{"id":244950,"date":"2025-07-01T21:31:01","date_gmt":"2025-07-01T18:31:01","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/"},"modified":"2025-07-01T21:31:32","modified_gmt":"2025-07-01T18:31:32","slug":"mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/","title":{"rendered":"Mayotte\u00a0: les d\u00e9put\u00e9s adoptent le projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel"},"content":{"rendered":"<article>\n<p>Plus de six mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, mardi 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet, les d\u00e9put\u00e9s ont largement adopt\u00e9 le projet de loi du gouvernement pour  Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France, confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis.<\/p>\n<p>, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls, apr\u00e8s le vote. Cette loi , a-t-il aussi d\u00e9clar\u00e9, citant notamment la convergence sociale inscrite dans le marbre.<\/p>\n<p>Durant les d\u00e9bats, parfois houleux, de nombreux d\u00e9put\u00e9s ont rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien premier ministre socialiste la promesse de son gouvernement, il y a dix ans, d\u2019un alignement des droits sociaux avec l\u2019Hexagone pour 2025. (\u2026). , a \u00e9galement soulign\u00e9 le ministre apr\u00e8s le vote.<\/p>\n<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 le texte \u00e0 367 voix pour et 109 voix contre. D\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 en mai par le S\u00e9nat, il doit d\u00e9sormais faire l\u2019objet d\u2019un compromis entre s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s la semaine prochaine en commission mixte paritaire (CMP), avec une probable adoption d\u00e9finitive dans la foul\u00e9e.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<h2>Possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence<\/h2>\n<p>En d\u00e9pit d\u2019avanc\u00e9es sociales, comme l\u2019alignement du montant du SMIC avec celui de l\u2019Hexagone en\u00a02027, la gauche a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 voter contre ou s\u2019abstenir en raison du volet migratoire, en partie durci par le Rassemblement national (RN) lors d\u2019un examen marqu\u00e9 par un fort absent\u00e9isme.<\/p>\n<p>Dans la foul\u00e9e du vote, Marine Le Pen a r\u00e9agi sur X\u00a0: , le projet de loi est .<\/p>\n<p>Il pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures de lutte contre l\u2019immigration, et permet par exemple le placement en r\u00e9tention de mineurs accompagnant un majeur faisant l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019\u00e9loignement. Au sujet de l\u2019habitat informel, une mesure permet la destruction des bidonvilles, avec la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence.<\/p>\n<h2>\u00ab\u00a0Pendant qu\u2019on parle d\u2019expulsion et de centres de r\u00e9tention, l\u2019eau ne coule toujours pas\u00a0<\/h2>\n<p>, a fustig\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Davy Rimane (groupe communiste et ultramarin), d\u00e9non\u00e7ant un  aux id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite pour  \u00e0 d\u2019autres territoires en France.<\/p>\n<section>  <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/newsletters\/politique\/\" rel=\"nofollow\">    <\/a> <\/section>\n<p>Vendredi, au dernier jour de l\u2019examen, le groupe de Marine Le Pen s\u2019est parfois retrouv\u00e9 majoritaire dans l\u2019h\u00e9micycle, \u00e0 tel point que Manuel Valls avait lui-m\u00eame condamn\u00e9 l\u2019absence du , permettant \u00e0 des mesures  d\u2019\u00eatre adopt\u00e9es.<\/p>\n<p>Comme cette ligne ajout\u00e9e \u00e0 la feuille de route du gouvernement pour Mayotte (un rapport annex\u00e9 au projet de loi, sans valeur contraignante toutefois) qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais un moratoire sur la scolarisation d\u2019enfant de parent \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<h2>\u00ab\u00a0Un changement de cap capital\u00a0\u00bb<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s le vote, le ministre a formul\u00e9 le v\u0153u que la CMP permette de revenir sur ces . A l\u2019inverse, M.\u00a0Valls esp\u00e8re que les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs r\u00e9introduiront une mesure, supprim\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, qui facilite les expropriations afin de permettre la construction de certaines infrastructures essentielles. La mesure est particuli\u00e8rement irritante pour les Mahorais et sa suppression a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e de Mayotte Estelle Youssouffa (groupe LIOT) lors de son discours \u00e0 la tribune.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9lue, mobilis\u00e9e tout au long de l\u2019examen, avec parfois des \u00e9changes tr\u00e8s durs avec le ministre ou d\u2019autres d\u00e9put\u00e9s, a applaudi  avec ce texte. Elle a soulign\u00e9 l\u2019abrogation du visa territorialis\u00e9 en\u00a02030, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. , selon elle.