Réforme de l’audiovisuel public : Rachida Dati déclenche le vote bloqué pour accélérer l’adoption au Sénat

Dénonçant l’ de la gauche, la ministre de la culture, Rachida Dati, a dégainé l’arme constitutionnelle du vote bloqué lors de l’examen de la réforme de l’audiovisuel public au Sénat, vendredi 11 juillet au matin, pour tenter d’accélérer l’examen du texte avant les congés parlementaires. Cette stratégie a permis d’aboutir à l’adoption du texte en deuxième lecture par la chambre, dans l’après-midi, par 194 voix contre 113.

Ce vote clôt la session extraordinaire du Parlement, qui reprendra ses travaux le 22 septembre. En début d’après-midi, la gauche avait décidé de quitter l’Hémicycle pour protester contre le recours par M^me Dati à la procédure prévue à l’article 44.3 de la Constitution, qui a permis de sauter l’examen de centaines d’amendements, afin que les sénateurs n’aient la possibilité que d’approuver ou de rejeter l’ensemble du texte.

Contestée par les syndicats et la gauche mais portée à bout de bras par la ministre de la culture, la réforme prévoit dans les grandes lignes de créer le 1^er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), sous l’autorité d’un président-directeur général.

Débats « escamotés »

Depuis plusieurs mois, le texte, porté à bout de bras par la ministre de la culture, connaît un parcours parlementaire chaotique. Jeudi, les débats se sont enlisés au Sénat : suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille… En plus de huit heures de discussion, les sénateurs ont à peine démarré l’examen de l’article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon. A la manœuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s’achever vendredi à minuit.

Dans la matinée, un peu plus d’une demi-heure après la reprise des débats, M^me Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat , . (…) , a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10 h 15, ont repris près de deux heures plus tard. Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce , selon le mot de l’ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. , a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d’autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Le 30 juin, les débats avaient déjà été en première lecture à l’Assemblée, après le vote surprise d’une motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale. , leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (Les Républicains).

Le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon (UDI), a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction destinée à au texte.

Désormais, l’examen du texte devrait pouvoir avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l’automne à l’Assemblée, à une date indéterminée.