{"id":249487,"date":"2025-07-08T13:31:14","date_gmt":"2025-07-08T10:31:14","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/fraude-cumcum-le-ministre-eric-lombard-sous-pression-avant-son-audition-a-lassemblee\/"},"modified":"2025-07-08T13:31:40","modified_gmt":"2025-07-08T10:31:40","slug":"fraude-cumcum-le-ministre-eric-lombard-sous-pression-avant-son-audition-a-lassemblee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/fraude-cumcum-le-ministre-eric-lombard-sous-pression-avant-son-audition-a-lassemblee\/","title":{"rendered":"Fraude \u00ab\u00a0CumCum\u00a0\u00bb\u00a0: le ministre Eric Lombard sous pression avant son audition \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e"},"content":{"rendered":"
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Si le \u00ab\u00a0CumCum\u00a0\u00bb \u00e9tait une s\u00e9rie, cette saison-l\u00e0 s\u2019intitulerait \u00ab\u00a0Juillet ou l\u2019heure de v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb. Depuis des mois, le S\u00e9nat s\u2019emploie \u00e0 d\u00e9barrasser la France de cette fraude permettant \u00e0 des actionnaires \u00e9trangers de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises de contourner l\u2019imp\u00f4t sur les dividendes, qui co\u00fbte entre 1,5\u00a0milliard et 3\u00a0milliards d\u2019euros par an aux finances publiques.<\/p>\n

La Haute Assembl\u00e9e pensait son but atteint en f\u00e9vrier avec une loi efficace, vot\u00e9e dans les deux chambres par des \u00e9lus de tous bords. Mais sit\u00f4t adopt\u00e9, le texte a \u00e9t\u00e9 affaibli par une instruction fiscale de Bercy publi\u00e9e sous la pression du lobby bancaire<\/a>, qui a exclu du champ de la loi une grande partie des op\u00e9rations concern\u00e9es, intervenant sur les march\u00e9s dits \u00ab\u00a0r\u00e9glement\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Furieux de s\u2019\u00eatre fait confisquer son pouvoir l\u00e9gislatif, le S\u00e9nat a lanc\u00e9 toutes ses forces dans la bataille. Une lettre en forme d\u2019ultimatum, dat\u00e9e du 23\u00a0juin, a atterri sur le bureau du ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances, Eric Lombard, sign\u00e9e du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget, Jean-Fran\u00e7ois Husson (Les R\u00e9publicains), et du pr\u00e9sident de la commission des finances, Claude Raynal (Parti socialiste), pour lui demander de de la loi en retirant son texte.<\/p>\n

<\/section>\n

Une s\u00e9quence qui s\u2019annonce tendue<\/h2>\n

Mardi 8\u00a0juillet, c\u2019est au tour de l\u2019Assembl\u00e9e nationale d\u2019entrer dans le jeu en soutien des s\u00e9nateurs, avec l\u2019audition du ministre Eric Lombard puis des dirigeants de la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise (FBF). L\u2019organe professionnel des banques refuse toujours d\u2019admettre l\u2019existence d\u2019une fraude massive au \u00ab\u00a0CumCum\u00a0\u00bb, malgr\u00e9 les nombreuses enqu\u00eates du fisc<\/a> et du Parquet national financier<\/a> visant les banques qui se livrent \u00e0 ces pratiques pour leurs clients, en se r\u00e9mun\u00e9rant au passage.<\/p>\n

Si la s\u00e9quence s\u2019annonce tendue, c\u2019est que la partie a bascul\u00e9 le 19\u00a0juin<\/a>, jour du contr\u00f4le surprise lanc\u00e9 par le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget au c\u0153ur de la forteresse de Bercy. Alors que, jusqu\u2019ici, le minist\u00e8re et la FBF avaient pu s\u2019appuyer sur des n\u00e9gociations conduites dans le secret des cabinets minist\u00e9riels pour r\u00e9cuser toute collusion, le Parlement a d\u00e9sormais entre les mains des preuves attestant de deux faits majeurs\u00a0: d\u2019une part, les banques ont bel et bien men\u00e9 un lobby constant aupr\u00e8s de Bercy depuis 2018 pour emp\u00eacher le Parlement de l\u00e9gif\u00e9rer\u00a0; de l\u2019autre, le minist\u00e8re a fini par c\u00e9der aux arguments du lobby bancaire, contre l\u2019avis m\u00eame de son administration qui avait recommand\u00e9 de .<\/p>\n

