Ils n’ont jamais été aussi riches mais ils contribuent peu, par rapport à leurs capacités, aux charges communes : de Bernard Arnault à Elon Musk, les milliardaires ont des taux effectifs d’imposition plus faibles que ceux du contribuable moyen.
Des recherches pionnières menées en partenariat avec les administrations fiscales de plusieurs pays le démontrent : ces ultrariches paient entre 0 % et 0,6 % de leur patrimoine en impôt individuel sur le revenu. Environ 0,6 % dans un pays comme les Etats-Unis et 0,1 % dans un pays comme la France.
En tenant compte de tous les autres prélèvements obligatoires (impôts sur les sociétés, cotisations sociales, impôt sur la consommation, etc.), et exprimés cette fois en pourcentage du revenu, leurs taux d’imposition sont plus bas que ceux des classes moyennes ou des cadres supérieurs.
Comment en est-on arrivé là ? Pour résumer, parce que les grandes fortunes peuvent structurer leur patrimoine afin d’échapper à l’impôt sur le revenu, normalement pierre angulaire de la justice fiscale. Dans les pays européens, cette optimisation passe par la création de holdings familiales, dans lesquelles les dividendes s’accumulent à l’abri du fisc. Aux Etats-Unis, l’utilisation de holdings pour se soustraire à l’impôt n’est plus autorisée depuis les années 1930, ce qui explique pourquoi les grandes fortunes y sont plus taxées qu’en Europe ; certaines ont néanmoins réussi à trouver des parades.
Mais heureusement, cette situation ne résulte pas d’une loi naturelle ou d’un fatum antique : elle est le produit de décisions humaines et de choix politiques. Il n’y a donc aucune fatalité. Faire peser une contrainte de justice plus forte sur les milliardaires est non seulement nécessaire, mais, surtout, possible.
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