{"id":248698,"date":"2025-07-07T13:30:12","date_gmt":"2025-07-07T10:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/effondrements-rue-daubagne-a-marseille-trois-coproprietaires-condamnes-a-de-la-prison-ferme-sursis-pour-un-ex-adjoint-au-maire-et-un-architecte\/"},"modified":"2025-07-07T13:30:38","modified_gmt":"2025-07-07T10:30:38","slug":"effondrements-rue-daubagne-a-marseille-trois-coproprietaires-condamnes-a-de-la-prison-ferme-sursis-pour-un-ex-adjoint-au-maire-et-un-architecte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/effondrements-rue-daubagne-a-marseille-trois-coproprietaires-condamnes-a-de-la-prison-ferme-sursis-pour-un-ex-adjoint-au-maire-et-un-architecte\/","title":{"rendered":"Effondrements rue d\u2019Aubagne \u00e0 Marseille\u00a0: trois copropri\u00e9taires condamn\u00e9s \u00e0 de la prison ferme\u00a0; sursis pour un ex-adjoint au maire et un architecte"},"content":{"rendered":"
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Sept mois apr\u00e8s l\u2019audience tenue \u00e0 l\u2019automne, le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement dans le proc\u00e8s des effondrements de la rue d\u2019Aubagne, lundi 7\u00a0juillet. Parmi les 16\u00a0pr\u00e9venus \u2013 ancien adjoint au maire, expert, syndic, copropri\u00e9taires \u2013 trois ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 de la prison ferme et quatre \u00e0 du sursis. Six autres ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s.<\/p>\n

Dans le d\u00e9tail, Xavier Cachard \u2013 \u00e9lu r\u00e9gional ayant la double casquette de propri\u00e9taire et avocat du syndic \u2013 est condamn\u00e9\u00a0\u00e0 4\u00a0ans de prison, dont 2 avec sursis. Le reliquat de la partie ferme \u00e9tant \u00e0 effectuer sous bracelet \u00e9lectronique \u00e0 domicile. L\u2019accusation avait demand\u00e9 cinq ans de prison dont trois ferme, soit la plus lourde r\u00e9quisition.<\/p>\n

La m\u00eame peine a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de Gilbert Ardilly, propri\u00e9taire de l\u2019appartement du 1er \u00e9tage du 65 rue d\u2019Aubagne o\u00f9 vivait une famille comorienne avec un enfant de huit ans. Son fils, S\u00e9bastien Ardilly, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 3\u00a0ans de prison dont 2 avec sursis, l\u2019ann\u00e9e ferme \u00e9tant \u00e0 effectuer \u00e0 domicile sous\u00a0bracelet \u00e9lectronique et Martine Ardilly, la m\u00e8re, \u00e0 3\u00a0ans de prison avec sursis. La SCI familiale a aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende.<\/p>\n

L\u2019architecte expert Richard Carta est condamn\u00e9 \u00e0 2\u00a0ans de prison avec sursis comme Julien Ruas, ancien adjoint au maire. Le gestionnaire du syndic, le cabinet Liautard, Jean-Fran\u00e7ois Valentin est condamn\u00e9 \u00e0 trois ans de prison avec sursis. Six autres pr\u00e9venus \u2013 un bailleur social, deux de ses cadres de la SAEM Habitat et trois copropri\u00e9taires de deux autres appartements du 65 rue d\u2019Aubagne \u2013 ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s.<\/p>\n

<\/section>\n

\u00ab\u00a0D\u00e9penser le plus tard et le moins possible\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Lors de son r\u00e9quisitoire, le procureur de la R\u00e9publique de Marseille, Michel Sastre, avait estim\u00e9 que la quasi-totalit\u00e9 des pr\u00e9venus \u00e9taient coupables, r\u00e9clamant de lourdes peines, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Xavier Cachard\u00a0: cinq ans de prison dont trois ferme. Et pour Michel Sastre, les copropri\u00e9taires avaient bien mais avaient pour .<\/p>\n

