Cela faisait trois mois et demi que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) n’avait pas prononcé de décision à l’encontre de CNews. Jeudi 14 novembre, en début de soirée, elle a discrètement mis fin à cette trêve en publiant sur son site deux nouvelles sanctions pécuniaires, arrêtées la veille en séance plénière.
La première, de 100 000 euros, sanctionne la chaîne d’informations du Groupe Canal+ pour avoir présenté sans contradiction, le 25 février dans l’émission « En quête d’esprit », l’avortement comme ; ce faisant, le diffuseur a méconnu son , a estimé l’Arcom. La deuxième, d’un montant de 50 000 euros, condamne un manquement identique : le 28 septembre 2023, l’émission « Morandini Live » avait en effet martelé selon lesquels . Une information pour (…), argumente l’Autorité.
Ces deux décisions surgissent au moment où le régulateur établit avec CNews (mais aussi avec CStar, Canal+, BFM-TV, LCI, etc.) sa nouvelle convention, soit le texte réglementaire qui fixe les obligations que la chaîne s’engage à respecter en échange d’une autorisation de diffusion sur la TNT pour les dix prochaines années. Un moment délicat qui semblait, jusque-là, s’accompagner d’une certaine discrétion de la part de l’Arcom, après un printemps et un début d’été marqués par plusieurs arbitrages douloureux pour les chaînes du groupe Bolloré – à commencer par le refus d’accorder à C8 une nouvelle autorisation. Fin juillet, le régulateur avait même prononcé une à l’endroit de CNews, après avoir dû réexaminer une saisine de Reporters sans frontières (RSF) datant de mai 2021. , avait alors ironisé l’ONG sur son compte X, estimant qu’il s’agissait d’
Les « déséquilibres manifestes et durables » sanctionnés
Portée devant le Conseil d’Etat, la requête de RSF avait débouché, le 13 février, sur l’obligation pour le régulateur, de redéfinir les règles sur le respect du pluralisme des courants de pensée et opinions dans les médias. La délibération de l’Arcom, énoncée le 18 juillet, aurait dû s’accompagner d’une autre portant sur le respect de (vis-à-vis des actionnaires qui détiennent des médias).Ne voyant rien venir à ce sujet, RSF a, le 1er octobre, une nouvelle fois saisi le Conseil d’Etat, a appris, afin que la présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération de la plus haute juridiction administrative , spécifie la requête de Patrice Spinosi, l’avocat de RSF, que le journal a pu consulter.
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