Les négociations sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ont débouché à l’aube, samedi 12 juillet, sur un accord signé à l’arraché créant un . En voici les principales dispositions.
- Le préambule
Il indique que les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998), ce dernier étant inscrit dans la Constitution,
- Les principes
Il est convenu » En outre, une nationalité calédonienne est créée. Une loi fondamentale sera adoptée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, qui consacrera la capacité d’auto-organisation du territoire.
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