Des peines significatives avaient aussi \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es contre Richard Carta, l\u2019expert-architecte qui n\u2019avait pas ordonn\u00e9 l\u2019\u00e9vacuation de l\u2019immeuble (trois ans de prison dont deux ferme) et contre Julien Ruas (trois ans de prison), seul \u00e9lu municipal poursuivi dans cette affaire qui avait jet\u00e9 une lumi\u00e8re crue sur l\u2019inaction de l\u2019\u00e9quipe de Jean-Claude Gaudin, dont le parti perdra la mairie deux ans plus tard face \u00e0 une coalition gauche-\u00e9cologistes-soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Durant les d\u00e9bats, les pr\u00e9venus ont contest\u00e9 en bloc, les avocats plaidant des relaxes en cascade. Julien Ruas, charg\u00e9 de la pr\u00e9vention de la gestion des risques urbains, de la police des immeubles en p\u00e9ril, avait dit refuser . , disait \u00e0 l\u2019Agence France-Presse l\u2019un de ses avocats, Erick Campana.<\/p>\n

<\/section>\n

Lutte contre les marchands de sommeil<\/h2>\n

Le proc\u00e8s, qui s\u2019est tenu pendant un mois et demi \u00e0 l\u2019automne, \u00e9tait bien plus qu\u2019une simple affaire judiciaire et la \u00ab\u00a0salle des proc\u00e8s hors normes\u00a0\u00bb avait accueilli toute la col\u00e8re et la tristesse de la ville. Les d\u00e9bats ont permis d\u2019\u00e9tablir que les effondrements des num\u00e9ros\u00a063 (vide) et 65 \u00e9taient in\u00e9luctables vu l\u2019\u00e9tat du b\u00e2ti. Mais aucune mise \u00e0 l\u2019abri des locataires du 65 n\u2019avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et les travaux entrepris s\u2019\u00e9taient av\u00e9r\u00e9s inefficaces voire contreproductifs.<\/p>\n

<\/a> <\/section>\n

L\u2019instruction avait renvoy\u00e9 devant le tribunal quatre personnes\u00a0: Julien Ruas, adjoint du maire Les R\u00e9publicains de l\u2019\u00e9poque, Jean-Claude Gaudin, l\u2019architecte Richard Carta qui avait expertis\u00e9 l\u2019immeuble moins de trois semaines avant son effondrement, et deux personnes morales, le syndic du 65, le cabinet Liautard, et le bailleur social propri\u00e9taire du num\u00e9ro\u00a063, laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat de ruine par Marseille Habitat. Insuffisant pour certaines parties civiles qui avaient cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre une douzaine de personnes suppl\u00e9mentaires, dont des copropri\u00e9taires.<\/p>\n

<\/section>\n

Au final, 16 personnes morales et physiques ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es pour diff\u00e9rents d\u00e9lits, notamment homicide involontaire par violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019une obligation de s\u00e9curit\u00e9, cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vuln\u00e9rables dont au moins un mineur \u00e0 des conditions d\u2019h\u00e9bergement indigne, jusqu\u2019\u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n

A Marseille, o\u00f9 l\u2019habitat indigne prosp\u00e8re sur la pr\u00e9carit\u00e9, ces d\u00e9cisions comptent. Depuis le drame, la justice de la deuxi\u00e8me ville de France n\u2019h\u00e9site d\u2019ailleurs plus \u00e0 envoyer les marchands de sommeil en prison, comme en mars le propri\u00e9taire d\u2019une trentaine de studios insalubres dans une ex-r\u00e9sidence universitaire.<\/p>\n

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Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n