<\/p>\n<p>Le RN y \u00e9tait oppos\u00e9, y voyant une , avec une mesure qui . M<sup>me\u00a0<\/sup>Youssouffa a aussi applaudi les 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements mis sur la table par l\u2019Etat, avant de lancer, lasse des fausses promesses des gouvernements successifs, un avertissement \u00e0 M.\u00a0Valls\u00a0: <\/p>\n<section>   <\/section>\n<section>\n<p> <span>Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n<section>\n<section>\n<header>   <\/header>\n<section>\n<section> <a href=\"https:\/\/abo.lemonde.fr\/?lmd_medium=BOUTONS_LMFR&amp;lmd_campaign=CONTRIBUTION_ARTICLE\" rel=\"nofollow\">S\u2019abonner<\/a> <\/section>\n<\/section>\n<section><\/section>\n<\/section>\n<p>Contribuer<\/p>\n<p> <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/syndication\/\" rel=\"nofollow\">R\u00e9utiliser ce contenu<\/a> <\/section>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Plus de six mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, mardi 1er\u00a0juillet, les d\u00e9put\u00e9s ont largement adopt\u00e9 le projet de loi du gouvernement pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France, confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. , s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls, apr\u00e8s le vote. Cette loi , a-t-il<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":244951,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[68],"tags":[],"class_list":["post-244950","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politics-fr"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Mayotte\u00a0: les d\u00e9put\u00e9s adoptent le projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel - vof-news.eu<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Plus de six mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, mardi 1er\u00a0juillet, les d\u00e9put\u00e9s ont largement adopt\u00e9 le projet de loi du gouvernement pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France, confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. , s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls, apr\u00e8s le vote. Cette loi , a-t-il aussi d\u00e9clar\u00e9, citant notamment la convergence sociale inscrite dans le marbre. Durant les d\u00e9bats, parfois houleux, de nombreux d\u00e9put\u00e9s ont rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien premier ministre socialiste la promesse de son gouvernement, il y a dix ans, d\u2019un alignement des droits sociaux avec l\u2019Hexagone pour 2025. (\u2026). , a \u00e9galement soulign\u00e9 le ministre apr\u00e8s le vote. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 le texte \u00e0 367 voix pour et 109 voix contre. D\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 en mai par le S\u00e9nat, il doit d\u00e9sormais faire l\u2019objet d\u2019un compromis entre s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s la semaine prochaine en commission mixte paritaire (CMP), avec une probable adoption d\u00e9finitive dans la foul\u00e9e.   Possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence En d\u00e9pit d\u2019avanc\u00e9es sociales, comme l\u2019alignement du montant du SMIC avec celui de l\u2019Hexagone en\u00a02027, la gauche a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 voter contre ou s\u2019abstenir en raison du volet migratoire, en partie durci par le Rassemblement national (RN) lors d\u2019un examen marqu\u00e9 par un fort absent\u00e9isme. Dans la foul\u00e9e du vote, Marine Le Pen a r\u00e9agi sur X\u00a0: , le projet de loi est . Il pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures de lutte contre l\u2019immigration, et permet par exemple le placement en r\u00e9tention de mineurs accompagnant un majeur faisant l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019\u00e9loignement. Au sujet de l\u2019habitat informel, une mesure permet la destruction des bidonvilles, avec la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence. \u00ab\u00a0Pendant qu\u2019on parle d\u2019expulsion et de centres de r\u00e9tention, l\u2019eau ne coule toujours pas\u00a0 , a fustig\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Davy Rimane (groupe communiste et ultramarin), d\u00e9non\u00e7ant un aux id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite pour \u00e0 d\u2019autres territoires en France.     Vendredi, au dernier jour de l\u2019examen, le groupe de Marine Le Pen s\u2019est parfois retrouv\u00e9 majoritaire dans l\u2019h\u00e9micycle, \u00e0 tel point que Manuel Valls avait lui-m\u00eame condamn\u00e9 l\u2019absence du , permettant \u00e0 des mesures d\u2019\u00eatre adopt\u00e9es. Comme cette ligne ajout\u00e9e \u00e0 la feuille de route du gouvernement pour Mayotte (un rapport annex\u00e9 au projet de loi, sans valeur contraignante toutefois) qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais un moratoire sur la scolarisation d\u2019enfant de parent \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re.   \u00ab\u00a0Un changement de cap capital\u00a0\u00bb Apr\u00e8s le vote, le ministre a formul\u00e9 le v\u0153u que la CMP permette de revenir sur ces . A l\u2019inverse, M.\u00a0Valls esp\u00e8re que les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs r\u00e9introduiront une mesure, supprim\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, qui facilite les expropriations afin de permettre la construction de certaines infrastructures essentielles. La mesure est particuli\u00e8rement irritante pour les Mahorais et sa suppression a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e de Mayotte Estelle Youssouffa (groupe LIOT) lors de son discours \u00e0 la tribune. L\u2019\u00e9lue, mobilis\u00e9e tout au long de l\u2019examen, avec parfois des \u00e9changes tr\u00e8s durs avec le ministre ou d\u2019autres d\u00e9put\u00e9s, a applaudi avec ce texte. Elle a soulign\u00e9 l\u2019abrogation du visa territorialis\u00e9 en\u00a02030, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. , selon elle. Le RN y \u00e9tait oppos\u00e9, y voyant une , avec une mesure qui . Mme\u00a0Youssouffa a aussi applaudi les 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements mis sur la table par l\u2019Etat, avant de lancer, lasse des fausses promesses des gouvernements successifs, un avertissement \u00e0 M.\u00a0Valls\u00a0:    Le Monde avec AFP      S\u2019abonner   Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mayotte\u00a0: les d\u00e9put\u00e9s adoptent le projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel - vof-news.eu\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Plus de six mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, mardi 1er\u00a0juillet, les d\u00e9put\u00e9s ont largement adopt\u00e9 le projet de loi du gouvernement pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France, confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. , s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls, apr\u00e8s le vote. Cette loi , a-t-il aussi d\u00e9clar\u00e9, citant notamment la convergence sociale inscrite dans le marbre. Durant les d\u00e9bats, parfois houleux, de nombreux d\u00e9put\u00e9s ont rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien premier ministre socialiste la promesse de son gouvernement, il y a dix ans, d\u2019un alignement des droits sociaux avec l\u2019Hexagone pour 2025. (\u2026). , a \u00e9galement soulign\u00e9 le ministre apr\u00e8s le vote. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 le texte \u00e0 367 voix pour et 109 voix contre. D\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 en mai par le S\u00e9nat, il doit d\u00e9sormais faire l\u2019objet d\u2019un compromis entre s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s la semaine prochaine en commission mixte paritaire (CMP), avec une probable adoption d\u00e9finitive dans la foul\u00e9e.   Possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence En d\u00e9pit d\u2019avanc\u00e9es sociales, comme l\u2019alignement du montant du SMIC avec celui de l\u2019Hexagone en\u00a02027, la gauche a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 voter contre ou s\u2019abstenir en raison du volet migratoire, en partie durci par le Rassemblement national (RN) lors d\u2019un examen marqu\u00e9 par un fort absent\u00e9isme. Dans la foul\u00e9e du vote, Marine Le Pen a r\u00e9agi sur X\u00a0: , le projet de loi est . Il pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures de lutte contre l\u2019immigration, et permet par exemple le placement en r\u00e9tention de mineurs accompagnant un majeur faisant l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019\u00e9loignement. Au sujet de l\u2019habitat informel, une mesure permet la destruction des bidonvilles, avec la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence. \u00ab\u00a0Pendant qu\u2019on parle d\u2019expulsion et de centres de r\u00e9tention, l\u2019eau ne coule toujours pas\u00a0 , a fustig\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Davy Rimane (groupe communiste et ultramarin), d\u00e9non\u00e7ant un aux id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite pour \u00e0 d\u2019autres territoires en France.     Vendredi, au dernier jour de l\u2019examen, le groupe de Marine Le Pen s\u2019est parfois retrouv\u00e9 majoritaire dans l\u2019h\u00e9micycle, \u00e0 tel point que Manuel Valls avait lui-m\u00eame condamn\u00e9 l\u2019absence du , permettant \u00e0 des mesures d\u2019\u00eatre adopt\u00e9es. Comme cette ligne ajout\u00e9e \u00e0 la feuille de route du gouvernement pour Mayotte (un rapport annex\u00e9 au projet de loi, sans valeur contraignante toutefois) qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais un moratoire sur la scolarisation d\u2019enfant de parent \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re.   \u00ab\u00a0Un changement de cap capital\u00a0\u00bb Apr\u00e8s le vote, le ministre a formul\u00e9 le v\u0153u que la CMP permette de revenir sur ces . A l\u2019inverse, M.