Il vous reste 67.02% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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L\u2019organe professionnel des banques refuse toujours d\u2019admettre l\u2019existence d\u2019une fraude massive au \u00ab\u00a0CumCum\u00a0\u00bb, malgr\u00e9 les nombreuses enqu\u00eates du fisc et du Parquet national financier visant les banques qui se livrent \u00e0 ces pratiques pour leurs clients, en se r\u00e9mun\u00e9rant au passage. Si la s\u00e9quence s\u2019annonce tendue, c\u2019est que la partie a bascul\u00e9 le 19\u00a0juin, jour du contr\u00f4le surprise lanc\u00e9 par le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget au c\u0153ur de la forteresse de Bercy. 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L\u2019organe professionnel des banques refuse toujours d\u2019admettre l\u2019existence d\u2019une fraude massive au \u00ab\u00a0CumCum\u00a0\u00bb, malgr\u00e9 les nombreuses enqu\u00eates du fisc et du Parquet national financier visant les banques qui se livrent \u00e0 ces pratiques pour leurs clients, en se r\u00e9mun\u00e9rant au passage. Si la s\u00e9quence s\u2019annonce tendue, c\u2019est que la partie a bascul\u00e9 le 19\u00a0juin, jour du contr\u00f4le surprise lanc\u00e9 par le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget au c\u0153ur de la forteresse de Bercy. 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Depuis des mois, le S\u00e9nat s\u2019emploie \u00e0 d\u00e9barrasser la France de cette fraude permettant \u00e0 des actionnaires \u00e9trangers de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises de contourner l\u2019imp\u00f4t sur les dividendes, qui co\u00fbte entre 1,5\u00a0milliard et 3\u00a0milliards d\u2019euros par an aux finances publiques. La Haute Assembl\u00e9e pensait son but atteint en f\u00e9vrier avec une loi efficace, vot\u00e9e dans les deux chambres par des \u00e9lus de tous bords. Mais sit\u00f4t adopt\u00e9, le texte a \u00e9t\u00e9 affaibli par une instruction fiscale de Bercy publi\u00e9e sous la pression du lobby bancaire, qui a exclu du champ de la loi une grande partie des op\u00e9rations concern\u00e9es, intervenant sur les march\u00e9s dits \u00ab\u00a0r\u00e9glement\u00e9s\u00a0\u00bb. Furieux de s\u2019\u00eatre fait confisquer son pouvoir l\u00e9gislatif, le S\u00e9nat a lanc\u00e9 toutes ses forces dans la bataille. Une lettre en forme d\u2019ultimatum, dat\u00e9e du 23\u00a0juin, a atterri sur le bureau du ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances, Eric Lombard, sign\u00e9e du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget, Jean-Fran\u00e7ois Husson (Les R\u00e9publicains), et du pr\u00e9sident de la commission des finances, Claude Raynal (Parti socialiste), pour lui demander de de la loi en retirant son texte. Une s\u00e9quence qui s\u2019annonce tendue Mardi 8\u00a0juillet, c\u2019est au tour de l\u2019Assembl\u00e9e nationale d\u2019entrer dans le jeu en soutien des s\u00e9nateurs, avec l\u2019audition du ministre Eric Lombard puis des dirigeants de la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise (FBF). L\u2019organe professionnel des banques refuse toujours d\u2019admettre l\u2019existence d\u2019une fraude massive au \u00ab\u00a0CumCum\u00a0\u00bb, malgr\u00e9 les nombreuses enqu\u00eates du fisc et du Parquet national financier visant les banques qui se livrent \u00e0 ces pratiques pour leurs clients, en se r\u00e9mun\u00e9rant au passage. Si la s\u00e9quence s\u2019annonce tendue, c\u2019est que la partie a bascul\u00e9 le 19\u00a0juin, jour du contr\u00f4le surprise lanc\u00e9 par le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget au c\u0153ur de la forteresse de Bercy. 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