C’est une nouvelle manière d’alerter peu conventionnelle que plusieurs maires ruraux ont décidé d’utiliser, face aux difficultés d’accès aux soins qui touchent de plein fouet leurs territoires. En Bretagne, depuis le mois de juin, cinquante-cinq édiles des Côtes-d’Armor ont pris un arrêté visant à répondre aux suscités par [leurs] .
Ils somment l’Etat de mettre en place un et de , sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour. Fin août, la maire (divers gauche) de Digne-les-Bains a suivi le mouvement, en signant un arrêté similaire, de même qu’une trentaine de maires de son département des Alpes-de-Haute-Provence.
Le procédé juridique semble avoir des chances limitées d’aboutir, mais la démarche se veut aussi politique. [Finistère][Côtes-d’Armor][Côtes-d’Armor], explique Gaël Roblin, élu (gauche indépendantiste) au conseil municipal de Guingamp, à l’origine de la démarche. pointe Vincent le Meaux, l’un des maires signataires et président de l’agglomération de Guingamp-Paimpol
Demandes très concrètes
L’Etat n’a cependant pas donné suite : dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet des Côtes-d’Armor a déféré les arrêtés devant le tribunal administratif, demandant leur annulation. Une première audience à Rennes (Ille-et-Vilaine), mardi 3 septembre, à laquelle quinze maires étaient convoqués, a vu le rapporteur public pencher du côté du préfet. Selon ses propos rapportés par l’Agence France-Presse : les arrêtés seraient , les maires ayant été . Une dizaine d’autres édiles bretons sont convoqués la semaine prochaine, tandis qu’une première décision est attendue mi-septembre.
Dans ces textes réglementaires, un même argumentaire est développé : l’accès aux soins est une du respect de la dignité, et l’absence de mesures rectificatives pour l’assurer . Le maire détenant , il peut donc prendre un tel arrêté pour mettre fin à ce trouble.
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