\u00a0Valls esp\u00e8re que les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs r\u00e9introduiront une mesure, supprim\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, qui facilite les expropriations afin de permettre la construction de certaines infrastructures essentielles. La mesure est particuli\u00e8rement irritante pour les Mahorais et sa suppression a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e de Mayotte Estelle Youssouffa (groupe LIOT) lors de son discours \u00e0 la tribune. L\u2019\u00e9lue, mobilis\u00e9e tout au long de l\u2019examen, avec parfois des \u00e9changes tr\u00e8s durs avec le ministre ou d\u2019autres d\u00e9put\u00e9s, a applaudi avec ce texte. Elle a soulign\u00e9 l\u2019abrogation du visa territorialis\u00e9 en\u00a02030, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. , selon elle. Le RN y \u00e9tait oppos\u00e9, y voyant une , avec une mesure qui . Mme\u00a0Youssouffa a aussi applaudi les 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements mis sur la table par l\u2019Etat, avant de lancer, lasse des fausses promesses des gouvernements successifs, un avertissement \u00e0 M.\u00a0Valls\u00a0:    Le Monde avec AFP      S\u2019abonner   Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"vof-news.eu\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2025-07-01T18:31:01+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-07-01T18:31:32+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/85981ab_ftp-import-images-1-nwxfrwaeriip-5302557-01-06.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"664\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"443\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Author\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Author\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"3 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/\",\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/\",\"name\":\"Mayotte\u00a0: les d\u00e9put\u00e9s adoptent le projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel - vof-news.eu\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/85981ab_ftp-import-images-1-nwxfrwaeriip-5302557-01-06.jpg\",\"datePublished\":\"2025-07-01T18:31:01+00:00\",\"dateModified\":\"2025-07-01T18:31:32+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed\"},\"description\":\"Plus de six mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, mardi 1er\u00a0juillet, les d\u00e9put\u00e9s ont largement adopt\u00e9 le projet de loi du gouvernement pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France, confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. , s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls, apr\u00e8s le vote. Cette loi , a-t-il aussi d\u00e9clar\u00e9, citant notamment la convergence sociale inscrite dans le marbre. Durant les d\u00e9bats, parfois houleux, de nombreux d\u00e9put\u00e9s ont rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien premier ministre socialiste la promesse de son gouvernement, il y a dix ans, d\u2019un alignement des droits sociaux avec l\u2019Hexagone pour 2025. (\u2026). , a \u00e9galement soulign\u00e9 le ministre apr\u00e8s le vote. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 le texte \u00e0 367 voix pour et 109 voix contre. D\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 en mai par le S\u00e9nat, il doit d\u00e9sormais faire l\u2019objet d\u2019un compromis entre s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s la semaine prochaine en commission mixte paritaire (CMP), avec une probable adoption d\u00e9finitive dans la foul\u00e9e. Possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence En d\u00e9pit d\u2019avanc\u00e9es sociales, comme l\u2019alignement du montant du SMIC avec celui de l\u2019Hexagone en\u00a02027, la gauche a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 voter contre ou s\u2019abstenir en raison du volet migratoire, en partie durci par le Rassemblement national (RN) lors d\u2019un examen marqu\u00e9 par un fort absent\u00e9isme. Dans la foul\u00e9e du vote, Marine Le Pen a r\u00e9agi sur X\u00a0: , le projet de loi est . Il pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures de lutte contre l\u2019immigration, et permet par exemple le placement en r\u00e9tention de mineurs accompagnant un majeur faisant l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019\u00e9loignement. Au sujet de l\u2019habitat informel, une mesure permet la destruction des bidonvilles, avec la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence. \u00ab\u00a0Pendant qu\u2019on parle d\u2019expulsion et de centres de r\u00e9tention, l\u2019eau ne coule toujours pas\u00a0 , a fustig\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Davy Rimane (groupe communiste et ultramarin), d\u00e9non\u00e7ant un aux id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite pour \u00e0 d\u2019autres territoires en France. Vendredi, au dernier