Alors que se tient en février, à New York, la nouvelle ronde de négociations sur une convention fiscale des Nations unies, la France se trouve confrontée à un choix déterminant : contribuer à l’élaboration de règles fiscales mondiales qui protègent la démocratie ou se plier à la volonté de dirigeants, tels que Donald Trump, qui défendent les privilèges d’une poignée des plus riches.
A cause de l’évasion fiscale transfrontalière, la France fait partie des 20 pays qui perdent le plus, mais l’actuel gouvernement continue de s’opposer à la réintroduction d’un impôt sur la fortune, pourtant largement soutenu par la population.
Depuis trop longtemps, le système fiscal mondial est contrôlé par un petit club de nations riches. Les pays perdent chaque année 492 milliards de dollars à cause de l’évasion fiscale mondiale. La France perd 20,9 milliards d’euros par an, dont 17,6 milliards provenant de l’évasion fiscale des entreprises et 3,3 milliards de la fortune offshore. Cela équivaut à près de 8,6 % des dépenses annuelles de santé publique du pays.
La question est maintenant de savoir si, lors de la quatrième session du Comité de négociation intergouvernemental sur la convention fiscale des Nations unies, qui va se tenir du 2 au 13 février, la France soutiendra un processus multilatéral inclusif.
L’hésitation de la France s’explique aussi bien par des facteurs institutionnels que par l’orientation globale de sa politique. En tant qu’hôte de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), elle a tout intérêt à préserver l’autorité de cette instance sur les règles fiscales mondiales, malgré ses échecs avérés à obtenir des résultats équitables ou efficaces. Pourtant, le retour de Donald Trump a montré à quel point la politique intérieure américaine peut l’emporter sur les décisions de l’OCDE. Le blocage de la convention fiscale des Nations unies rend la gouvernance fiscale mondiale tributaire des dynamiques politiques à Washington.
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