{"id":248192,"date":"2025-07-06T13:30:42","date_gmt":"2025-07-06T10:30:42","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/police-municipale-francois-noel-buffet-annonce-un-projet-de-loi-pour-accroitre-les-competences-des-agents-sous-la-responsabilite-des-maires\/"},"modified":"2025-07-06T13:31:10","modified_gmt":"2025-07-06T10:31:10","slug":"police-municipale-francois-noel-buffet-annonce-un-projet-de-loi-pour-accroitre-les-competences-des-agents-sous-la-responsabilite-des-maires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/police-municipale-francois-noel-buffet-annonce-un-projet-de-loi-pour-accroitre-les-competences-des-agents-sous-la-responsabilite-des-maires\/","title":{"rendered":"Police municipale\u00a0: Fran\u00e7ois-No\u00ebl Buffet annonce un projet de loi pour \u00ab\u00a0accro\u00eetre les comp\u00e9tences\u00a0\u00bb des agents sous la responsabilit\u00e9 des maires"},"content":{"rendered":"<article>\n<p>Le gouvernement a commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9tailler les contours du projet de loi visant \u00e0 revoir le cadre d\u2019exercice des policiers municipaux, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres en septembre. Dans un entretien accord\u00e9 au <a href=\"https:\/\/www.leparisien.fr\/faits-divers\/francois-noel-buffet-sur-la-reforme-des-polices-municipales-il-faut-accroitre-leur-pouvoir-05-07-2025-HMGLYS62ERGYLOC5PPVWMTPTTY.php\" rel=\"nofollow\"><\/a>, publi\u00e9 le samedi 5\u00a0juillet, Fran\u00e7ois-No\u00ebl Buffet, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l\u2019int\u00e9rieur charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 du quotidien, a expliqu\u00e9 que le but de cette r\u00e9forme \u00e9tait en mettant <\/p>\n<p>A l\u2019issue du \u00ab\u00a0Beauvau des polices municipales\u00a0\u00bb,une large consultation d\u00e9marr\u00e9e en\u00a02024, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter les pr\u00e9rogatives administratives et judiciaires de ces fonctionnaires, qui sont pr\u00e8s de 28\u00a0000\u00a0\u00e0 agir sous l\u2019autorit\u00e9 des maires de France. M.\u00a0Buffet a justifi\u00e9 cette r\u00e9forme par un besoin de s\u2019adapter aux , soulignant une mont\u00e9e de la violence\u00a0et des infractions li\u00e9es au trafic de stup\u00e9fiants.<\/p>\n<p>Les policiers concern\u00e9s par ces comp\u00e9tences \u00e9largies pourraient notamment inspecter les voitures, saisir des trottinettes ou des objets dangereux, utiliser plus de technologies de captation d\u2019images ou acc\u00e9der \u00e0 davantage de fichiers de police, d\u00e9taille M. Buffet. Ils pourront \u00e9galement dresser certaines amendes, pour r\u00e9primer des infractions dont la liste est , ajoute le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui cite notamment l\u2019usage de stup\u00e9fiants, ou le squat de halls d\u2019immeubles.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<h2>Question de l\u2019armement<\/h2>\n<p>Ces policiers n\u2019ont , souligne M. Buffet, qui appelle \u00e0 ce que cet \u00e9largissement de leur action se fasse. Selon <a href=\"https:\/\/www.lefigaro.fr\/actualite-france\/cameras-pietons-controles-d-identite-drones-la-police-des-maires-va-gagner-des-supers-pouvoirs-20250706\" rel=\"nofollow\">  <\/a>ils pourront toutefois,d\u2019apr\u00e8s le projet de loi, , au procureur et aux officiers de police judiciaire des services d\u2019enqu\u00eate nationaux, .<\/p>\n<p>Dans les communes o\u00f9 les \u00e9lus veulent s\u2019emparer de ces nouveaux pouvoirs, sur les quelque 4\u00a0500 d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9es d\u2019une police municipale, le maire sera responsable de ces policiers, ajoute M. Buffet, qui pr\u00e9cise que la r\u00e9forme n\u00e9cessiterapour les agents concern\u00e9s. La question de l\u2019armement des agents, qui a consid\u00e9rablement augment\u00e9 en\u00a02023, avec 3\u00a0228 usages enregistr\u00e9s, selon les chiffres donn\u00e9s par le ministre, sera \u00e9galement au c\u0153ur de cette r\u00e9forme, scrut\u00e9e de pr\u00e8s par les maires \u00e0 l\u2019approche des municipales de 2026.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<section>\n<p> <span>Le Monde<\/span> <\/p>\n<\/section>\n<section>\n<section>\n<header>   <\/header>\n<section>\n<section> <a href=\"https:\/\/abo.lemonde.fr\/?lmd_medium=BOUTONS_LMFR&amp;lmd_campaign=CONTRIBUTION_ARTICLE\" rel=\"nofollow\">S\u2019abonner<\/a> <\/section>\n<\/section>\n<section><\/section>\n<\/section>\n<p>Contribuer<\/p>\n<p> <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/syndication\/\" rel=\"nofollow\">R\u00e9utiliser ce contenu<\/a> <\/section>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement a commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9tailler les contours du projet de loi visant \u00e0 revoir le cadre d\u2019exercice des policiers municipaux, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres en septembre. 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