{"id":244259,"date":"2025-07-01T05:30:09","date_gmt":"2025-07-01T02:30:09","guid":{"rendered":"https:\/\/vof-news.eu\/apple-voit-saccroitre-le-risque-dun-proces-pour-abus-de-position-dominante-aux-etats-unis\/"},"modified":"2025-07-01T05:30:39","modified_gmt":"2025-07-01T02:30:39","slug":"apple-voit-saccroitre-le-risque-dun-proces-pour-abus-de-position-dominante-aux-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/apple-voit-saccroitre-le-risque-dun-proces-pour-abus-de-position-dominante-aux-etats-unis\/","title":{"rendered":"Apple\u00a0voit s\u2019accro\u00eetre le risque d\u2019un proc\u00e8s pour abus de position dominante aux Etats-Unis"},"content":{"rendered":"<article>\n<p>Le principal obstacle \u00e0 la tenue d\u2019un proc\u00e8s contre Apple pour abus de position dominante aux Etats-Unis est tomb\u00e9. Julien Xavier Neals, juge f\u00e9d\u00e9ral de Newark dans l\u2019Etat du New Jersey, \u00e0 l\u2019Est, a d\u00e9bout\u00e9 de son appel, lundi 30\u00a0juin, le fabricant de l\u2019iPhone assign\u00e9 par le minist\u00e8re de la justice am\u00e9ricain pour pratiques monopolistiques destin\u00e9es \u00e0 maintenir et renforcer la position de son smartphone sur le march\u00e9. La date d\u2019un proc\u00e8s n\u2019a cependant pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, et celui-ci ne devrait pas intervenir avant plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Le bras de fer a d\u00e9but\u00e9 en mars\u00a02024\u00a0avec la d\u00e9marche du gouvernement am\u00e9ricain envers le groupe de Cupertino (Californie). Apple avait fait appel en ao\u00fbt et demand\u00e9 l\u2019annulation de toute la proc\u00e9dure. Il faisait valoir que le minist\u00e8re de la justice n\u2019avait pas apport\u00e9 la preuve que le groupe \u00e9tait bien en situation de monopole, ni qu\u2019il s\u2019\u00e9tait rendu coupable de d\u00e9cisions visant \u00e0 asseoir sa domination.<\/p>\n<p>L\u2019entreprise californienne arguait aussi du fait que se limiter uniquement aux Etats-Unis n\u2019\u00e9tait pas pertinent car, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, les t\u00e9l\u00e9phones \u00e9quip\u00e9s du syst\u00e8me d\u2019exploitation Android (Samsung notamment) \u00e9taient sensiblement plus nombreux que les iPhone.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<h2>Strat\u00e9gie monopolistique<\/h2>\n<p>Mais le juge Julien Xavier Neals a, au contraire, estim\u00e9 que le gouvernement am\u00e9ricain avait fourni suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour caract\u00e9riser un monopole et une strat\u00e9gie monopolistique.<\/p>\n<p>Les procureurs de dix-neuf Etats, ainsi que celui de la capitale f\u00e9d\u00e9rale, Washington, se sont associ\u00e9s \u00e0 cette proc\u00e9dure. L\u2019accusation reproche notamment au groupe technologique d\u2019avoir frein\u00e9 le d\u00e9veloppement d\u2019applications et de services utilisables sur plusieurs supports, au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Apple. Le gouvernement dit s\u2019appuyer sur des documents internes d\u00e9montrant que l\u2019entreprise a agi sciemment pour \u00e9carter la concurrence et les innovations susceptibles d\u2019affaiblir son mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<p>, a r\u00e9agi un porte-parole d\u2019Apple aupr\u00e8s de l\u2019Agence France-Presse.<\/p>\n<h2>Tir de barrage contre les g\u00e9ants de la tech<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s des d\u00e9cennies d\u2019accalmie, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont lanc\u00e9, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un tir de barrage contre les g\u00e9ants de la tech pour remettre en cause ce qu\u2019elles consid\u00e8rent comme des distorsions de concurrence.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<p>Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 en situation de monopole sur la recherche en ligne, en ao\u00fbt\u00a02024, Google attend de conna\u00eetre sa peine dans les semaines \u00e0 venir, ainsi que dans un autre dossier portant sur la publicit\u00e9.