Emmanuel Macron a annoncé sur X, lundi 24 août, la « promulg[ation de] la loi visant à interdire les téléphones portables au lycée dès la rentrée ». « Protéger les enfants des dérives des écrans ne peut plus attendre. (…) Une école sans téléphone, c’est retrouver la sérénité de l’apprentissage », a-t-il avancé, tandis que des doutes existent sur la préparation des établissements à la mise en place de la mesure.
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait effectué cette annonce un peu plus tôt lundi à la sortie du conseil des ministres de rentrée. La promulgation de cette loi intervient malgré la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition phare, à savoir l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
En revanche, les sages ont approuvé la mesure d’interdiction du téléphone portable au lycée, contenue dans le même texte. Dès lors, « l’interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif », a-t-elle expliqué.
« Les établissements ne sont pas prêts », a toutefois estimé auprès de l’Agence France-Presse François Resnais, secrétaire national du SNPDEN-UNSA, principal syndicat des chefs d’établissement, en dénonçant un « mauvais timing ».
Nécessité de modifier le règlement intérieur
Une circulaire publiée le 2 juillet, assortie d’un vade-mecum, demandait aux lycées de se préparer à l’entrée en vigueur dès septembre de la mesure adoptée à la fin de juillet par le Parlement. Mais pour appliquer l’interdiction, les établissements doivent modifier leur règlement intérieur, ce qui suppose de consulter plusieurs instances, notamment le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil d’administration.
Mais nombre de lycées n’ont pas été en mesure de mener cette procédure avant la rentrée, les établissements étant restés fermés pendant les vacances d’été. « Les établissements attaquent une année dans laquelle la règle n’est pas écrite dans le règlement intérieur, sauf ceux qui avaient peut-être tenté d’anticiper quelque chose, mais ça reste très très parcellaire », regrette M. Resnais.
Sur l’interdiction future des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le chantier reste en revanche ouvert. Saisi à la fin de juillet par des députés socialistes et de La France insoumise, le Conseil constitutionnel a estimé, mi-août, pour justifier la censure de cette mesure, que la loi votée par le Parlement pour protéger les enfants et jeunes adolescents des effets nocifs des réseaux sociaux « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication.
Le premier ministre Sébastien Lecornu va « réfléchir » à la demande du chef de l’Etat, à une nouvelle rédaction du texte sur les réseaux sociaux « qui prendrait en compte les remarques du Conseil constitutionnel », a précisé lundi Mme Bregeon. « L’objectif du président de la République, c’est d’avoir un cadre stabilisé d’ici au printemps prochain pour protéger nos enfants et nos jeunes », a-t-elle rappelé.