jour de l\u2019examen, le groupe de Marine Le Pen s\u2019est parfois retrouv\u00e9 majoritaire dans l\u2019h\u00e9micycle, \u00e0 tel point que Manuel Valls avait lui-m\u00eame condamn\u00e9 l\u2019absence du , permettant \u00e0 des mesures d\u2019\u00eatre adopt\u00e9es. Comme cette ligne ajout\u00e9e \u00e0 la feuille de route du gouvernement pour Mayotte (un rapport annex\u00e9 au projet de loi, sans valeur contraignante toutefois) qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais un moratoire sur la scolarisation d\u2019enfant de parent \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re. \u00ab\u00a0Un changement de cap capital\u00a0\u00bb Apr\u00e8s le vote, le ministre a formul\u00e9 le v\u0153u que la CMP permette de revenir sur ces . A l\u2019inverse, M.\u00a0Valls esp\u00e8re que les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs r\u00e9introduiront une mesure, supprim\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, qui facilite les expropriations afin de permettre la construction de certaines infrastructures essentielles. La mesure est particuli\u00e8rement irritante pour les Mahorais et sa suppression a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e de Mayotte Estelle Youssouffa (groupe LIOT) lors de son discours \u00e0 la tribune. L\u2019\u00e9lue, mobilis\u00e9e tout au long de l\u2019examen, avec parfois des \u00e9changes tr\u00e8s durs avec le ministre ou d\u2019autres d\u00e9put\u00e9s, a applaudi avec ce texte. Elle a soulign\u00e9 l\u2019abrogation du visa territorialis\u00e9 en\u00a02030, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. , selon elle. Le RN y \u00e9tait oppos\u00e9, y voyant une , avec une mesure qui . Mme\u00a0Youssouffa a aussi applaudi les 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements mis sur la table par l\u2019Etat, avant de lancer, lasse des fausses promesses des gouvernements successifs, un avertissement \u00e0 M.\u00a0Valls\u00a0: Le Monde avec AFP S\u2019abonner Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/85981ab_ftp-import-images-1-nwxfrwaeriip-5302557-01-06.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/85981ab_ftp-import-images-1-nwxfrwaeriip-5302557-01-06.jpg\",\"width\":664,\"height\":443},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mayotte\u00a0: les d\u00e9put\u00e9s adoptent le projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/\",\"name\":\"vof-news.eu\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed\",\"name\":\"Author\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Author\"},\"sameAs\":[\"http:\/\/vof-news.eu\"],\"url\":\"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/author\/zwt6qxnjulxbnyg\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mayotte\u00a0: les d\u00e9put\u00e9s adoptent le projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel - vof-news.eu","description":"Plus de six mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, mardi 1er\u00a0juillet, les d\u00e9put\u00e9s ont largement adopt\u00e9 le projet de loi du gouvernement pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France, confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. , s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls, apr\u00e8s le vote. Cette loi , a-t-il aussi d\u00e9clar\u00e9, citant notamment la convergence sociale inscrite dans le marbre. Durant les d\u00e9bats, parfois houleux, de nombreux d\u00e9put\u00e9s ont rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien premier ministre socialiste la promesse de son gouvernement, il y a dix ans, d\u2019un alignement des droits sociaux avec l\u2019Hexagone pour 2025. (\u2026). , a \u00e9galement soulign\u00e9 le ministre apr\u00e8s le vote. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 le texte \u00e0 367 voix pour et 109 voix contre. D\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 en mai par le S\u00e9nat, il doit d\u00e9sormais faire l\u2019objet d\u2019un compromis entre s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s la semaine prochaine en commission mixte paritaire (CMP), avec une probable adoption d\u00e9finitive dans la foul\u00e9e.   Possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence En d\u00e9pit d\u2019avanc\u00e9es sociales, comme l\u2019alignement du montant du SMIC avec celui de l\u2019Hexagone en\u00a02027, la gauche a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 voter contre ou s\u2019abstenir en raison du volet migratoire, en partie durci par le Rassemblement national (RN) lors d\u2019un examen marqu\u00e9 par un fort absent\u00e9isme. Dans la foul\u00e9e du vote, Marine Le Pen a r\u00e9agi sur X\u00a0: , le projet de loi est . Il pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures de lutte contre l\u2019immigration, et permet par exemple le placement en r\u00e9tention de mineurs accompagnant un majeur faisant l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019\u00e9loignement. Au sujet de l\u2019habitat informel, une mesure permet la destruction des bidonvilles, avec la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence. \u00ab\u00a0Pendant qu\u2019on parle d\u2019expulsion et de centres de r\u00e9tention, l\u2019eau ne coule toujours pas\u00a0 , a fustig\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Davy Rimane (groupe communiste et ultramarin), d\u00e9non\u00e7ant un aux id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite pour \u00e0 d\u2019autres territoires en France.     