Depuis quelques semaines, la vie parlementaire se résume souvent en trois lettres : CMP, pour commission mixte paritaire. Narcotrafic, levée des contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, réforme des scrutins de Paris, Lyon et Marseille, lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, refondation de Mayotte… tous ces textes sont passés par la case CMP. Cet outil parlementaire permet à sept députés et sept sénateurs de se réunir pour trouver un compromis lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un texte au gré de la navette parlementaire.
L’outil n’est pas nouveau. Régie par l’article 45 de la Constitution et par les règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat, la CMP existe depuis 1959. La réforme constitutionnelle de 2008 a accentué son importance en modifiant les règles de la procédure accélérée, qui permet de convoquer la CMP après une seule lecture dans les deux chambres, au lieu de deux en temps normal. De fait, ces dernières années, et encore plus depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022 et la perte de la majorité absolue à l’Assemblée (d’abord en 2022, mais surtout en 2024), les gouvernements usent davantage de la procédure accélérée et les textes sont davantage adoptés par CMP que par la navette parlementaire classique.
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