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S\u2019abonner<\/a> <\/section>\n<\/section>\n
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Son fils, S\u00e9bastien Ardilly, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 3\u00a0ans de prison dont 2 avec sursis, l\u2019ann\u00e9e ferme \u00e9tant \u00e0 effectuer \u00e0 domicile sous\u00a0bracelet \u00e9lectronique et Martine Ardilly, la m\u00e8re, \u00e0 3\u00a0ans de prison avec sursis. La SCI familiale a aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende. L\u2019architecte expert Richard Carta est condamn\u00e9 \u00e0 2\u00a0ans de prison avec sursis comme Julien Ruas, ancien adjoint au maire. Le gestionnaire du syndic, le cabinet Liautard, Jean-Fran\u00e7ois Valentin est condamn\u00e9 \u00e0 trois ans de prison avec sursis. Six autres pr\u00e9venus \u2013 un bailleur social, deux de ses cadres de la SAEM Habitat et trois copropri\u00e9taires de deux autres appartements du 65 rue d\u2019Aubagne \u2013 ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s. \u00ab\u00a0D\u00e9penser le plus tard et le moins possible\u00a0\u00bb Lors de son r\u00e9quisitoire, le procureur de la R\u00e9publique de Marseille, Michel Sastre, avait estim\u00e9 que la quasi-totalit\u00e9 des pr\u00e9venus \u00e9taient coupables, r\u00e9clamant de lourdes peines, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Xavier Cachard\u00a0: cinq ans de prison dont trois ferme. Et pour Michel Sastre, les copropri\u00e9taires avaient bien mais avaient pour . Des peines significatives avaient aussi \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es contre Richard Carta, l\u2019expert-architecte qui n\u2019avait pas ordonn\u00e9 l\u2019\u00e9vacuation de l\u2019immeuble (trois ans de prison dont deux ferme) et contre Julien Ruas (trois ans de prison), seul \u00e9lu municipal poursuivi dans cette affaire qui avait jet\u00e9 une lumi\u00e8re crue sur l\u2019inaction de l\u2019\u00e9quipe de Jean-Claude Gaudin, dont le parti perdra la mairie deux ans plus tard face \u00e0 une coalition gauche-\u00e9cologistes-soci\u00e9t\u00e9 civile. Durant les d\u00e9bats, les pr\u00e9venus ont contest\u00e9 en bloc, les avocats plaidant des relaxes en cascade. Julien Ruas, charg\u00e9 de la pr\u00e9vention de la gestion des risques urbains, de la police des immeubles en p\u00e9ril, avait dit refuser . , disait \u00e0 l\u2019Agence France-Presse l\u2019un de ses avocats, Erick Campana. Lutte contre les marchands de sommeil Le proc\u00e8s, qui s\u2019est tenu pendant un mois et demi \u00e0 l\u2019automne, \u00e9tait bien plus qu\u2019une simple affaire judiciaire et la \u00ab\u00a0salle des proc\u00e8s hors normes\u00a0\u00bb avait accueilli toute la col\u00e8re et la tristesse de la ville. Les d\u00e9bats ont permis d\u2019\u00e9tablir que les effondrements des num\u00e9ros\u00a063 (vide) et 65 \u00e9taient in\u00e9luctables vu l\u2019\u00e9tat du b\u00e2ti. Mais aucune mise \u00e0 l\u2019abri des locataires du 65 n\u2019avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et les travaux entrepris s\u2019\u00e9taient av\u00e9r\u00e9s inefficaces voire contreproductifs. L\u2019instruction avait renvoy\u00e9 devant le tribunal quatre personnes\u00a0: Julien Ruas, adjoint du maire Les R\u00e9publicains de l\u2019\u00e9poque, Jean-Claude Gaudin, l\u2019architecte Richard Carta qui avait expertis\u00e9 l\u2019immeuble moins de trois semaines avant son effondrement, et deux personnes morales, le syndic du 65, le cabinet Liautard, et le bailleur social propri\u00e9taire du num\u00e9ro\u00a063, laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat de ruine par Marseille Habitat. Insuffisant pour certaines parties civiles qui avaient cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre une douzaine de personnes suppl\u00e9mentaires, dont