Vendredi, au dernier jour de l\u2019examen, le groupe de Marine Le Pen s\u2019est parfois retrouv\u00e9 majoritaire dans l\u2019h\u00e9micycle, \u00e0 tel point que Manuel Valls avait lui-m\u00eame condamn\u00e9 l\u2019absence du , permettant \u00e0 des mesures d\u2019\u00eatre adopt\u00e9es. Comme cette ligne ajout\u00e9e \u00e0 la feuille de route du gouvernement pour Mayotte (un rapport annex\u00e9 au projet de loi, sans valeur contraignante toutefois) qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais un moratoire sur la scolarisation d\u2019enfant de parent \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re.   \u00ab\u00a0Un changement de cap capital\u00a0\u00bb Apr\u00e8s le vote, le ministre a formul\u00e9 le v\u0153u que la CMP permette de revenir sur ces . A l\u2019inverse, M.\u00a0Valls esp\u00e8re que les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs r\u00e9introduiront une mesure, supprim\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, qui facilite les expropriations afin de permettre la construction de certaines infrastructures essentielles. La mesure est particuli\u00e8rement irritante pour les Mahorais et sa suppression a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e de Mayotte Estelle Youssouffa (groupe LIOT) lors de son discours \u00e0 la tribune. L\u2019\u00e9lue, mobilis\u00e9e tout au long de l\u2019examen, avec parfois des \u00e9changes tr\u00e8s durs avec le ministre ou d\u2019autres d\u00e9put\u00e9s, a applaudi avec ce texte. Elle a soulign\u00e9 l\u2019abrogation du visa territorialis\u00e9 en\u00a02030, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. , selon elle. Le RN y \u00e9tait oppos\u00e9, y voyant une , avec une mesure qui . Mme\u00a0Youssouffa a aussi applaudi les 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements mis sur la table par l\u2019Etat, avant de lancer, lasse des fausses promesses des gouvernements successifs, un avertissement \u00e0 M.\u00a0Valls\u00a0:    Le Monde avec AFP      S\u2019abonner   Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu","robots":{"index":"noindex","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Mayotte\u00a0: les d\u00e9put\u00e9s adoptent le projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel - vof-news.eu","og_description":"Plus de six mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, mardi 1er\u00a0juillet, les d\u00e9put\u00e9s ont largement adopt\u00e9 le projet de loi du gouvernement pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France, confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. , s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls, apr\u00e8s le vote. Cette loi , a-t-il aussi d\u00e9clar\u00e9, citant notamment la convergence sociale inscrite dans le marbre. Durant les d\u00e9bats, parfois houleux, de nombreux d\u00e9put\u00e9s ont rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien premier ministre socialiste la promesse de son gouvernement, il y a dix ans, d\u2019un alignement des droits sociaux avec l\u2019Hexagone pour 2025. (\u2026). , a \u00e9galement soulign\u00e9 le ministre apr\u00e8s le vote. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 le texte \u00e0 367 voix pour et 109 voix contre. D\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 en mai par le S\u00e9nat, il doit d\u00e9sormais faire l\u2019objet d\u2019un compromis entre s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s la semaine prochaine en commission mixte paritaire (CMP), avec une probable adoption d\u00e9finitive dans la foul\u00e9e.   Possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence En d\u00e9pit d\u2019avanc\u00e9es sociales, comme l\u2019alignement du montant du SMIC avec celui de l\u2019Hexagone en\u00a02027, la gauche a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 voter contre ou s\u2019abstenir en raison du volet migratoire, en partie durci par le Rassemblement national (RN) lors d\u2019un examen marqu\u00e9 par un fort absent\u00e9isme. Dans la foul\u00e9e du vote, Marine Le Pen a r\u00e9agi sur X\u00a0: , le projet de loi est . Il pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures de lutte contre l\u2019immigration, et permet par exemple le placement en r\u00e9tention de mineurs accompagnant un majeur faisant l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019\u00e9loignement. Au sujet de l\u2019habitat informel, une mesure permet la destruction des bidonvilles, avec la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence. \u00ab\u00a0Pendant qu\u2019on parle d\u2019expulsion et de centres de r\u00e9tention, l\u2019eau ne coule toujours pas\u00a0 , a fustig\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Davy Rimane (groupe communiste et ultramarin), d\u00e9non\u00e7ant un aux id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite pour \u00e0 d\u2019autres territoires en France.     