamn\u00e9 chaque exploitant \u00e0 20\u00a0000\u00a0euros d\u2019amende et chaque entreprise \u00e0 100\u00a0000\u00a0euros, soit un total de 1,08\u00a0million.<\/p>\n

Ils devront aussi verser solidairement 400\u00a0000\u00a0euros d\u2019indemnisation \u00e0 l\u2019agence de l\u2019eau Loire-Bretagne au titre du pr\u00e9judice \u00e9cologique, une premi\u00e8re selon l\u2019association Nature Environnement\u00a017 qui obtient, elle, 30\u00a0000\u00a0euros pour pr\u00e9judice moral. Les mis en cause ont fait appel de ces condamnations sup\u00e9rieures aux r\u00e9quisitions.<\/p>\n

, a critiqu\u00e9 l\u2019avocat des agriculteurs, Me\u00a0<\/sup>Laurent Verdier.<\/p>\n

, a d\u00e9plor\u00e9 Francky H\u00e9raud, exploitant \u00e0 Cram-Chaban dans le Marais poitevin, l\u2019un des neuf condamn\u00e9s. , a-t-il ajout\u00e9. (\u2026)., a-t-il poursuivi.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Plus de 4\u00a0millions de m\u00e8tres cubes\u00a0\u00bb pr\u00e9lev\u00e9s<\/h2>\n

La justice reprochait aux pr\u00e9venus d\u2019avoir, entre octobre\u00a02020 et mars\u00a02023, puis\u00e9 de l\u2019eau pour irriguer leurs cultures dans quatre retenues du nord du d\u00e9partement. Or, ces r\u00e9serves dites \u00ab\u00a0de substitution\u00a0\u00bb, qui consistent \u00e0 stocker de l\u2019eau pomp\u00e9e dans les nappes phr\u00e9atiques en hiver afin d\u2019irriguer en \u00e9t\u00e9, avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es ill\u00e9gales par le Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n

, avait d\u00e9clar\u00e9 la procureure le 22\u00a0mai. Selon Nature Environnement\u00a017, les pr\u00e9venus ont pr\u00e9lev\u00e9 , l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un an d\u2019eau potable pour la population de La\u00a0Rochelle.<\/p>\n

<\/section>\n

Pour la d\u00e9fense, les agriculteurs \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les r\u00e9serves comme au printemps et en \u00e9t\u00e9\u00a0: autrement dit, ils ne pouvaient pas y stocker de l\u2019eau mais la faire transiter, dans un temps tr\u00e8s court, \u00e0 des fins d\u2019irrigation. Plusieurs dizaines de retenues similaires fonctionnent ou sont en projet en Poitou-Charentes, o\u00f9 elles alimentent un vif d\u00e9bat sur le terrain et devant la justice. Leurs partisans en font une condition de survie des exploitations face aux s\u00e9cheresses r\u00e9currentes, l\u00e0 o\u00f9 leurs d\u00e9tracteurs d\u00e9noncent un de l\u2019eau par l\u2019agro-industrie.<\/p>\n

Le collectif Bassines non merci a revendiqu\u00e9 la d\u00e9gradation, dans le week-end, de quatre r\u00e9serves situ\u00e9es en Charente-Maritime, Charente et Vend\u00e9e, pour protester contre la loi Duplomb en cours d\u2019adoption au Parlement. Destin\u00e9e \u00e0 des agriculteurs, elle vise notamment \u00e0 faciliter la construction des r\u00e9serves d\u2019irrigation. Le syndicat FNSEA, le ministre de l\u2019int\u00e9rieur, Bruno Retailleau, et le pr\u00e9fet de Charente-Maritime ont condamn\u00e9 une action de .<\/p>\n

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Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n

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Selon Nature Environnement\u00a017, les pr\u00e9venus ont pr\u00e9lev\u00e9 , l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un an d\u2019eau potable pour la population de La\u00a0Rochelle. Pour la d\u00e9fense, les agriculteurs \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les r\u00e9serves comme au printemps et en \u00e9t\u00e9\u00a0: autrement dit, ils ne pouvaient pas y stocker de l\u2019eau mais la faire transiter, dans un temps tr\u00e8s court, \u00e0 des fins d\u2019irrigation. Plusieurs dizaines de retenues similaires fonctionnent ou sont en projet en Poitou-Charentes, o\u00f9 elles alimentent un vif d\u00e9bat sur le terrain et devant la justice. Leurs partisans en font une condition de survie des exploitations face aux s\u00e9cheresses r\u00e9currentes, l\u00e0 o\u00f9 leurs d\u00e9tracteurs d\u00e9noncent un de l\u2019eau par l\u2019agro-industrie. 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Les mis en cause ont fait appel de ces condamnations sup\u00e9rieures aux r\u00e9quisitions. , a critiqu\u00e9 l\u2019avocat des agriculteurs, Me\u00a0Laurent Verdier. , a d\u00e9plor\u00e9 Francky H\u00e9raud, exploitant \u00e0 Cram-Chaban dans le Marais poitevin, l\u2019un des neuf condamn\u00e9s. , a-t-il ajout\u00e9. (\u2026)., a-t-il poursuivi. \u00ab\u00a0Plus de 4\u00a0millions de m\u00e8tres cubes\u00a0\u00bb pr\u00e9lev\u00e9s La justice reprochait aux pr\u00e9venus d\u2019avoir, entre octobre\u00a02020 et mars\u00a02023, puis\u00e9 de l\u2019eau pour irriguer leurs cultures dans quatre retenues du nord du d\u00e9partement. Or, ces r\u00e9serves dites \u00ab\u00a0de substitution\u00a0\u00bb, qui consistent \u00e0 stocker de l\u2019eau pomp\u00e9e dans les nappes phr\u00e9atiques en hiver afin d\u2019irriguer en \u00e9t\u00e9, avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es ill\u00e9gales par le Conseil d\u2019Etat. , avait d\u00e9clar\u00e9 la procureure le 22\u00a0mai. 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