des copropri\u00e9taires. Au final, 16 personnes morales et physiques ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es pour diff\u00e9rents d\u00e9lits, notamment homicide involontaire par violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019une obligation de s\u00e9curit\u00e9, cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vuln\u00e9rables dont au moins un mineur \u00e0 des conditions d\u2019h\u00e9bergement indigne, jusqu\u2019\u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement. A Marseille, o\u00f9 l\u2019habitat indigne prosp\u00e8re sur la pr\u00e9carit\u00e9, ces d\u00e9cisions comptent. Depuis le drame, la justice de la deuxi\u00e8me ville de France n\u2019h\u00e9site d\u2019ailleurs plus \u00e0 envoyer les marchands de sommeil en prison, comme en mars le propri\u00e9taire d\u2019une trentaine de studios insalubres dans une ex-r\u00e9sidence universitaire. 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Six autres ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s. Dans le d\u00e9tail, Xavier Cachard \u2013 \u00e9lu r\u00e9gional ayant la double casquette de propri\u00e9taire et avocat du syndic \u2013 est condamn\u00e9\u00a0\u00e0 4\u00a0ans de prison, dont 2 avec sursis. Le reliquat de la partie ferme \u00e9tant \u00e0 effectuer sous bracelet \u00e9lectronique \u00e0 domicile. L\u2019accusation avait demand\u00e9 cinq ans de prison dont trois ferme, soit la plus lourde r\u00e9quisition. La m\u00eame peine a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de Gilbert Ardilly, propri\u00e9taire de l\u2019appartement du 1er \u00e9tage du 65 rue d\u2019Aubagne o\u00f9 vivait une famille comorienne avec un enfant de huit ans. Son fils, S\u00e9bastien Ardilly, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 3\u00a0ans de prison dont 2 avec sursis, l\u2019ann\u00e9e ferme \u00e9tant \u00e0 effectuer \u00e0 domicile sous\u00a0bracelet \u00e9lectronique et Martine Ardilly, la m\u00e8re, \u00e0 3\u00a0ans de prison avec sursis. La SCI familiale a aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende. L\u2019architecte expert Richard Carta est condamn\u00e9 \u00e0 2\u00a0ans de prison avec sursis comme Julien Ruas, ancien adjoint au maire. Le gestionnaire du syndic, le cabinet Liautard, Jean-Fran\u00e7ois Valentin est condamn\u00e9 \u00e0 trois ans de prison avec sursis. Six autres pr\u00e9venus \u2013 un bailleur social, deux de ses cadres de la SAEM Habitat et trois copropri\u00e9taires de deux autres appartements du 65 rue d\u2019Aubagne \u2013 ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s. \u00ab\u00a0D\u00e9penser le plus tard et le moins possible\u00a0\u00bb Lors de son r\u00e9quisitoire, le procureur de la R\u00e9publique de Marseille, Michel Sastre, avait estim\u00e9 que la quasi-totalit\u00e9 des pr\u00e9venus \u00e9taient coupables, r\u00e9clamant de lourdes peines, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Xavier Cachard\u00a0: cinq ans de prison dont trois ferme. Et pour Michel Sastre, les copropri\u00e9taires avaient bien mais avaient pour . Des peines significatives avaient aussi \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es contre Richard Carta, l\u2019expert-architecte qui n\u2019avait pas ordonn\u00e9 l\u2019\u00e9vacuation de l\u2019immeuble (trois ans de prison dont deux ferme) et contre Julien Ruas (trois ans de prison), seul \u00e9lu municipal poursuivi dans cette affaire qui avait jet\u00e9 une lumi\u00e8re crue sur l\u2019inaction de l\u2019\u00e9quipe de Jean-Claude Gaudin, dont le parti perdra la mairie deux ans plus tard face \u00e0 une coalition gauche-\u00e9cologistes-soci\u00e9t\u00e9 civile. Durant les d\u00e9bats, les pr\u00e9venus ont contest\u00e9 en bloc, les avocats plaidant des relaxes en cascade. Julien Ruas, charg\u00e9 de la