La cour d’appel de Paris ordonne qu’une Française de retour de Syrie soit jugée pour génocide à l’encontre de la minorité yézidie

La cour d’appel de Paris a ordonné, mardi 8 juillet, qu’une Française de retour de Syrie, Sonia Mejri, soit jugée pour génocide par la cour d’assises spéciale, suspectée d’avoir réduit en esclavage une adolescente yézidie au printemps 2015, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de source judiciaire.

a commenté auprès de l’AFP M^e Marceau Perdereau, qui défend Sonia Mejri avec M^e Nabil Boudi. , a ajouté M^e Perdereau.

Avec cette décision, Sonia Mejri doit comparaître devant la cour d’assises spécialement composée en matière de terrorisme pour le crime de génocide, en plus d’autres infractions terroristes et de complicité de crimes contre l’humanité, déjà actées précédemment.

Un juge d’instruction antiterroriste du tribunal de Paris avait fait, en septembre 2024, de M^me Mejri, 36 ans, ex-épouse d’Abelnasser Benyoucef, un émir du groupe Etat islamique (EI), la première revenante française de Syrie à comparaître en France pour génocide sur les yézidis, minorité ethno-religieuse kurdophone.

Procès par défaut

Elle avait également ordonné un procès pour les autres infractions déjà évoquées. Mais la cour d’appel de Paris avait infirmé cette décision en janvier s’agissant du crime de génocide. En mai, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait cassé cet arrêt, estimant que l’on pouvait être poursuivi pour génocide si l’on s’en était pris à un seul membre d’un groupe faisant l’objet d’, et non nécessairement à plusieurs, comme le soutenait la cour d’appel de Paris.

La plus haute juridiction judiciaire a donc renvoyé le dossier devant cette dernière, qui a examiné le 17 juin ces seules poursuites pour génocide. Les violences sexuelles ont été utilisées par les djihadistes de l’EI comme des armes pour briser la résistance des yézidis et instaurer un climat de peur généralisé. En atteste, notamment, l’instauration de marchés aux esclaves sexuelles.

Sonia Mejri a contesté toute infraction liée à la jeune yézidie : son ex-mari en était le , avait-elle déclaré au cours de l’enquête, et elle n’avait sur elle. Un procès par défaut a été ordonné contre Abdelnasser Benyoucef comme auteur de génocide et de crimes contre l’humanité et pour des infractions terroristes. Visé par un mandat d’arrêt, il est présumé mort depuis 2016.