Vendredi, au dernier jour de l\u2019examen, le groupe de Marine Le Pen s\u2019est parfois retrouv\u00e9 majoritaire dans l\u2019h\u00e9micycle, \u00e0 tel point que Manuel Valls avait lui-m\u00eame condamn\u00e9 l\u2019absence du , permettant \u00e0 des mesures d\u2019\u00eatre adopt\u00e9es. Comme cette ligne ajout\u00e9e \u00e0 la feuille de route du gouvernement pour Mayotte (un rapport annex\u00e9 au projet de loi, sans valeur contraignante toutefois) qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais un moratoire sur la scolarisation d\u2019enfant de parent \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re.   \u00ab\u00a0Un changement de cap capital\u00a0\u00bb Apr\u00e8s le vote, le ministre a formul\u00e9 le v\u0153u que la CMP permette de revenir sur ces . A l\u2019inverse, M.\u00a0Valls esp\u00e8re que les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs r\u00e9introduiront une mesure, supprim\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, qui facilite les expropriations afin de permettre la construction de certaines infrastructures essentielles. La mesure est particuli\u00e8rement irritante pour les Mahorais et sa suppression a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e de Mayotte Estelle Youssouffa (groupe LIOT) lors de son discours \u00e0 la tribune. L\u2019\u00e9lue, mobilis\u00e9e tout au long de l\u2019examen, avec parfois des \u00e9changes tr\u00e8s durs avec le ministre ou d\u2019autres d\u00e9put\u00e9s, a applaudi avec ce texte. Elle a soulign\u00e9 l\u2019abrogation du visa territorialis\u00e9 en\u00a02030, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. , selon elle. Le RN y \u00e9tait oppos\u00e9, y voyant une , avec une mesure qui . Mme\u00a0Youssouffa a aussi applaudi les 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements mis sur la table par l\u2019Etat, avant de lancer, lasse des fausses promesses des gouvernements successifs, un avertissement \u00e0 M.\u00a0Valls\u00a0:    Le Monde avec AFP      S\u2019abonner   Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu","og_url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/","og_site_name":"vof-news.eu","article_published_time":"2025-07-01T18:31:01+00:00","article_modified_time":"2025-07-01T18:31:32+00:00","og_image":[{"width":664,"height":443,"url":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/85981ab_ftp-import-images-1-nwxfrwaeriip-5302557-01-06.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Author","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Author","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"3 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/","url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/","name":"Mayotte\u00a0: les d\u00e9put\u00e9s adoptent le projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel - vof-news.eu","isPartOf":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/85981ab_ftp-import-images-1-nwxfrwaeriip-5302557-01-06.jpg","datePublished":"2025-07-01T18:31:01+00:00","dateModified":"2025-07-01T18:31:32+00:00","author":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed"},"description":"Plus de six mois apr\u00e8s le passage d\u00e9vastateur de Chido, mardi 1er\u00a0juillet, les d\u00e9put\u00e9s ont largement adopt\u00e9 le projet de loi du gouvernement pour Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France, confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d\u2019immenses d\u00e9fis. , s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 le ministre des outre-mer, Manuel Valls, apr\u00e8s le vote. Cette loi , a-t-il aussi d\u00e9clar\u00e9, citant notamment la convergence sociale inscrite dans le marbre. Durant les d\u00e9bats, parfois houleux, de nombreux d\u00e9put\u00e9s ont rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien premier ministre socialiste la promesse de son gouvernement, il y a dix ans, d\u2019un alignement des droits sociaux avec l\u2019Hexagone pour 2025. (\u2026). , a \u00e9galement soulign\u00e9 le ministre apr\u00e8s le vote. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 le texte \u00e0 367 voix pour et 109 voix contre. D\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 en mai par le S\u00e9nat, il doit d\u00e9sormais faire l\u2019objet d\u2019un compromis entre s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s la semaine prochaine en commission mixte paritaire (CMP), avec une probable adoption d\u00e9finitive dans la foul\u00e9e. Possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence En d\u00e9pit d\u2019avanc\u00e9es sociales, comme l\u2019alignement du montant du SMIC avec celui de l\u2019Hexagone en\u00a02027, la gauche a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 voter contre ou s\u2019abstenir en raison du volet migratoire, en partie durci par le Rassemblement national (RN) lors d\u2019un examen marqu\u00e9 par un fort absent\u00e9isme. Dans la foul\u00e9e du vote, Marine Le Pen a r\u00e9agi sur X\u00a0: , le projet de loi est . Il pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures de lutte contre l\u2019immigration, et permet par exemple le placement en r\u00e9tention de mineurs accompagnant un majeur faisant l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019\u00e9loignement. Au sujet de l\u2019habitat informel, une mesure permet la destruction des bidonvilles, avec la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une offre de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence. \u00ab\u00a0Pendant qu\u2019on parle d\u2019expulsion et de centres de r\u00e9tention, l\u2019eau ne coule toujours pas\u00a0 , a fustig\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Davy Rimane (groupe communiste et ultramarin), d\u00e9non\u00e7ant un aux id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite pour \u00e0 d\u2019autres territoires en France. Vendredi, au dernier jour de l\u2019examen, le groupe de Marine Le Pen s\u2019est parfois retrouv\u00e9 majoritaire dans l\u2019h\u00e9micycle, \u00e0 tel point que Manuel Valls avait lui-m\u00eame condamn\u00e9 l\u2019absence du , permettant \u00e0 des mesures d\u2019\u00eatre adopt\u00e9es. Comme cette ligne ajout\u00e9e \u00e0 la feuille de route du gouvernement pour Mayotte (un rapport annex\u00e9 au projet de loi, sans valeur contraignante toutefois) qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais un moratoire sur la scolarisation d\u2019enfant de parent \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re. \u00ab\u00a0Un changement de cap capital\u00a0\u00bb Apr\u00e8s le vote, le ministre a formul\u00e9 le v\u0153u que la CMP permette de revenir sur ces . A l\u2019inverse, M.\u00a0Valls esp\u00e8re que les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs r\u00e9introduiront une mesure, supprim\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, qui facilite les expropriations afin de permettre la construction de certaines infrastructures essentielles. La mesure est particuli\u00e8rement irritante pour les Mahorais et sa suppression a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e de Mayotte Estelle Youssouffa (groupe LIOT) lors de son discours \u00e0 la tribune. L\u2019\u00e9lue, mobilis\u00e9e tout au long de l\u2019examen, avec parfois des \u00e9changes tr\u00e8s durs avec le ministre ou d\u2019autres d\u00e9put\u00e9s, a applaudi avec ce texte. Elle a soulign\u00e9 l\u2019abrogation du visa territorialis\u00e9 en\u00a02030, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d\u2019un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l\u2019Hexagone. , selon elle. Le RN y \u00e9tait oppos\u00e9, y voyant une , avec une mesure qui . Mme\u00a0Youssouffa a aussi applaudi les 4\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019investissements mis sur la table par l\u2019Etat, avant de lancer, lasse des fausses promesses des gouvernements successifs, un avertissement \u00e0 M.\u00a0Valls\u00a0: Le Monde avec AFP S\u2019abonner Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#primaryimage","url":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/85981ab_ftp-import-images-1-nwxfrwaeriip-5302557-01-06.jpg","contentUrl":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/85981ab_ftp-import-images-1-nwxfrwaeriip-5302557-01-06.jpg","width":664,"height":443},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/mayotte-les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-pour-refonder-larchipel\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mayotte\u00a0: les d\u00e9put\u00e9s adoptent le projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb l\u2019archipel"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/","name":"vof-news.eu","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed","name":"Author","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g","caption":"Author"},"sameAs":["http:\/\/vof-news.eu"],"url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/author\/zwt6qxnjulxbnyg\/"}]}},"yoast_meta":{"yoast_wpseo_title":"","yoast_wpseo_metadesc":"","yoast_wpseo_canonical":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/244950","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=244950"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/244950\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":244957,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/244950\/revisions\/244957"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/244951"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=244950"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=244950"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=244950"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}