pr\u00e9vention de la gestion des risques urbains, de la police des immeubles en p\u00e9ril, avait dit refuser . , disait \u00e0 l\u2019Agence France-Presse l\u2019un de ses avocats, Erick Campana. Lutte contre les marchands de sommeil Le proc\u00e8s, qui s\u2019est tenu pendant un mois et demi \u00e0 l\u2019automne, \u00e9tait bien plus qu\u2019une simple affaire judiciaire et la \u00ab\u00a0salle des proc\u00e8s hors normes\u00a0\u00bb avait accueilli toute la col\u00e8re et la tristesse de la ville. Les d\u00e9bats ont permis d\u2019\u00e9tablir que les effondrements des num\u00e9ros\u00a063 (vide) et 65 \u00e9taient in\u00e9luctables vu l\u2019\u00e9tat du b\u00e2ti. Mais aucune mise \u00e0 l\u2019abri des locataires du 65 n\u2019avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et les travaux entrepris s\u2019\u00e9taient av\u00e9r\u00e9s inefficaces voire contreproductifs. L\u2019instruction avait renvoy\u00e9 devant le tribunal quatre personnes\u00a0: Julien Ruas, adjoint du maire Les R\u00e9publicains de l\u2019\u00e9poque, Jean-Claude Gaudin, l\u2019architecte Richard Carta qui avait expertis\u00e9 l\u2019immeuble moins de trois semaines avant son effondrement, et deux personnes morales, le syndic du 65, le cabinet Liautard, et le bailleur social propri\u00e9taire du num\u00e9ro\u00a063, laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat de ruine par Marseille Habitat. Insuffisant pour certaines parties civiles qui avaient cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre une douzaine de personnes suppl\u00e9mentaires, dont des copropri\u00e9taires. Au final, 16 personnes morales et physiques ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es pour diff\u00e9rents d\u00e9lits, notamment homicide involontaire par violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019une obligation de s\u00e9curit\u00e9, cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vuln\u00e9rables dont au moins un mineur \u00e0 des conditions d\u2019h\u00e9bergement indigne, jusqu\u2019\u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement. A Marseille, o\u00f9 l\u2019habitat indigne prosp\u00e8re sur la pr\u00e9carit\u00e9, ces d\u00e9cisions comptent. Depuis le drame, la justice de la deuxi\u00e8me ville de France n\u2019h\u00e9site d\u2019ailleurs plus \u00e0 envoyer les marchands de sommeil en prison, comme en mars le propri\u00e9taire d\u2019une trentaine de studios insalubres dans une ex-r\u00e9sidence universitaire. 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Parmi les 16\u00a0pr\u00e9venus \u2013 ancien adjoint au maire, expert, syndic, copropri\u00e9taires \u2013 trois ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 de la prison ferme et quatre \u00e0 du sursis. Six autres ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s. Dans le d\u00e9tail, Xavier Cachard \u2013 \u00e9lu r\u00e9gional ayant la double casquette de propri\u00e9taire et avocat du syndic \u2013 est condamn\u00e9\u00a0\u00e0 4\u00a0ans de prison, dont 2 avec sursis. Le reliquat de la partie ferme \u00e9tant \u00e0 effectuer sous bracelet \u00e9lectronique \u00e0 domicile. L\u2019accusation avait demand\u00e9 cinq ans de prison dont trois ferme, soit la plus lourde r\u00e9quisition. La m\u00eame peine a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de Gilbert Ardilly, propri\u00e9taire de l\u2019appartement du 1er \u00e9tage du 65 rue d\u2019Aubagne o\u00f9 vivait une famille comorienne avec un enfant de huit ans. Son fils, S\u00e9bastien Ardilly, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 3\u00a0ans de prison dont 2 avec sursis, l\u2019ann\u00e9e ferme \u00e9tant \u00e0 effectuer \u00e0 domicile sous\u00a0bracelet \u00e9lectronique et Martine Ardilly, la m\u00e8re, \u00e0 3\u00a0ans de prison avec sursis. La SCI familiale a aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende. L\u2019architecte expert Richard Carta est condamn\u00e9 \u00e0 2\u00a0ans de prison avec sursis comme Julien Ruas, ancien adjoint au maire. Le gestionnaire du syndic, le cabinet Liautard, Jean-Fran\u00e7ois Valentin est condamn\u00e9 \u00e0 trois ans de prison avec sursis. Six autres pr\u00e9venus \u2013 un bailleur social, deux de ses cadres de la SAEM Habitat et trois copropri\u00e9taires de deux autres appartements du 65 rue d\u2019Aubagne \u2013 ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s. \u00ab\u00a0D\u00e9penser le plus tard et le moins possible\u00a0\u00bb Lors de son r\u00e9quisitoire, le procureur de la R\u00e9publique de Marseille, Michel Sastre, avait estim\u00e9 que la quasi-totalit\u00e9 des pr\u00e9venus \u00e9taient coupables, r\u00e9clamant de lourdes peines, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Xavier Cachard\u00a0: cinq ans de prison dont trois ferme. Et pour Michel Sastre, les copropri\u00e9taires avaient bien mais avaient pour . Des peines significatives avaient aussi \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es contre Richard Carta, l\u2019expert-architecte qui n\u2019avait pas ordonn\u00e9 l\u2019\u00e9vacuation de l\u2019immeuble (trois ans de prison dont deux ferme) et contre Julien Ruas (trois ans de prison), seul \u00e9lu municipal poursuivi dans cette affaire qui avait jet\u00e9 une lumi\u00e8re crue sur l\u2019inaction de l\u2019\u00e9quipe de Jean-Claude Gaudin, dont le parti perdra la mairie deux ans plus tard face \u00e0 une coalition gauche-\u00e9cologistes-soci\u00e9t\u00e9 civile. Durant les d\u00e9bats, les pr\u00e9venus ont contest\u00e9 en bloc, les avocats plaidant des relaxes en cascade. Julien Ruas, charg\u00e9 de la pr\u00e9vention de la gestion des risques urbains, de la police des immeubles en p\u00e9ril, avait dit refuser . , disait \u00e0 l\u2019Agence France-Presse l\u2019un de ses avocats, Erick Campana. Lutte contre les marchands de sommeil Le proc\u00e8s, qui s\u2019est tenu pendant un mois et demi \u00e0 l\u2019automne, \u00e9tait bien plus qu\u2019une simple affaire judiciaire et la \u00ab\u00a0salle des proc\u00e8s hors normes\u00a0\u00bb avait accueilli toute la col\u00e8re et la tristesse de la ville. Les d\u00e9bats ont permis d\u2019\u00e9tablir que les effondrements des num\u00e9ros\u00a063 (vide) et 65 \u00e9taient in\u00e9luctables vu l\u2019\u00e9tat du b\u00e2ti. Mais aucune mise \u00e0 l\u2019abri des locataires du 65 n\u2019avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et les travaux entrepris s\u2019\u00e9taient av\u00e9r\u00e9s inefficaces voire contreproductifs. L\u2019instruction avait renvoy\u00e9 devant le tribunal quatre personnes\u00a0: Julien Ruas, adjoint du maire Les R\u00e9publicains de l\u2019\u00e9poque, Jean-Claude Gaudin, l\u2019architecte Richard Carta qui avait expertis\u00e9 l\u2019immeuble moins de trois semaines avant son effondrement, et deux personnes morales, le syndic du 65, le cabinet Liautard, et le bailleur social propri\u00e9taire du num\u00e9ro\u00a063, laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat de ruine par Marseille Habitat. Insuffisant pour certaines parties civiles qui avaient cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre une douzaine de personnes suppl\u00e9mentaires, dont des copropri\u00e9taires. Au final, 16 personnes morales et physiques ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es pour diff\u00e9rents d\u00e9lits, notamment homicide involontaire par violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019une obligation de s\u00e9curit\u00e9, cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vuln\u00e9rables dont au moins un mineur \u00e0 des conditions d\u2019h\u00e9bergement indigne, jusqu\u2019\u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement. A Marseille, o\u00f9 l\u2019habitat indigne prosp\u00e8re sur la pr\u00e9carit\u00e9, ces d\u00e9cisions comptent. Depuis le drame, la justice de la deuxi\u00e8me ville de France n\u2019h\u00e9site d\u2019ailleurs plus \u00e0 envoyer les marchands de sommeil en prison, comme en mars le propri\u00e9taire d\u2019une trentaine de studios insalubres dans une ex-r\u00e9sidence universitaire. 