<\/p>\n<section>  <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/memorable\/?rfextension=inread\" rel=\"nofollow\">    <\/a> <\/section>\n<p>Quant \u00e0 Meta, il est poursuivi par l\u2019autorit\u00e9 am\u00e9ricaine de la concurrence, la FTC, pour monopole dans le domaine des r\u00e9seaux sociaux. Son proc\u00e8s de sept semaines s\u2019est conclu fin mai et le groupe de Menlo Park (Californie) attend un verdict dans les prochains mois.<\/p>\n<section>   <\/section>\n<section>\n<p> <span>Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n<section>\n<section>\n<header>   <\/header>\n<section>\n<section> <a href=\"https:\/\/abo.lemonde.fr\/?lmd_medium=BOUTONS_LMFR&amp;lmd_campaign=CONTRIBUTION_ARTICLE\" rel=\"nofollow\">S\u2019abonner<\/a> <\/section>\n<\/section>\n<section><\/section>\n<\/section>\n<p>Contribuer<\/p>\n<p> <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/syndication\/\" rel=\"nofollow\">R\u00e9utiliser ce contenu<\/a> <\/section>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le principal obstacle \u00e0 la tenue d\u2019un proc\u00e8s contre Apple pour abus de position dominante aux Etats-Unis est tomb\u00e9. 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Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 en situation de monopole sur la recherche en ligne, en ao\u00fbt\u00a02024, Google attend de conna\u00eetre sa peine dans les semaines \u00e0 venir, ainsi que dans un autre dossier portant sur la publicit\u00e9.     Quant \u00e0 Meta, il est poursuivi par l\u2019autorit\u00e9 am\u00e9ricaine de la concurrence, la FTC, pour monopole dans le domaine des r\u00e9seaux sociaux. Son proc\u00e8s de sept semaines s\u2019est conclu fin mai et le groupe de Menlo Park (Californie) attend un verdict dans les prochains mois.    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Il faisait valoir que le minist\u00e8re de la justice n\u2019avait pas apport\u00e9 la preuve que le groupe \u00e9tait bien en situation de monopole, ni qu\u2019il s\u2019\u00e9tait rendu coupable de d\u00e9cisions visant \u00e0 asseoir sa domination. L\u2019entreprise californienne arguait aussi du fait que se limiter uniquement aux Etats-Unis n\u2019\u00e9tait pas pertinent car, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, les t\u00e9l\u00e9phones \u00e9quip\u00e9s du syst\u00e8me d\u2019exploitation Android (Samsung notamment) \u00e9taient sensiblement plus nombreux que les iPhone.   Strat\u00e9gie monopolistique Mais le juge Julien Xavier Neals a, au contraire, estim\u00e9 que le gouvernement am\u00e9ricain avait fourni suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour caract\u00e9riser un monopole et une strat\u00e9gie monopolistique. Les procureurs de dix-neuf Etats, ainsi que celui de la capitale f\u00e9d\u00e9rale, Washington, se sont associ\u00e9s \u00e0 cette proc\u00e9dure. L\u2019accusation reproche notamment au groupe technologique d\u2019avoir frein\u00e9 le d\u00e9veloppement d\u2019applications et de services utilisables sur plusieurs supports, au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Apple. Le gouvernement dit s\u2019appuyer sur des documents internes d\u00e9montrant que l\u2019entreprise a agi sciemment pour \u00e9carter la concurrence et les innovations susceptibles d\u2019affaiblir son mod\u00e8le \u00e9conomique.   , a r\u00e9agi un porte-parole d\u2019Apple aupr\u00e8s de l\u2019Agence France-Presse. Tir de barrage contre les g\u00e9ants de la tech Apr\u00e8s des d\u00e9cennies d\u2019accalmie, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont lanc\u00e9, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un tir de barrage contre les g\u00e9ants de la tech pour remettre en cause ce qu\u2019elles consid\u00e8rent comme des distorsions de concurrence.   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Il faisait valoir que le minist\u00e8re de la justice n\u2019avait pas apport\u00e9 la preuve que le groupe \u00e9tait bien en situation de monopole, ni qu\u2019il s\u2019\u00e9tait rendu coupable de d\u00e9cisions visant \u00e0 asseoir sa domination. L\u2019entreprise californienne arguait aussi du fait que se limiter uniquement aux Etats-Unis n\u2019\u00e9tait pas pertinent car, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, les t\u00e9l\u00e9phones \u00e9quip\u00e9s du syst\u00e8me d\u2019exploitation Android (Samsung notamment) \u00e9taient sensiblement plus nombreux que les iPhone. Strat\u00e9gie monopolistique Mais le juge Julien Xavier Neals a, au contraire, estim\u00e9 que le gouvernement am\u00e9ricain avait fourni suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour caract\u00e9riser un monopole et une strat\u00e9gie monopolistique. Les procureurs de dix-neuf Etats, ainsi que celui de la capitale f\u00e9d\u00e9rale, Washington, se sont associ\u00e9s \u00e0 cette proc\u00e9dure. L\u2019accusation reproche notamment au groupe technologique d\u2019avoir frein\u00e9 le d\u00e9veloppement d\u2019applications et de services utilisables sur plusieurs supports, au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Apple. Le gouvernement dit s\u2019appuyer sur des documents internes d\u00e9montrant que l\u2019entreprise a agi sciemment pour \u00e9carter la concurrence et les innovations susceptibles d\u2019affaiblir son mod\u00e8le \u00e9conomique. , a r\u00e9agi un porte-parole d\u2019Apple aupr\u00e8s de l\u2019Agence France-Presse. Tir de barrage contre les g\u00e9ants de la tech Apr\u00e8s des d\u00e9cennies d\u2019accalmie, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont lanc\u00e9, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un tir de barrage contre les g\u00e9ants de la tech pour remettre en cause ce qu\u2019elles consid\u00e8rent comme des distorsions de concurrence. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 en situation de monopole sur la recherche en ligne, en ao\u00fbt\u00a02024, Google attend de conna\u00eetre sa peine dans les semaines \u00e0 venir, ainsi que dans un autre dossier portant sur la publicit\u00e9. Quant \u00e0 Meta, il est poursuivi par l\u2019autorit\u00e9 am\u00e9ricaine de la concurrence, la FTC, pour monopole dans le domaine des r\u00e9seaux sociaux. Son proc\u00e8s de sept semaines s\u2019est conclu fin mai et le groupe de Menlo Park (Californie) attend un verdict dans les prochains mois. 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Il faisait valoir que le minist\u00e8re de la justice n\u2019avait pas apport\u00e9 la preuve que le groupe \u00e9tait bien en situation de monopole, ni qu\u2019il s\u2019\u00e9tait rendu coupable de d\u00e9cisions visant \u00e0 asseoir sa domination. L\u2019entreprise californienne arguait aussi du fait que se limiter uniquement aux Etats-Unis n\u2019\u00e9tait pas pertinent car, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, les t\u00e9l\u00e9phones \u00e9quip\u00e9s du syst\u00e8me d\u2019exploitation Android (Samsung notamment) \u00e9taient sensiblement plus nombreux que les iPhone.   Strat\u00e9gie monopolistique Mais le juge Julien Xavier Neals a, au contraire, estim\u00e9 que le gouvernement am\u00e9ricain avait fourni suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour caract\u00e9riser un monopole et une strat\u00e9gie monopolistique. Les procureurs de dix-neuf Etats, ainsi que celui de la capitale f\u00e9d\u00e9rale, Washington, se sont associ\u00e9s \u00e0 cette proc\u00e9dure. 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Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 en situation de monopole sur la recherche en ligne, en ao\u00fbt\u00a02024, Google attend de conna\u00eetre sa peine dans les semaines \u00e0 venir, ainsi que dans un autre dossier portant sur la publicit\u00e9.     Quant \u00e0 Meta, il est poursuivi par l\u2019autorit\u00e9 am\u00e9ricaine de la concurrence, la FTC, pour monopole dans le domaine des r\u00e9seaux sociaux. Son proc\u00e8s de sept semaines s\u2019est conclu fin mai et le groupe de Menlo Park (Californie) attend un verdict dans les prochains mois.    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Strat\u00e9gie monopolistique Mais le juge Julien Xavier Neals a, au contraire, estim\u00e9 que le gouvernement am\u00e9ricain avait fourni suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour caract\u00e9riser un monopole et une strat\u00e9gie monopolistique. Les procureurs de dix-neuf Etats, ainsi que celui de la capitale f\u00e9d\u00e9rale, Washington, se sont associ\u00e9s \u00e0 cette proc\u00e9dure. L\u2019accusation reproche notamment au groupe technologique d\u2019avoir frein\u00e9 le d\u00e9veloppement d\u2019applications et de services utilisables sur plusieurs supports, au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Apple. Le gouvernement dit s\u2019appuyer sur des documents internes d\u00e9montrant que l\u2019entreprise a agi sciemment pour \u00e9carter la concurrence et les innovations susceptibles d\u2019affaiblir son mod\u00e8le \u00e9conomique.   , a r\u00e9agi un porte-parole d\u2019Apple aupr\u00e8s de l\u2019Agence France-Presse. 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L\u2019accusation reproche notamment au groupe technologique d\u2019avoir frein\u00e9 le d\u00e9veloppement d\u2019applications et de services utilisables sur plusieurs supports, au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Apple. Le gouvernement dit s\u2019appuyer sur des documents internes d\u00e9montrant que l\u2019entreprise a agi sciemment pour \u00e9carter la concurrence et les innovations susceptibles d\u2019affaiblir son mod\u00e8le \u00e9conomique. , a r\u00e9agi un porte-parole d\u2019Apple aupr\u00e8s de l\u2019Agence France-Presse. Tir de barrage contre les g\u00e9ants de la tech Apr\u00e8s des d\u00e9cennies d\u2019accalmie, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont lanc\u00e9, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un tir de barrage contre les g\u00e9ants de la tech pour remettre en cause ce qu\u2019elles consid\u00e8rent comme des distorsions de concurrence. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 en situation de monopole sur la recherche en ligne, en ao\u00fbt\u00a02024, Google attend de conna\u00eetre sa peine dans les semaines \u00e0 venir, ainsi que dans un autre dossier portant sur la publicit\u00e9. Quant \u00e0 Meta, il est poursuivi par l\u2019autorit\u00e9 am\u00e9ricaine de la concurrence, la FTC, pour monopole dans le domaine des r\u00e9seaux sociaux. Son proc\u00e8s de sept semaines s\u2019est conclu fin mai et le groupe de Menlo Park (Californie) attend un verdict dans les prochains mois. Le Monde avec AFP S\u2019abonner Contribuer R\u00e9utiliser ce contenu","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/apple-voit-saccroitre-le-risque-dun-proces-pour-abus-de-position-dominante-aux-etats-unis\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/vof-news.eu\/fr\/apple-voit-saccroitre-le-risque-dun-proces-pour-abus-de-position-dominante-aux-etats-unis\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/apple-voit-saccroitre-le-risque-dun-proces-pour-abus-de-position-dominante-aux-etats-unis\/#primaryimage","url":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/38d6046_ftp-import-images-1-n7fwcnuo1ja1-2025-06-09t100053z-520428851-rc2h88a6gy5i-rtrmadp-3-apple-developers.jpg","contentUrl":"https:\/\/vof-news.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/38d6046_ftp-import-images-1-n7fwcnuo1ja1-2025-06-09t100053z-520428851-rc2h88a6gy5i-rtrmadp-3-apple-developers.jpg","width":664,"height":443},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/apple-voit-saccroitre-le-risque-dun-proces-pour-abus-de-position-dominante-aux-etats-unis\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Apple\u00a0voit s\u2019accro\u00eetre le risque d\u2019un proc\u00e8s pour abus de position dominante aux Etats-Unis"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/","name":"vof-news.eu","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/f6a2a4309f0561835797fd8c19b333ed","name":"Author","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b67e614b1b25b3e9c0c239efdd2fde5ab015b5affd6f1c3c85911ca4b384e790?s=96&d=mm&r=g","caption":"Author"},"sameAs":["http:\/\/vof-news.eu"],"url":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/author\/zwt6qxnjulxbnyg\/"}]}},"yoast_meta":{"yoast_wpseo_title":"","yoast_wpseo_metadesc":"","yoast_wpseo_canonical":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/244259","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=244259"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/244259\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":244266,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/244259\/revisions\/244266"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/244260"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=244259"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=244259"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vof-news.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=244259"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}