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L\u2019instruction avait renvoy\u00e9 devant le tribunal quatre personnes\u00a0: Julien Ruas, adjoint du maire Les R\u00e9publicains de l\u2019\u00e9poque, Jean-Claude Gaudin, l\u2019architecte Richard Carta qui avait expertis\u00e9 l\u2019immeuble moins de trois semaines avant son effondrement, et deux personnes morales, le syndic du 65, le cabinet Liautard, et le bailleur social propri\u00e9taire du num\u00e9ro\u00a063, laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat de ruine par Marseille Habitat. Insuffisant pour certaines parties civiles qui avaient cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre une douzaine de personnes suppl\u00e9mentaires, dont des copropri\u00e9taires. Au final, 16 personnes morales et physiques ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es pour diff\u00e9rents d\u00e9lits, notamment homicide involontaire par violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019une obligation de s\u00e9curit\u00e9, cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vuln\u00e9rables dont au moins un mineur \u00e0 des conditions d\u2019h\u00e9bergement indigne, jusqu\u2019\u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement. A Marseille, o\u00f9 l\u2019habitat indigne prosp\u00e8re sur la pr\u00e9carit\u00e9, ces d\u00e9cisions comptent. Depuis le drame, la justice de la deuxi\u00e8me ville de France n\u2019h\u00e9site d\u2019ailleurs plus \u00e0 envoyer les marchands de sommeil en prison, comme en mars le propri\u00e9taire d\u2019une trentaine de studios insalubres dans une ex-r\u00e9sidence universitaire. Le Monde avec AFP S\u2019abonner Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu","robots":{"index":"noindex","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Effondrements rue d\u2019Aubagne \u00e0 Marseille\u00a0: trois copropri\u00e9taires condamn\u00e9s \u00e0 de la prison ferme\u00a0; sursis pour un ex-adjoint au maire et un architecte - vof-news.eu","og_description":"Sept mois apr\u00e8s l\u2019audience tenue \u00e0 l\u2019automne, le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement dans le proc\u00e8s des effondrements de la rue d\u2019Aubagne, lundi 7\u00a0juillet. Parmi les 16\u00a0pr\u00e9venus \u2013 ancien adjoint au maire, expert, syndic, copropri\u00e9taires \u2013 trois ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 de la prison ferme et quatre \u00e0 du sursis. Six autres ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s. Dans le d\u00e9tail, Xavier Cachard \u2013 \u00e9lu r\u00e9gional ayant la double casquette de propri\u00e9taire et avocat du syndic \u2013 est condamn\u00e9\u00a0\u00e0 4\u00a0ans de prison, dont 2 avec sursis. Le reliquat de la partie ferme \u00e9tant \u00e0 effectuer sous bracelet \u00e9lectronique \u00e0 domicile. L\u2019accusation avait demand\u00e9 cinq ans de prison dont trois ferme, soit la plus lourde r\u00e9quisition. La m\u00eame peine a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de Gilbert Ardilly, propri\u00e9taire de l\u2019appartement du 1er \u00e9tage du 65 rue d\u2019Aubagne o\u00f9 vivait une famille comorienne avec un enfant de huit ans. Son fils, S\u00e9bastien Ardilly, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 3\u00a0ans de prison dont 2 avec sursis, l\u2019ann\u00e9e ferme \u00e9tant \u00e0 effectuer \u00e0 domicile sous\u00a0bracelet \u00e9lectronique et Martine Ardilly, la m\u00e8re, \u00e0 3\u00a0ans de prison avec sursis. La SCI familiale a aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende. L\u2019architecte expert Richard Carta est condamn\u00e9 \u00e0 2\u00a0ans de prison avec sursis comme Julien Ruas, ancien adjoint au maire. Le gestionnaire du syndic, le cabinet Liautard, Jean-Fran\u00e7ois Valentin est condamn\u00e9 \u00e0 trois ans de prison avec sursis. Six autres pr\u00e9venus \u2013 un bailleur social, deux de ses cadres de la SAEM Habitat et trois copropri\u00e9taires de deux autres appartements du 65 rue d\u2019Aubagne \u2013 ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s. \u00ab\u00a0D\u00e9penser le plus tard et le moins possible\u00a0\u00bb Lors de son r\u00e9quisitoire, le procureur de la R\u00e9publique de Marseille, Michel Sastre, avait estim\u00e9 que la quasi-totalit\u00e9 des pr\u00e9venus \u00e9taient coupables, r\u00e9clamant de lourdes peines, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Xavier Cachard\u00a0: cinq ans de prison dont trois ferme. Et pour Michel Sastre, les copropri\u00e9taires avaient bien mais avaient pour . Des peines significatives avaient aussi \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es contre Richard Carta, l\u2019expert-architecte qui n\u2019avait pas ordonn\u00e9 l\u2019\u00e9vacuation de l\u2019immeuble (trois ans de prison dont deux ferme) et contre Julien Ruas (trois ans de prison), seul \u00e9lu municipal poursuivi dans cette affaire qui avait jet\u00e9 une lumi\u00e8re crue sur l\u2019inaction de l\u2019\u00e9quipe de Jean-Claude Gaudin, dont le parti perdra la mairie deux ans plus tard face \u00e0 une coalition gauche-\u00e9cologistes-soci\u00e9t\u00e9 civile. Durant les d\u00e9bats, les pr\u00e9venus ont contest\u00e9 en bloc, les avocats plaidant des relaxes en cascade. Julien Ruas, charg\u00e9 de la pr\u00e9vention de la gestion des risques urbains, de la police des immeubles en p\u00e9ril, avait dit refuser . , disait \u00e0 l\u2019Agence France-Presse l\u2019un de ses avocats, Erick Campana. Lutte contre les marchands de sommeil Le proc\u00e8s, qui s\u2019est tenu pendant un mois et demi \u00e0 l\u2019automne, \u00e9tait bien plus qu\u2019une simple affaire judiciaire et la \u00ab\u00a0salle des proc\u00e8s hors normes\u00a0\u00bb avait accueilli toute la col\u00e8re et la tristesse de la ville. Les d\u00e9bats ont permis d\u2019\u00e9tablir que les effondrements des num\u00e9ros\u00a063 (vide) et 65 \u00e9taient in\u00e9luctables vu l\u2019\u00e9tat du b\u00e2ti. Mais aucune mise \u00e0 l\u2019abri des locataires du 65 n\u2019avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et les travaux entrepris s\u2019\u00e9taient av\u00e9r\u00e9s inefficaces voire contreproductifs. 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Des peines significatives avaient aussi \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es contre Richard Carta, l\u2019expert-architecte qui n\u2019avait pas ordonn\u00e9 l\u2019\u00e9vacuation de l\u2019immeuble (trois ans de prison dont deux ferme) et contre Julien Ruas (trois ans de prison), seul \u00e9lu municipal poursuivi dans cette affaire qui avait jet\u00e9 une lumi\u00e8re crue sur l\u2019inaction de l\u2019\u00e9quipe de Jean-Claude Gaudin, dont le parti perdra la mairie deux ans plus tard face \u00e0 une coalition gauche-\u00e9cologistes-soci\u00e9t\u00e9 civile. Durant les d\u00e9bats, les pr\u00e9venus ont contest\u00e9 en bloc, les avocats plaidant des relaxes en cascade. Julien Ruas, charg\u00e9 de la pr\u00e9vention de la gestion des risques urbains, de la police des immeubles en p\u00e9ril, avait dit refuser . , disait \u00e0 l\u2019Agence France-Presse l\u2019un de ses avocats, Erick Campana. 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